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 Sujet  |
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missa
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 28 sept. 2009 : 10:04:27
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Bonjour,
J'habite dans un petit lotissement de 8 maisons. Nous sommes relier à une pompe de relevage
pour les eaux usées. Le lotisseur est le propriétaire de cette pompe qui a branché d'autres maisons dessus.
Nous nous occupons de faire faire la maintenance de cette pompe. La facture de la maintenance est partagé entre les bénéficiaires de la pompe.
Aujourd'hui nous avons un litige avec le propriétaire car nous ne savons pas à qui incombe certaines charges : comme
le remplacement d'une pompe en fin de vie. On se doute bien que c'est au propriétaire de la changer mais il ne veut pas le faire.
J'aimerai savoir s'il existe des textes, comme pour les logements loués, qui indiquent à qui incombe les charges pour notre cas
et si non que faire ?javascript:insertsmilie(' ')
Merci pour votre aide.
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Posté - 28 sept. 2009 : 10:49:22
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vous dites : citation: Le lotisseur est le propriétaire de cette pompe qu'appeler vous le "lotisseur" : une SCI, une agence, etc...
En tous états, ce devrait être à lui de s'occuper de tout et de refaire payer à ceux qui sont branchés sous la forme d'un loyer, dont l'entretien est supporté par le locataire et les gros travaux d'entretien par le propriétaire.
Dans votre acte notarié ou votre RdC de lotissement de 8 maisons, il doit y avoir écrit qq chose à ce sujet, comme une servitude d'accès à votre avantage, sinon le proprio de l'installation peut fermer à tout moment et vous laisseer dans la m..... . En effet, vous ne pouvez avoir acheté une maison sans avoir une assurance de pouvoir rejeter vos eaux usées et eaux vannes.
Avez vous regardé ? |
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missa
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 2
Posté - 28 sept. 2009 : 14:16:11
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Le lotisseur est un constructeur de maison qui a fait notre lotissement et la pompe est à côté sur de notre lotissement sur un terrain qui lui appartient.
Sur le Rdc tout est très clair au niveau du propriétaire de la pompe, des ayants droits et de la maintenance (répartitions des charges) mais il n'y a rien de marqué sur les grosse réparations.
Et aujourd'hui il veut partager tous les frais entre les ayants droits pour le grosse réparations. Notre problème porte uniquement sur ce point mais qui nous coutent très cher.
Précision : nous avons un rendez-vous chez le notaire vendredi (2 oct.) avec le propriétaire mais le notaire est son amie donc il est difficile de défendre notre cause sans de très bon arguments. |
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Posté - 28 sept. 2009 : 16:15:27
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si citation: Sur le Rdc tout est très clair au niveau du propriétaire de la pompe, des ayants droits et de la maintenance (répartitions des charges)
au vu de ce que vous écrivez, le propio fait office de syndic et répartir sur tous les ayants droits l'ensemble des frais. Il n'y a pas de grosses ou petites réparations, mais des réparations tout court imputable aux utilisateurs.
Vous devriez chez le notaire demander le droit de participer à un espèce de conseil d'administration des utilisateurs pour suivre les dépenses, voir comment faire des économies, etc...
et pourquoi ne pas créer un genre de syndicat pour la gestion de cet ensemble où votre lotissement serait représenté soit par votre syndic, soit par votre président de conseil syndical ou ASL. Ainsi les choses seraient plus transparentes. |
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missa
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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4
Posté - 28 sept. 2009 : 16:33:46
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C'est à peu près ça, mais c'est notre ASL qui fait faire la maintenance ou les réparations (pour être plus efficace en cas de panne de la pompe sinon le proprio nous laisse dans la M...) et qui paye, puis on envoie la facture au propriétaire moins les charges pour nos 8 maisons. Le proprio répartie la somme qui reste aux autres maisons.
Donc on avance en permanence de l'argent pour le proprio.
En gros le proprio ne fait rien et ne paye rien !!!!
Merci pour votre aide. |
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