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sumotorride
Contributeur actif



103 message(s)
Statut: sumotorride est déconnecté

Posté - 12 sept. 2009 :  16:16:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à toutes et tous,
Ma question est simple. Quelle date couvre l'application de l'avenant 70 ?
Cordialement.
Sumo

orion7000
Contributeur débutant

85 message(s)
Statut: orion7000 est déconnecté

 1 Posté - 13 sept. 2009 :  06:42:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la réponse est aussi simple...... je la donne très tôt de manière à ce qu'elle n'émanne de vous même comme sortie d'un chapeau!!!!

L'application de cet avenant est daté au 1er avril 2008, et, ce n'est pas un poisson!!!!

lire: http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000019074324

à bientôt pour une nouvelle colle!!!!
Signature de orion7000 
Gardien qui fait son job correctement dans le respect de sa copro
Édité par - orion7000 le 13 sept. 2009 06:43:51
 
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