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dan69
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 Posté - 25 sept. 2009 : 18:04:31
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j'habite une copro. de 96 logements auxquels sont associés 105 garages (box fermés). ces nombres respectifs de logements et de garages sont, je pense, précisés dans le permis de construire et donc définis en fonction des règles d'urbanisme, au moins locales.
certains résidents utilisent un, deux voire trois garages pour stocker des matériels divers autres que des véhicules.
d'un côté, certains considèrent que les garages sont des lieux privés et que la personne qui en a la jouissance en fait l'usage qu'il veut.
il y a par ailleurs ceux qui "galèrent" dans les rues pour trouver des places de stationnement et qui estiment qu'il y non respect des règles d'urbanisme et qu'en outre, sur le plan de la fiscalité, il vaut mieux stocker dans un box clos que dans un appartement.
merci de vos avis sur le sujet.
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Posté - 25 sept. 2009 : 19:59:01
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on suppose que les boxes sont privatifs. Leur propriétaire peuvent en faire ce qu'ils veulent : stationner un véhicule, faire la cuisine, gérer uns discothèque sans bruit, faire un élevage de girafes, etc...
sauf si :
* c'est contraire au RdC : que dit-il à ce sujet ?
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dan69
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Posté - 25 sept. 2009 : 20:41:28
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le RDC précise: "les garages ne pourront servir qu'au stationnement des voitures. Il ne pourra y être exploité aucun atelier de réparation. ...."
faute de pouvoir faire respecter le RDC, n'est-il pas légitime d'évoquer le respect des règles d'urbanisme et les atteintes à la réglementation fiscale? |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 25 sept. 2009 : 21:06:15
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bamara63
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Posté - 25 sept. 2009 : 21:17:06
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Salut DAN 69
Les boxes sont-ils en pakings souterrains ou aériens ? Par rapport à la sécurité incendie et les restrictions que peut imposer l'assureur de l'immeuble voire les assureurs des propriétaires de véhicule une prise de conscience peut éventuellement faire prendre conscience à certains des responsabilités qu'ils prennent en ne respectant pas les règles de sécurité.
C'est une piste à creuser consulte de sujet qui a fait couler pas mal d'encre sur le même forum avec le stationnement sauvage des véhicules sur des emplacements non prévus à cet effet. Il y a quelques pistes !!! |
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bamara63
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Posté - 25 sept. 2009 : 21:18:57
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Posté - 25 sept. 2009 : 21:50:40
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donc le RdC s'applique à votre cas. Pourquoi aller chercher autre chose ?
Si le RdC ne peut pas être respecté, les règles d'urbanisme ? ne le seront pas plus.
La procédure passe par le syndic et s'il n'y arrive pas il faudra passer par le tribunal, êtes vous majoritaire pour y aller (AG + frais de justice + ambiance dans la copro, etc...  )
vous aurez toujours des gens qui ne respectent rien... |
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dan69
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Posté - 25 sept. 2009 : 21:53:24
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j'ai fini de croire que les syndics pouvaient , malgrè l'obligation qu'ils en ont , faire respecter le RDC que ce soit en ce qui concerne le juste usage des garages ou les stationnements abusifs dans les parties communes ...... même en dépit des règles de sécurité et je n'ose même pas parler de civisme ni de respect du voisin.
le problème ne peut être traité que si une atteinte aux dispositions légales (le RDC n'a pas d'autre intèrêt que d'être baffoué) peut être mise en avant.
n'y a t'il pas non respect des règles d'urbanisme qui fixent un nombre de places de stationnement à respecter en fonction du nombre de logements?
n'y a t'il pas fraude fiscale quand on utilise des surfaces de garages en lieu et place de la destination propre? |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 26 sept. 2009 : 00:23:41
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citation: n'y a t'il pas non respect des règles d'urbanisme qui fixent un nombre de places de stationnement à respecter en fonction du nombre de logements?
ces règles sont,sauf exception, celles valables au moment du permis de construire de l'immeuble |
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Posté - 26 sept. 2009 : 08:41:02
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si votre copro a eu un certificat de conformité en son temps, c'est que le nombre de places était adapté à la réglementation.
Et si cela n'était pas, de toute façon il vous faut aller au tribunal...
Le pb dans votre résidence est le nombre de personnes qui dévoient la bone utilisation...
Faire respecter cette clause est très difficile car ces lieux sont privatifs.
Mais revenons au pb initial : 105 box fermés pour 96 logements, avec certains box détournés de leur utilisation normale, OK.
Vous ne dites pas s'il existe des places de parking dans votre résidence, on considère que non. Donc où est le pb dans la résidence :
* les véhicules des résidents n'empiètent pas sur d'autres domaines privés.
Donc à part un non respect du RdC ou un pb d'assurance, vous n'avez pas de pb intérieur de stationnement... 
Votre pb est : il n'y a pas de places dans la rue pour tout le monde et là vous ne pouvez régenter chacun est libre.
Sachez que même si vos box n'étaient pas détournés en utilisation, vous auriez le même pb. En effet, vous aurez toujours des résidents qui mettront leur voiture dans la rue, car c'est plus facile le matin pour partir au travail. Et je parle d'expérience : dans notre résidence, le nombre de places intérieures est largement suffisant (2 à 3 places par logement), eh bien tous les soirs, la moitié du parking est vide (un portail à ouvrir !) et la rue est pleine...
En conclusion, si vous voulez faire qq chose c'est de longue haleine et personnellement je vous conseille :
* est ce que l'assurance jouera en cas de pépin
* un courrier à chaque copro + un sujet en AG pour être inscrit au PV rappelant la responsabilité de chacun en cas de sinistre.
Ainsi peut-être arriverez vous à diminuer le nbre de récalcitrants,
Bon courage... |
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