| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 14 sept. 2009 : 12:39:21
|
Le syndic a mis a disposition de notre gardien il y a 1 an, un téléphone portable
Aujourd'hui on lui réclame une facture de 1800 euros de communications!
on ne lui a jamais précisé un forfait , ni retenue ce dépassement sur son salaire , est ce normal et comment peut il trouver un arrangement?
Merci par avance à ) qui pourra me renseigner
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 14 sept. 2009 : 12:50:33
|
il faut demander à consulter l'avenant qui a du être signé par les 2 parties pour cette mise à disposition
qu'est il prévu?
est ce uniquement pourque le gardien puisse recevoir les appels |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 14 sept. 2009 : 14:05:51
|
QUI a décidé de mettre un téléphone portable à disposition de l'employé ... et comment cela a t-il été formalisé (convention) ???
Faute de convention d'usage, j'ai bien peur que la facture ne soit pour le syndicat, du moins en partie.
Car c'est sans doute le sydicat qui a souscrit un contrat avec un fournisseur. S'il n'y a pas eu une convention d'utilisation passée avec l'employé, la facture ne lui sera pas opposable, du moins dans sa totalité
Car il faut distinguer ici ce qui relève du service du syndicat d'une part de ce qui relève de l'utilisation privative d'autre part.
Quand bien même il n'y aurait pas de convention, l'abonnement ET les communications nécessaires au service du syndicat (fournisseurs, dépannages occasionnels, etc ....) sont "charges du syndicat".
Les autres communications, privées, ne peuvent être supportées par le syndicat faute de convention d'usage. Elles peuvent être déduites du salaire net au titre "avantage en nature téléphone".
Il ne faut pas oublier ce point : lorsque l'employeur accorde un avantage à un employé (logement, véhicule, téléphone, etc ...) il s'agit d'une rémunération accessoire au salaire, soumise à cotisations sociales.
D'où la déduction du salaire net de la valeur correspondante à cet avantage, ici en "nature téléphone". |
|
|
|
citron
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 14 sept. 2009 : 16:29:03
|
Bonjour,
à partir du moment ou on remet un téléphone à une personne,sans obligations "écrites" aucunes, je vois pas pourquoi, subitement, au bout d'un an , car aucun opérateur ne facture à l'année ! Le syndic ou un tiers viendrait demander des comptes, c'est une histoire à dormir debout.
Cette somme ne peut donc être que sur un mois , à la date anniversaire de l'ouverture de la ligne.Voyez avec l'opérateur, et demandez un détail des appels,partant de là , vous avez des bases saines et pouver discuter avec le gardien et l'opérateur. |
|
|
|
4
Posté - 14 sept. 2009 : 18:24:33
|
Je viens de demander au gardien s'il avait signé un avenant à son contrat quand il a reçu le téléphone, la réponse est NON
aucune directive concernant son utilisation.
Il semblerait qu'en fait, quelques copropriétaires souhaitent le licencier afin de le remplacer par une entreprise de nettoyage et vendre la loge.
Donc.....je pense qu'il va y avoir quelques "coups bas"! |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 15 sept. 2009 : 14:11:00
|
Le coup du téléphone ne peut en aucun cas être cause de licenciement.
Vous n'avez pas répondu à ces points :
- QUI a "décidé" de remettre un téléphone à cet employé ?
- QUI est titulaire du contrat avec le fournisseur.
Si ls factures sont au nom du syndicat, au syndicat de payer.
Comme exposé plus haut, le syndicat peut déduire du salaire net les communications privées au titre d'avantage en nature. |
|
|
|
Colette
Contributeur actif
183 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 15 sept. 2009 : 17:41:12
|
Bonjour.
Sauf spécifications contraires, un téléphone portable professionnel est destiné à un usage professionnel.
L'utilisateur doit donc pouvoir en justifier l'usage. Les 1800 € ne sont qu'accessoires puisque si ces appels ont raison d'être, ils ne pourront lui être reprochés.
Rappelons que l'usage à titre personnel d'outils, de véhicules, etc ... appartenant à l'entreprise peut être un motif de licenciement si cet usage (cas de ce téléphone) induit des frais à l'entreprise alors que l'usage qui en est fait l'a été à titre privé.
Je suis étonnée que ce téléphone portable (était-il vraiment nécessaire ? qui en a décidé l'achat et la mise à disposition ?) n'ait pas été suffisamment encadré (forfait limité, remise mensuelles d'un état des appels ...).
Dernier point : À quel nom est l'abonnement ?
S'il est au nom du syndicat, il sera dès lors facile d'obtenir un relevé des n°. Un test sur les n° les plus fréquemment appelés permettront, très vite, de lever les doutes.
