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 Sujet  |
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impasse33
Nouveau Membre
France
2 message(s)
Statut:
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 Posté - 22 sept. 2009 : 13:05:22
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Bonjour,
Nous avons une maison en bout d'impasse privée avec un portail électrique coulissant (suspendu) à l'entrée de notre terrain - chaque propriétaire possède son bout d'impasse avec servitudes de passage pour les enclavés.
Au centre de la voie d'accès privée qui menne jusqu'à notre propriété se trouve la récupération des eaux pluviales avec un regard au début et à la fin de l'impasse donc ce dernier est chez nous (nous sommes les derniers) Notre voisin mitoyen a, en premier lieu, pendant des mois et des mois jeté des mégots chez lui ou directement chez nous mais qui arrivaient chez nous que nous avons ramassés et rendus. Il nous fait - à ces deux voisins mitoyens - entretenir sa haie parce que nous essayons de ne pas créer de conflit ouvert jusqu'à maintenant mais je vais agir...
Ces 2 deniers mois, ils ont fait des travaux et ont jeté des restes d'eau ou de produits de décollement de tapisserie (avec des restes de papiers) dans l'impasse donc les écoulements sont arrivaient à "notre" regard, puis à 2 reprises un produit avec de l'eau et quelque chose de blanc et il y a 8 jours ils on passé le Karcher devant leur maison puis mis du sable... Tous ses écoulements divers et variés entraînent évidemment des saletés que nous devant nettoyer chez nous (reste de produits, papiers muraux, sable (pour combler les autobloquants après Karcher...)) puisque personne ne nous demande d'ouvrir le portail, ni d'ailleurs n'a protégé celui-ci lors du passage du Karcher...
D'autre part, il nous semblait que le réseau d'eaux de pluie ne devait pas être pollué par des produit divers et variés or je ne trouve pas particulièrement de sujets ou d'articles de loi à ce sujet.
Pouvez vous m'aider afin d'argumenter auprès d'eux autrement qu'en disant que "cela ne se fait pas" même si quelque part cela semble à beaucoup une évidence ?
D'avance merci.
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 Posté - 22 sept. 2009 : 13:09:15
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si vous n'avez pas fait réaliser de constat des pollutions, par huissier ou par le maire qui est µOPJ en charge de la police de la salubrité, il va être difficile de prouver vos affirmations... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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impasse33
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 2
Posté - 22 sept. 2009 : 18:44:03
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Bonjour,
Je suis d'accord avec vous, je n'ai que des photos sur chacun des points évoqués... mais l'objectif n'est pas d'aller à droite ou à gauche pleurer. Je veux seulement faire un mot simple parce que cela montre que nous sommes certains de nos propos, déterminés et ils peuvent le relire et peut-être le faire lire à autrui où j'expliquerai que nous avons été patients mais qu'ils ne doivent pas faire cela, qu'ils n'aimeraient pas que nous ayons le même comportement avec eux comme nous aussi sortir notre Karcher et renvoyer le tout !... et donc qu'il prennent leur responsabilité comme tout le monde... Maintenant, si j'avais plus de précisions... Cela m'aiderait beaucoup évidemment.
Merci. |
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3
Posté - 22 sept. 2009 : 19:59:17
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quelles précisions ?
allez en mairie lire le règlement d'assainissement pour voir si il y a des réseaux séparatif pluie/eau usée.
vous y trouverez également des informations sur ce qu'on a le droit de laisser partir à l'égout...
ça vous fera déjà quelques éléments plus solides; |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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