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 Posté - 14 sept. 2009 : 17:51:57
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Bonjour,
La prochaine AG de ma copro se tiendra le mois prochain. Si je demande au syndic quels seront les sujets à l'ordre du jour peut-il (ou doit-il) me les communiquer?
Merci.
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Posté - 14 sept. 2009 : 18:08:16
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Vous allez recevoir bientôt un beau recommandé avec l'ODJ, les comptes de l'année et les annexes obligatoires, les devis, ...
Vous devez recevoir ce RAR au moins 21 jours avant l'AG, c'est le délai légal.
Vous pouvez dans ce délai, comme tout copro. allez vérifier les comptes et factures au cabinet du syndic.
En tant que copro. vous allez voter sur toutes les résolutions de cet ODJ, et vous recevrez un autre courrier avec le PV de cette AG annuelle dans les 2 mois suivant l'AG. Ce document est LE document important juridique de la vie de la copropriété. |
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Posté - 14 sept. 2009 : 18:12:55
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Oui ça je le sais mais ce qui m'intéresse surtout c'est de savoir si l'un des sujets qui m'intéresse y figure, le cas échéant je souhaite le faire ajouter.
Cela ne peut être fait qu'avant réception de la convocation non? |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 14 sept. 2009 : 21:56:15
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Si vous avez un conseil syndical efficace, posez-lui la question.
Sinon, posez la question au syndic; mais si vous voulez être sûr que votre sujet soit mentionné correctement à l'ordre du jour, demandez sans tarder, par LRAR au syndic, d'inscrire votre projet de résolution.
Si votre question arrive trop tard, il aura l'obligation de l'inscrire à l'assemblée suivante...
Malheureusement, il semblerait que les sanctions contre les syndics négligeants à l'égard du demandeur individuel soient, hélas, pratiquement inexistantes! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 sept. 2009 : 22:14:10
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citation: Initialement posté par maitrekanter59
Oui ça je le sais mais ce qui m'intéresse surtout c'est de savoir si l'un des sujets qui m'intéresse y figure, le cas échéant je souhaite le faire ajouter.
Cela ne peut être fait qu'avant réception de la convocation non?
et pourquoi n'avez vous pas demandé, suivant les formes légales, l'inscription d'une résolution à l'ordre du jour?
vous pouviez aussi vous rapprocher du CS pour leur en faire part |
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Posté - 15 sept. 2009 : 08:39:16
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J'ai simplement demandé si mon sujet était à l'ODJ pour m'éviter de faire doublon avec mon courrier.
Ma question ce n'était pas ça, c'était :
citation:
Si je demande au syndic quels seront les sujets à l'ordre du jour peut-il (ou doit-il) me les communiquer?
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nefer
Modérateur
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 Posté - 15 sept. 2009 : 09:05:32
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" Si je demande au syndic quels seront les sujets à l'ordre du jour peut-il (ou doit-il) me les communiquer?": la réponse est NON: le syndic n'a aucune obligation à communiquer son ODJ aux copropriétaires avant l'envoi d e la convocation |
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Posté - 15 sept. 2009 : 09:13:22
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maitrekanter59 : Si vous avez NOTIFIER au syndic un projet de résolution, c'est à dire par RAR, celui-ci DOIT le porter à cet ODJ.
Vous connaissez la date de la prochaine AG, vous auriez du envoyer ce courrier au moins 2 mois avant la date d'AG sachant que le syndic doit les envoyéer au moins 25 à 30 jours avant la date prévue ( délai obligatoire de 21 jours)
Sans RAR, le syndic peut " oublier" de mettre votre résolution; si RAR et pas de résolution à l'ODJ, vous écrivez de nouveau en RAR au syndic pour qu'il convoque une nouvelle AG entièrement à ses frais, bien évidemment.
Vous allez devoir attendre la convocation pour voir si votre demande est bien portée à l'ODJ. Le syndic n'est pas obligé de vous répondre sur les textes des résolutions avant l'envoi des convocations.
Vous pouvez contacter votre CS qui a préparé cet ODJ avec le syndic, il pourra vous renseigner si votre résolution est à cet ODJ.
maitrekanter59 : une résolution DOIT être soumis aux votes de l'AG. Si votre sujet ne demande pas de vote, vous pourrez toujours aborder celui-ci oors de l'AG,sans qu'il soit inscrit à l'ODJ, qui ne peut comporter que des décisions à voter par les copros. |
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Posté - 15 sept. 2009 : 09:33:20
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Il ne me manque plus qu'un bon modèle de lettre pour faire ça dans les règles et que ce ne soit pas contestable. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 15 sept. 2009 : 11:37:37
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Posté - 15 sept. 2009 : 11:48:00
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L'AG de l'an dernier s'était déroulée le 23/10. Les convocs sont envoyées 21 jours avant. Donc je suis encore dans les délais (ce que m'a aussi confirmé une personne du syndic).
Merci pour le modèle. |
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Posté - 15 sept. 2009 : 12:12:00
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maitrekanter : attention les 21 jours sont le délai légal, le syndic les enverra quelques jours avant pour éviter toutes contestations d'AG.
