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 Sujet  |
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Thibal64
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 20 sept. 2009 : 21:51:24
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bonsoir,
JE suis nouveau sur le forum et je voudrai savoir comment créer un conseil syndical car la réception des parties communes de mon vefa va être réalisé par un syndic qui fait partie du même groupe que le promoteur!!!
donc avec un petit groupe de copropriétaire rencontré sur le chantier nous cherchons comment changer ca!!
Merci de vos réponses.
Thibal
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 20 sept. 2009 : 22:32:26
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Le 1er sydic est désigné par le promoteur ou le propriétaire. S'il est lié à ce dernier sa mission est au maxi d'UN an. Durant cette période il doit convoquer la 1ère AG qui ratifiera le RDC, désignera le syndic, désignera le CS, votera le budget prévisionnel.
Vous dites avoir constitué unepetite équipe : voila la base de otre futur CS.
Informez-vous, formez-vous. D'abords la loi de 65 et son décrt de 67 (ici, sur ce site) qui sera votre "bible". Ensuite le RDC, dont vous devrez avoir copie...
Avec le "manuel du CS" édité par l'ARC, vous aurez déja de quoi vous mettre en marche.
J'oubliais : si vous ne souhaitez pas garder ce syndic mettez vous en chasse pour trouver un candidat, négociez bien son contrat et proposez le lors de la prochaine AG.
Il faudra vous rapprocher du sydic actuel, lui faire part de la création de votre CS provisoire et voyez avec lui la date de convoc de cette 1ère AG afin de bien la préparer. |
Édité par - Gédehem le 20 sept. 2009 22:37:12 |
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Thibal64
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 2
 Posté - 20 sept. 2009 : 22:39:24
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Ok mais pour les parties communes peut on les receptionnées avec le syndic en tant que copropriétaire et si oui avons nous du poids?car pour le moment nous n'avons pas de conseil syndical. Nous avons peur que le syndic ferme les yeux sur les malfaçon des parties communes... |
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Posté - 21 sept. 2009 : 08:00:43
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Suivez les conseils de gedehem pour l'avenir proche. Attention, il vous faut calibrer la demande de date de l'AG en fonction du nombre d'occupants au fur et à mesure qu'ils rentrent. En efet, si vous le faites trop tôt, la SCI qui représente le promoteur risque de détenir 50% des voix.
Dans l'immédiat, puisque vous êtes plusieurs, faites une lettre commune signée par tous et envoyez là au syndic proviqsoire en LRAR en lui delandant que vous souhaitez être présents à la réceptions des parties communes.
Il peut refuser, mais vous aurez au moins une trace en cas de contestation ultérieure. Sachez aussi que le CS a un an pour signaler les éventuelles malfaçons des communs par l'intermédiaire du syndic. |
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