|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
niko
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 21 sept. 2009 : 17:15:38
|
En partant d'un exemple:
RĂ©solution X
POUR 450 tantièmes
CONTRE 6 500 tantièmes
ABSTENTIONS 80 tantièmes
la résolution est refusée.
Quelle est la liste de noms qui doit figurer dans le PV ?
Celle des POUR qui, du fait que la résolution a été refusée, deviennent opposants ? Ou celle des CONTRE, opposants à la résolution mais en accord avec la décision effectivement prise ?
Le syndic est pour la liste des POUR.
Moi, je ne sais pas.
Alors, comme toujours, je fais appel Ă ceux qui savent.
"Mieux vaut unqui sait qu'un sans qui cherche" 
|
|
|
|
|
|
|
|
|
felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 21 sept. 2009 : 18:58:09
|
|
les noms des opposants à la décision de l'AG,les POUR,qui sont donc les seuls -avec les défaillants-qui peuvent contester cette décision |
|
|
|
 2
Posté - 21 sept. 2009 : 20:37:11
|
|
dites nous comment est libellée la résolution ? |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 21 sept. 2009 : 20:53:59
|
Les "opposants" à une décision, dans le sens donné par les textes, sont obligatoirement les minoritaires, peu importe leur vote "pour" ou "contre", ou le sens négatif ou positif de la résolution ....
Dans le cas exposé la majorité "contre" étant décisionnelle, sont opposants les "pour" minoritaires qui n'ont pas emporté la décision.
Attention donc à la rédaction des PV, les opposants n'étant pas toujours "contre" !
|
Édité par - Gédehem le 21 sept. 2009 20:58:57 |
|
|
|
niko
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 21 sept. 2009 : 22:59:08
|
Merci pour vos réponses.
J'en conclus donc que, dans une situation du type de celle que je donne en exemple ce sont les noms des POUR qui doivent paraître sur le PV puisque, étant minoritaires, ils sont opposants à la décision prise par la majorité.
Le syndic a donc raison !
Ce n'est qu'un détail.
Mais nous avons mis tant de temps, usé tant d'énergie à débarquer le truand qui a exercé sa dictature pendant 16 ans et nous a ruinés ! Ca nous a rendus suspicieux et ultra prudents.
Bonne nuit.
 |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
