|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
zeactarus
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 25 mai 2009 : 23:35:36
|
Bonjour,
Notre réglement de copropriété interdit normalement les terrasses aux commerces. Une tolérance a été accordée lors d'une assemblée générale des copropriétaires afin qu'elle soit tolérée à condition de respecter les résidents et de la ranger avant 22 heures.
Les problèmes sont les suivants : les terrasses ne sont rangées qu'à la fermeture du commerce de restauration rapide vers minuit et la tranquilité des résidents n'est pas respectée (bavardages, rires... des clients et des gérants).
En tant que membre du Conseil Syndical, je suis allé voir le gérant qui m'a dit d'aller voir ailleurs. Le syndic a envoyé une LRAR avec mise en demeure de respecter le réglement de copropriété et la tolérance accordée mais rien ne change.
Nous subissons la terrasse, les bruits, les odeurs de la restauration...
Que pouvons-nous faire pour voir notre réglement de copropriété enfin respecté ?
Pouvons-nous faire intervenir la police pour faire constater les terrasses au delà de 22 heures ?
J'attends vos réponses avec impatience.
Je vous remercie.
Cordialement
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 26 mai 2009 : 08:01:49
|
1* votre syndic a t il fait une LRAR au propriétaire ? le syndic ne connait pas le gérant du commerce. C'est au bailleur d'agir sur le gérant.
2* vous dites que le RdC interdit les terrasses pour les commerces : cette terrasse est-elle sur le domaine de la copropriété ou sur le domaine public ou privé de la commune ou autre. Si c'est ce dernier cas, le RdC n'intervient pas.
3- très important, avez vous pris contact avec la mairie pour savoir s'il y a eu autorisation de mise en place de cette terrasse sur son domaine public ou privé et si oui, cette autorisation a t elle été assortie de contraintes.
4* reprenez une résolution en AG soit pour interdire soit pour menacer, etc...
Si après tout cela, le gérant maintient sa position alors que vous estimez qu'il est dans son tort, le syndicat doit se tourner vers l'administration ou la justice pour faire respecter ce qui doit être respecté.
Mais peut-être respecte t il toutes les autorisations, alors dans ce cas, il ne vous restera que vos mouchoirs à faire sécher.... |
|
|
|
zeactarus
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 26 mai 2009 : 11:49:06
|
1* votre syndic a t il fait une LRAR au propriétaire ? le syndic ne connait pas le gérant du commerce. C'est au bailleur d'agir sur le gérant.
Réponse :
Oui même 2 LRAR avec mises en demeure !
Le propriétaire est le gérant du commerce ! C'est le propriétaire lui-même qui ne respecte pas le réglement de copropriété. Il dit "s'en foutre" et que l'on a pas "intérêt à trop insister" !
En fait, nous sommes deux nouveaux propriétaires à vouloir faire en sorte que le réglement de copropriété soit respecté car depuis 7 ans, le gérant propriétaire fait subir ce qu'il veut à la résidence : terrasse illégale, bruits fréquents après 22 heures, odeurs alimentaires...
2* vous dites que le RdC interdit les terrasses pour les commerces : cette terrasse est-elle sur le domaine de la copropriété ou sur le domaine public ou privé de la commune ou autre. Si c'est ce dernier cas, le RdC n'intervient pas.
Réponse :
Oui, la "terrasse" fait partie des parties communes !
Une tolérance a été accordée lors de la dernière assemblée générale mais jusqu'à 22 heures !
Cela faisait plus de 7 ans que le restaurant Kebab utilisait illégalement les parties communes sans que le syndic n'ait fait quoi que ce soit !
3- très important, avez vous pris contact avec la mairie pour savoir s'il y a eu autorisation de mise en place de cette terrasse sur son domaine public ou privé et si oui, cette autorisation a t elle été assortie de contraintes.
Réponse :
oui ! La Mairie ne peut pas intervenir car ce sont des parties communes !
Question :
puis-je contacter la Police pour faire constater la violation de la tolérance de terrasse après 22 heures ?