Dès lors soit le gardien rembourse les appels non professionnels, soit il peut s'attendre à y être contraint, voire de perdre son emploi ...
|
|
|
|
|
|
orion7000
Contributeur débutant
85 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 15 sept. 2009 : 19:33:03
|
C'est apparament LE SYNDIC qui a mis à disposition au gardien ce téléphone. s'il n'a pas pris soin d'y ajouter des règles à son utilisation (écrit en plus), c'est lui l'unique responsable de la mauvaise utilisation (si c'est le cas). 
Il faut aussi savoir que cet outil de travail est indispensable au bon fonctionnement d'une copropriétée.
Par exemple, j'ais une copro de 300 lots pricipaux et 2,5 hectares de parties communes!!! je peut le dire, mon portable me sert vraiment en toutes situations!!!! 
Surtout, ne pas oublier que 1800€ sur 12 mois représentent 150€ par moi..... si l'utilisation sert aussi vers les N° spéciaux du genre 0810000000.... c'est surtaxé et hors forfait!!!! exemple, l'ascensoriste, le chauffagiste et autres intervennants du genre gros groupe. 
Enfin.... attendre 1 an pour reprendre le gardien sur un problème de conso, c'est encore une fois la faute au syndic!!! Alors NON et NON, ce n'est pas une raison de sanctionner le gardien, et encore moins le licencier!!!!! 
Ce que ça a un dos large... ce petit personnel !!!!! 
|
 |
|
 |
 |
 |
| Gardien qui fait son job correctement dans le respect de sa copro |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - orion7000 le 15 sept. 2009 19:38:55 |
|
|
|
Colette
Contributeur actif
183 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 15 sept. 2009 : 19:56:07
|
Orion7000,
Dans l'attente de précisions, vous ne pouvez pas dire qui a tort et qui a raison.
Maintenant, ramener la somme à 150€ par mois ... c'est aussi 37.50€ par semaine ..., la somme peut paraître dérisoire ... reste à rapprocher ces 1800€ du salaire mensuel du gardien et vous vous rendrez compte que les communications téléphoniques représente pratiquement 1 mois de son salaire. L'équivalent d'un 13ème mois !!!
Si le détournement d'usage était confirmé, nous ne serions plus dans le dérisoire mais dans le vol !
Cependant restons mesurés tant que nous n'avons pas les tenants et les aboutissants de cette affaire.
Que Marineblue précise et nous pourrons cette fois affirmer qui est en tort ... s'il y a eu abus ou défaut de précautions. En tous cas, le relevé des n° ne sera pas inintéressant ...
|
|
|
Édité par - Colette le 15 sept. 2009 19:58:06 |
|
|
|
9
Posté - 16 sept. 2009 : 09:48:07
|
C'est le syndic qui a proposé ce téléphone au gardien car la copropriété est grande , il y a plusieurs blocs et un grand parc
Le syndic est titulaire de la ligne et n'a jamais fait signer au gardien des
reserves sur son utilisation , pas plus que des facturations pour dépassement |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 16 sept. 2009 : 11:28:17
|
"Le syndic est titulaire de la ligne ..."
Soyons précis :
- le SYNDIC ?
- le SYNDICAT ??
Si c'est le syndic qui est titulaire de la ligne et qu'il a doté cet employé du syndicat d'un téléphone c'est sans doute pour que ce syndic puisse le contacter facilement s'agissant d'une grande copropriété ..
Si le SYNDIC est titulaire de la ligne, qu'il s'en débrouille. |
|
|
|
Colette
Contributeur actif
183 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 16 sept. 2009 : 14:30:27
|
|
citation: Initialement posté par Gédehem
... Si le SYNDIC est titulaire de la ligne, qu'il s'en débrouille ... Tout à fait d'accord avec vous.
Reste cependant à s'assurer que personne au conseil syndical n'a validé cette mise à disposition car, dans pareil cas, le syndic en profitera pour refacturer au syndicat les sommes dépensées.
Inutile de me rappeler qu'en absence de vote en AG ... je le sais. Mais vous savez aussi bien que moi comment des dépenses non votées sont, malgré tout, refacturées aux copropriétaires qui les paient parfois sans même le savoir. 
Marineblue a intérêt a obtenir des précisions écrites de la part de son syndic.
Maintenant que nous pensons tous que le problème semble ne concerner que le syndic, nous pouvons tout de même nous interroger, juste pour information, de l'usage qui a été fait de ce téléphone au point d'avoir une telle facturation et de là , prévoir des garde-fous au cas ou le syndic, échaudé par cette affaire, souhaiterait refiler l'abonnement au syndicat.
|
|
|
Édité par - Colette le 16 sept. 2009 14:39:37 |
|
|
|
orion7000
Contributeur débutant
85 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 17 sept. 2009 : 17:54:21
|
au risque de me répeter..... Le SYNDIC est le SEUL reponsable de ce problème et DOIT en assumer les concéquences!!!!
Le gardien ne peut pas être mis en cause.... c'est au syndic de prendre ces responssabilitées et à assumer le surcôut de cette affaire!!!! |
|
|
|
|
|
| Gardien qui fait son job correctement dans le respect de sa copro |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
