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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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 Posté - 18 sept. 2009 : 19:29:16
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citation: Initialement posté par Gédehem
Le fait que les actes passés par un ex syndic soient nuls n'augure rien de leur "pénalité" !
On peut passer sur quelques mois, mais pas sur 1 ou plusieurs années si c'est le cas !
Profiter de la crédulité des gens est condamné, ce qui est le cas ici ...! (mais personne ne va poursuivre !) Faisons la part des choses. Pour un exercice sans carte professionnelle, ou sans garantie financière, des fausses factures ou autres dissimulations en écritures, la sanction serait pénale. Pour un défaut de convocation de l'AG, elle serait civile.
citation: Initialement posté par Gédehem
Sur le second point, que je prône aussi pour les petites copropriétés, l'autoconvocation incontestable serait effectivement possible.
Cela suppose un bon accord entre les 11 coproriétaires mais surtout qu'un ou 2 s'y entendent pour convoquer 'légalement' (établissement convoc, établissement budget prévis, notifications, etc ...).
Ou alors il faut une aide de proximité pour établir les pièces à leur place.
Ce n'est hélas pas toujours le cas, d'où la généralisation impossible... Nous sommes d'accord. A 11 copropriétaires, cela devient difficile. |
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Posté - 18 sept. 2009 : 19:52:12
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conquest31 : si vous n'aimez pas le mot de néglignece, on pourrait également nommer les copropriétaires de cet immeuble comme totalement irresponsables.
Il est si facile d'avoir TOUS les renseignements nécéssaires auprès de ce forum, et sur le net, et c'est exactement ce que vous commencer à faire.
Mais il vous faut également lire votre RDC, et la loi de 1965 pour avancer un peu. ce texte de loi est à la porter de tous les copropriétaires, et c'est le minimum lorsque l'on investit dans l'achat d'un logemement.
Cet immeuble appartient à tous les 11 copros. Vous devez payer des charges, vous devez l'assurer et vous devez payer un syndic pour cela. Mais payer ne suffit pas, il vous faut également VERIFIER et APPROUVER les comptes et la gestion de votre mandataire. Envoyez un chèque par trimestre et attendre le suivant sans connaitre le syndic, sans avoir les comptes de votre SDC est plus que de la négligence.
Comme le dit felix, en cas de feu, vous ignorez totalement si votre copropriété est bien assurée, seul le contrat d'assurance vous le confirmera, pas la seule bouille du syndic au bout de 4 ans !! le tribunal emploiera bien ce terme de grave négligence !!! Vous ne pouvez ignorer la loi.
Maintenant vous écoutez un syndic qui n'est plus syndic de votre copropriété depuis un an, et vous attendez TOUJOURS qui'l fasse une AG !!!! Il ne peut pas la convoquer car il n'est plus rien pour votre copropriété.
Certains internautes vous ont donné la bonne marche à suivre, il n'y a pas d'autres solutions que d'aller au TI pour demander un administrateur judiciaire, et vous séparez de ce syndic " voyou".
Comme l'a écrit gedehem : il n'a aucun droit à vous appeler des charges de copro, il n'a pas plus de pouvoir que le boucher du coin !!!
Ce n'est pas très sérieux de continuer ainsi, et si le prix à payer pour remettre votre copro sur la voie LEGALE ne vous fait toujours pas peur, alors tant pis.
Pour info : le syndic ne décide de rien, seule l'AG est décisionnaire en copro !!! Alors le seul responsable de cette situation est bien le syndicat, c'est à dire TOUS les copros. Ce syndic vous anarque, et tous le monde s'en fout !!! 
D'ailleurs est'il réellement un syndic pro ?? avez vous eu un contrat il y a 4 ou 5 ans avec son numéro de carte professionnelle, l'adresse de sa caisse de garantie, et le montant des fonds garantis ???
Depuis combien de temps est il le syndic de votre copro ?? avant votre achat a t'il eu des AG et des comptes ???
Quand vous avez acheté, le notaire vous donné le RDC et certianement le PV de la ou des dernières AG ?? |
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 Posté - 19 sept. 2009 : 16:15:36
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Oui, j'ai eu une copie du rapport de la dernière AG de l'époque (par le même syndic ) ainsi que le règlement de copropriété au moment de l'achat du bien. |
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Posté - 19 sept. 2009 : 18:35:56
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conquest31 : depuis 4 ans sans aucunes AG et comptes approuvés, depuis 1 an vous n'avez plus légalement de syndic, vous ne parlez pas de CS obligatoire en copropriété, ET personne n'a rien demandé ???? Et ce syndic est le même depuis de nombreuses années !!!! BRAVO !!!
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Posté - 20 sept. 2009 : 10:17:03
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Suite a l'intervention de Gédéhem, et pour 'corriger' ce que j'ai dit plus haut, si il ne s'agit pas d'un syndic bénévole, et que ce syndic pro (très peu pro) vous prends des frais et des honoraires, il est une évidence de dire (et ne l'ayant pas compris comme cela, j'en avais conclu différemment) que alors, oui, il ne faut plus payer, car a quoi bon envoyer de l'argent a qqn qui fait son travail incorectement, et surtout sans aucun droit.
C'est de l'argent que vous aurrez bien du mal à faire revenir. |
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