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 Sujet  |
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copro45
Nouveau Membre
21 message(s)
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 Posté - 15 sept. 2009 : 16:23:42
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Bonjour,
Les parties communes de notre copropriété (VEFA) ne sont toujours pas livrées, et cela dure depuis le mois de juin, et les travaux avancent très très lentement.
Le syndic, du promoteur, n'est pas pressé.
Le CS peut il mettre en demeure le promoteur de livrer les parties communes, et le syndic de demander la livraison?
merci
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
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1
Posté - 25 sept. 2009 : 20:03:55
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Personne ne vous a répondu,
Je ne connais pas le problème mais lisez le topic suivant :
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Refus de création du syndic par les copropriétaires
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=1949
Théoriquement c'est le promoteur de l'immeuble qui est équivalent du "premier" syndic, je crois avoir lu quelque chose là dessus. Il ne peut se décharger par la vente même complète de l'ensemble des appartements, de cette responsabilité, me semble t'il !
Par ailleurs lien interessant que j'ai trouvé :
Question :
J’ai acheté une maison en VEFA dans une résidence en indivision, et j’ai emménagé il y a deux ans. Des désordres sont apparus (étanchéité mal effectuée ==> humidité + moisissures sur les murs), et j’ai voulu faire intervenir la DO. Las, celle-ci refuse de le faire prétextant qu’il n’y a pas eu de livraison des travaux entre le promoteur et l’entrepreneur (ce qui est vrai, l’entrepreneur a déposé son bilan peu avant la fin des travaux). J’ai donc deux questions :
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RĂ©ponse :
Aux termes de l’article 1792-6 du Code civil, la réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable soit à défaut, judiciairement. Elle est en tout état de cause prononcée contradictoirement. En outre, la réception n’est soumise à aucun formalisme et peut-être tacite. Dans ce cas, il appartient au juge de rechercher si la prise de possession manifeste une volonté non équivoque d’accepter l’ouvrage. Celle-ci peut résulter de la prise de possession jointe au paiement intégral du prix de l’ouvrage.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/f...article=2761
---------
A mon avis, l'un chasse l'autre et vous ne pouvez avoir un syndic et en mĂŞme temps un promoteur !
Mais la question n'est pas facile et finallement il n'y a pas grand monde de compétent !
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