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antalia
Nouveau Membre
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 Posté - 18 sept. 2009 : 16:44:33
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Bonjour,
J'ai un souci avec les tantièmes de vote pour des parties communes.
Il s'agit d'une copropriété composée de 2 parkings de 138 lots.
Chaque place de parking possède ses tantièmes sur 10.000.
Mais, dans chaque parking, il y a une place "partie commune" qui donne sur la porte de sortie de secours pour 59/10.000 chacune.
Comment procéder au calcul des voix en AG ?
Merci de vos réponses.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 sept. 2009 : 17:07:21
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Pardon, mais je n'ai rien compris à l'exposé ! 
"...une copropriété composée de 2 parkings de 138 lots." ???
2 parkings en 138 lots ?
10.000 / par 138 = 72,463768 ....
59/10.000 x 138 lots = 8142/10.000 ???
Sur la question finale : les propriétaires de lots votent avec les voix/tantièmes qu'ils possèdent !
Que voulez-vous calculer ??? 
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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 2
Posté - 18 sept. 2009 : 17:45:28
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Je comprends que deux parties privatives sont possédées par le syndicat. Le total de leurs tantièmes est 59 * 2 = 118.
En AG, le total des voix des copropriétaires à prendre en compte est 10 000 - 118 = 9 882. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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3
 Posté - 18 sept. 2009 : 20:06:04
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et moi je comprends qu'il y a 2 batiments à usage de parkings avec chacun 138 lots |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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4
Posté - 18 sept. 2009 : 22:47:04
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La question posée est:
"Comment procéder au calcul des voix en AG ?"
Article 16 de la loi du 10 juillet 1965, 2e alinéa:
"Le syndicat peut acquérir lui-même à titre onéreux ou gratuit, des parties privatives sans que celles-ci perdent pour autant leur caractère privatif. Il peut les aliéner dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Il ne dispose pas de voix, en assemblée générale, au titre des parties privatives acquises par lui."
En conséquence il faut déduire, du total des tantièmes, les tantièmes des parties privatives appartenant au syndicat, seuls comptent donc les tantièmes des copropriétaires pour la détermination du nombre de voix. |
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antalia
Nouveau Membre
19 message(s)
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Posté - 18 sept. 2009 : 23:43:12
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Pardonnez-moi si je me suis mal exprimée.
Il s'agit de 2 bâtiments à usage de parking comprenant 69 lots chacun, soit un total de 138 lots.
Selon le RC, les tantièmes pour chaque lot attribué sont de 72 ou 73/10.000 + les 2 lots parties communes pour 59 * 2 = 118/10.000, pour arriver à un total de 10.000.
Donc si je suis le raisonnement de Ainohi et de JB22, on obtient :
- 70 copropriétaires totalisant.....5.087 voix
- 1 copropriétaire totalisant........4.795 voix
- total ...................................9.882 voix
Pour le vote de la désignation du syndic, il faudra donc qu'il atteigne 4.942 voix sur 9882 pour être élu. Dans le cas contraire, il lui faudra atteindre 3.294 voix, soit 1/3 des 9.882 voix, pour un vote en seconde lecture ? Est-ce juste ? |
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