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machto
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut: machto est déconnecté

PostĂ© - 22 sept. 2009 :  16:28:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

mon locataire a abattu un arbre de 6m. sans m'en demander l'autorisation.
Ne faut-il pas une autorisation administrative de la mairie (ou autre), Ă©galement, avant d'abattre un arbre?

Merci par avance Ă  tous.
Cordialement
Signature de machto 
Cordialement,
M@chto


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 23 sept. 2009 :  09:59:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Machto,
citation:
mon locataire a abattu un arbre de 6m. sans m'en demander l'autorisation.
Ne faut-il pas une autorisation administrative de la mairie (ou autre), Ă©galement, avant d'abattre un arbre?

Qu'il vous demande votre autorisation, bien sûr.

Quant à demander une autorisation administrative, vous trouverez ci-joint la réglementation en fonction des caractéristiques de votre propriété.

http://ddaf.cdig-83.org/Documents/C...entation.pdf
Signature de maoyann 
Yann

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 23 sept. 2009 :  11:11:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par machto

Bonjour,

mon locataire a abattu un arbre de 6m. sans m'en demander l'autorisation.
Ne faut-il pas une autorisation administrative de la mairie (ou autre), Ă©galement, avant d'abattre un arbre?

Merci par avance Ă  tous.
Cordialement


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