Universimmo.com - stationnement contre servitude de passage en asl

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stationnement contre servitude de passage en asl

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cane67
Contributeur actif

118 message(s)
Statut:

Posté - 30 sept. 2009 : 07:13:34

bonjour
un nouveau cahier des charges va etre soumis a la prochaine A.G. dans lequel il est stipulé que les places de stationnements des véhicules dans cette voie devront etre pris en accord entre voisins, et en cas de désaccord ils devront se débrouiller entre eux.
actuellement nous avons tous une servitude de passage de 2 métres devant chez soi( dont 0.5 de trotoire ) sur notre parcelle, qui permet une voie de 4 mètre de large.
la projection de cette résolution en cas d'acceptation annulera cette servitude pour certain et d'autres au contraire à la subir pour laisser le passage des véhicules.
Les trotoires deviendront de fait roulant pour le passage des véhicules. ( dommages sur les trotoires, traces sur les facades etc....)
pour les règles minimales de dessertes la voie passera à une largeur de deux mètres sachant que la voix fait 250 m de long
le projet de stationnement si il est accepté peut il etre annulé envers la servitude de passage lié a chaque lot et peut etre aux règles minimuns de dessertes.

popolus
Contributeur actif

216 message(s)
Statut:

Posté - 30 sept. 2009 : 13:55:38

citation:

un nouveau cahier des charges va etre soumis a la prochaine A.G

Vous parlez sans doute d'une modification du cahier des charges.
Le cahier des charges actuel prévoit-il des modalités de modifications?
S'agit-il d'un lotissement?