Nous envisageons une pétition ou une plainte collective ! Que faire ?
Ecrire à la préfecture ?
4* reprenez une résolution en AG soit pour interdire soit pour menacer, etc...
Réponse : nous y pensons !
Merci beaucoup pour vos réponses ! |
|
|
|
3
Posté - 26 mai 2009 : 12:20:35
|
Je pense que votre syndic peut procéder par voie d'injonction de faire dans un premier temps.
Dans la mesure où le règlement de copropriété est contractuel, ce mode d'action est possible et ne necessite pas de décision d'AG.
Il faudra cependant rapporter la preuve du dépassement d'horaire mais cela ne devrait pas être trop compliqué.
Sinon, vous pouvez toujours empaler le gérant et le laisser sécher au soleil.. en général, ça calme  |
|
|
|
4
Posté - 26 mai 2009 : 12:41:19
|
au vu de votre réponse, c'est remettre de l'ordre à la prochaine AG.
Il doit exister sur le forum des spécialistes pour savoir les autorisations d'heures de fermeture de ce genre d'établissement.
Un petit coup de fil à l'inspection du travail, pour savoir si ces établissements peuvent travailler jusqu'à X heures, peut servir aussi de déclencheur à d'autres aspects. |
|
|
|
5
Posté - 26 mai 2009 : 12:49:01
|
Il y a plusieur notion.
le pricipe de base: le règlement de copro s'impose à tous.
L'activité exercée ne doit pas être à l'origine de troubles; et ce même si le règlement de police autorise une ouverture tardive.
Dans votre cas, si l'exploitation du restaurant est à l'origine d'une trouble anormal de voisinage, que ce soit par le bruit ou les odeurs (heu.... ça me rappelle qques chose !!!) une action en D I est toujours possible.
Dans des cas comme le votre, je faisais appel aux services d'hygiène à Paris. Même si je savais que cela ne servait parfois à rien, les restaurateurs n'aiment pas ça du tout  |
|
|
|
6
Posté - 26 mai 2009 : 16:52:03
|
Ce copropriétaire vous menace, alors menacez le de votre coté.
Contactez les services d'hygiène, il ne devrait pas aimer. faire constater les nuissances sonores, les odeurs,... par un huissier. Pas très sympa, mais tant pis.
Ce commerce est-il aux normes de sécurité ??? A 't'il une cheminée pour évacuer les oderus de cuisson ?? Cette cheminée est elle aux normes, assez haute ?? A t'elle eu l'accord pour se fixer sur les parties communes ???
Pour clore le débat, posez une résolution pour interdire toutes terrasses sur les parties communes comme c'est écrit dans le RDC,; et que celle-ci soit adopter par l'AG. le syndic aura toutes les armes pour agir.
Vous nous dites que le RDC interdit les terrasses aux commerces. Cette terrasse étant parties communes elles ne peuvent être aliener sans un vote de l'AG à l'unanimité des copros ( 100%), ou minimum à l'article 26.A confirmer par les juristes d'UI.
Ce copro ne respecte pas le RDC, vous lui avez accordé une dérogation, qui ne parait pas être juridiquement légale, un autre vote pour retirer cette autorisation est la bonne solution. L'AG peut defaire ce qu'elle a voter, ce gérant-copro n'y pourra rien.
Avez vous une idée sur la décision de vos voisins si vous revenez sur cette autorisation et faites appliquer le RDC. |
|
|
|
jp26
Nouveau Membre
24 message(s)
Statut:
|
|
7
 Posté - 01 juin 2009 : 18:30:25
|
service d'hygiene, RdC, police, mairie, syndic, résolutions d'ag etc
que des mots biens dangereux face à un Kebab possiblement parrainé par lune mafia d'un état voisin candidat à l'entrée en UE qui ne s'embarrasse pas forcément du respect des lois républicaines
une voiture est si vite brulée, sans parler du reste.
un peu de discernement et de prudence semblent s'imposer ou en tout cas, un temps de réflexion ne serait pas inutile avant d'enclencher une guerre qui n'est pas gagnée d'avance |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