Un ODJ demande une préparation importante, et si votre AG est vers le 20 octobre, vous êtes vraiment trop court pour demander de poser une résolution juste quelques jours avant l'envoi !!!!! Si les convocations sont déjà prêtes pour l'envoi, le syndic ne posera pas votre demande à l'ODJ. Il ne va pas photocopier une deuxième fois ces convocations, photocopies à la charge du SDC !!!
Pourquoi avoir attendu si longtemps ?? votre résolution est elle une demande qui vous concerne personnellement ou l'ensemble des copropriétaires ??
Avez vous demander à votre CS la date exacte de l'AG, et si votre " sujet" était déjà inscrit à l'ODJ. |
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Posté - 15 sept. 2009 : 13:17:13
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citation: Initialement posté par philippe388
Pourquoi avoir attendu si longtemps ?? votre résolution est elle une demande qui vous concerne personnellement ou l'ensemble des copropriétaires ??
Parce que vous croyez que tout le monde connait les règles et les lois qui régissent une copropriété? Je ne suis propriétaire que depuis 1 an et je n'ai pas l'habitude de tout ça.
citation: Initialement posté par philippe388
Avez vous demander à votre CS la date exacte de l'AG, et si votre " sujet" était déjà inscrit à l'ODJ.
Oui j'ai fait la demande, je l'ai déjà écrit au début du sujet. J'aurai la réponse cet après-midi.
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 sept. 2009 : 14:18:06
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j'avais déjà préconisé que les notaires remettent à tout acquéreur d'un lot en copropriété les textes de la loi de 65 et du décret de 67 |
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Posté - 15 sept. 2009 : 14:36:28
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Ca y est j'ai eu la réponse. L'ordre du jour n'a pas encore été établi. Donc dès ce soir je rédigerai mon courrier pour qu'il y figure.
Par contre la personne du syndic m'a dit qu'elle n'avait pas l'autorisation de me donner les coordonnées des membres du CS, je trouve ça bizarre puisque ce sont les copros qui les ont élus... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 sept. 2009 : 14:46:54
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citation: Initialement posté par maitrekanter59
Ca y est j'ai eu la réponse. L'ordre du jour n'a pas encore été établi. Donc dès ce soir je rédigerai mon courrier pour qu'il y figure.
Par contre la personne du syndic m'a dit qu'elle n'avait pas l'autorisation de me donner les coordonnées des membres du CS, je trouve ça bizarre puisque ce sont les copros qui les ont élus...
encore une fois, lisez les textes!!!
vous avez le droit de demander copie (à vos frais)de la feuille d'émargement de la dernière AG |
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Posté - 15 sept. 2009 : 15:08:04
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Pardonnez-moi mais je n'ai pas forcément le temps de me plonger dans des textes de lois que je ne connais d'ailleurs pas et qui sont toujours difficiles à comprendre.
Je pensais que ce forum servait d'entraide pour des gens lambdas qui cherchent des réponses simples à des questions simples. |
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Posté - 15 sept. 2009 : 15:25:14
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maitrekanter59 : je crois que l'on vous a donné des réponses très précises.
citation: Par contre la personne du syndic m'a dit qu'elle n'avait pas l'autorisation de me donner les coordonnées des membres du CS, je trouve ça bizarre puisque ce sont les copros qui les ont élus...
Vous avez du avoir la femme de ménage chez le syndic, car cette personne ignore la loi !!!
Pour votre info : l'AG a élu les membres du CS, lors de votre achat vous avez du avoir copies du ou des derniers PVs des AGs passées. Vous pourrez donc y trouver le nom des membres du CS. Vous pouvez également les avoir rapidement en demandant à un de vos voisins.
Pour info : Le syndic, ou votre gestionnaire, DOIT vous donner le nom des membres et du président du CS. Cela n'a rien de confidentiel !!! Vous pourrez d'ailleurs voter pour les copropriétaires qui se présenteront pour ce conseil à la très prochaine AG.
Un conseil de copropriétaire : prenez le temps de vous plonger dans les textes de la copro (vous avez tout sur ce site et sur internet) c'est à dure la loi de 1965, et également dans votre Réglement de copropriété. Il est toujours bon que chaque copro. connaisse ces documents, c'est toujours très instructif, et vous permettra de participer activement à votre AG. 
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Posté - 15 sept. 2009 : 15:27:53
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Merci, je regarderai chez moi sur le PV de la dernière AG. |
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Posté - 15 sept. 2009 : 18:22:14
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J'aurais besoin de votre aide pour savoir comment tourner ma lettre.
Ce que je voudrais y indiquer :
- Résolution à prendre concernant le sujet A
- Remarque concernant le sujet B (qui ne nécessite pas de vote, pour tout dire il s'agit plutôt d'une plainte concernant le travail du gardien). |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 15 sept. 2009 : 19:03:17
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lien donné par gédehem le 15.09.09 15:37:37
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=2428
Pour l'autre problème vous n'êtes pas dans l'obligation de l'inscrire étant donné qu'il n'y a pas vote;il vous suffit d'en "parler" lors de l'AG en fonction du 2ème alinéa de l'article D13 < Elle (AG) peut,en outre,examiner sans effet décuisoire toutes les questions non inscrites à l'ordre du jour > |
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