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 Posté - 30 sept. 2009 : 17:51:31
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Bonjour Ă tous,
Je viens vers vous car j'aurais besoin d'idées et de conseil pour ammenager un terrain.
Nous souhaitons acheter une villa qui a un terrain de 350m2 tout autour mais fortement dénivelé donc à 1.80 plus bas que les portes fenetres du salon d'un coté.
Mon terrain représente en gros une bande de 4m de large tout autour de la maison.
Les vendeurs m'avait dis qu'on pouvait construire en limite de proprieté ou à 1m donc nous comptions faire une terrasse en teck avec piscine hors sol integrée et par conséquent à hauteur des fenetres.
Or je viens d'apprendre par la mairie que j'ai appelé que :
- les piscine doivent etre Ă 2m des voisins
- les terrasses Ă 3 m
Sauf si elles sont démontables (ce qui est le cas) et pas plus hautes que 60cm.
Comment faire pour optimiser mon terrain légalement ??
Puis-je faire une terrasse Ă hauteur d'1 m de large, 3 marches puis le reste Ă 60cm ?
Comment integrer ma piscine ?
Puis-je creuser un peu le sol pour que ma piscine ne dépasse que de 60 cm ?
Merci poru vos conseils
Cordialement,
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 Posté - 30 sept. 2009 : 19:12:42
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Avant toute chose, allez en mairie demander une photocopie des règles d'urbanisme s'appliquant à votre terrain, au lieu de simplement y prendre des informations orales.
Lorsque vous les aures, revenez ici nous en donner lecture.
Et préparez aussi une coupe de votre terrain que vous insérez ici. Ca aidera à comprendre. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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Posté - 01 oct. 2009 : 15:52:30
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Il me semble que pour les terrasses, sauf cas spécifiques (terrasses surélevées, terrasses de toit etc) il n'y a pas de demande préalable ou de demande de permis de construire à déposer, et qu'on peut les amener à la limite, non ?
Il me semble aussi que cette histoire de 60cm de hauteur date d'une précédente version du code de l'urbanisme : à vérifier. |
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Posté - 01 oct. 2009 : 15:56:06
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Posté - 01 oct. 2009 : 15:56:56
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c'est vérifié et confirmer...
les habitudes et preuve d'existence ont la vie dure... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 oct. 2009 : 21:08:31
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Merci Ă tous pour vos conseils.
La situation se complique car j'attendais les courbes de niveaux et les plans pour mon maçon et mon paysagiste.
Or les vendeurs me dis ne pas les avoir et ne veut pas me donner le plan du permis de construire car il a "un peu dépassé mais on s'arrangera"
J'ai donc dis que je n'achetais pas une maison pas en règle et qu'on stoppait tout sans ces plans.
Pour info : si il n'a pas respecté le PC puis-je aller l'éxpliquer en mairie et demander une regularisation (si ils n'ont pas dépassé le COS)
Même si la maison paraissait une bonne affaire mon époux et moi voulons retirer notre offre car nous sommes très inquiets pour ce non respect du PC mais les vendeurs disent que c'est courant, qu'il faut juste ne pas dépasser le SHON ? Qu'en pensez-vous ? Suis-je vraiment idiote de paniquer pour c
Merci pour vos conseils ;-)
Cordialement,
B.DUBUS |
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Posté - 01 oct. 2009 : 21:12:28
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vous avez raison... de ne pas acheter si la construction a moins de 3 ans : le non respect du PC peut entrainer une action pénale en démolition prescrite à la fin de ce délai.
vous pourrez régulariser si la situation est conforme au règlement actuellement opposable : est-ce le cas ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 oct. 2009 : 21:25:10
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citation: Initialement posté par berengere21
Merci Ă tous pour vos conseils.
La situation se complique car j'attendais les courbes de niveaux et les plans pour mon maçon et mon paysagiste.
Or les vendeurs me dis ne pas les avoir et ne veut pas me donner le plan du permis de construire car il a "un peu dépassé mais on s'arrangera"
J'ai donc dis que je n'achetais pas une maison pas en règle et qu'on stoppait tout sans ces plans.
Pour info : si il n'a pas respecté le PC puis-je aller l'éxpliquer en mairie et demander une regularisation (si ils n'ont pas dépassé le COS)
Même si la maison paraissait une bonne affaire mon époux et moi voulons retirer notre offre car nous sommes très inquiets pour ce non respect du PC mais les vendeurs disent que c'est courant,
Quoi qui est courant ? 
De ne pas respecter le PC que l'on obtient ?
Ben voyons ! 
citation:
qu'il faut juste ne pas dépasser le SHON ? Qu'en pensez-vous ? Suis-je vraiment idiote de paniquer pour c
Non non, vous avez parfaitement raison !
citation:
Merci pour vos conseils ;-)
Cordialement,
B.DUBUS
Il faut vérifier en quoi le PC n'a pas été respecté.
Si les infractions respectent malgré tout les règles d'urbanisme, alors le mal est moindre. En effet, un simple PC modificatif, voir un PC de régularisation, suffira à rendre la construction parfaitement légale.
Si par contre les travaux ne respectent certains points des règles d'urbanisme, non seulement c'est susceptible de recours pendant 3 ans après la fin des travaux, mais cela peut aussi bloquer des travaux ultérieurs.
Bref, prudence !
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 01 oct. 2009 : 22:28:07
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Merci Ă tous.
Je leur envoie un courrier leur disant que nous retirons notre offre et que la condition d'achat est le plan du PC pour voir si je peux réguliser ce qu'ils refusent car ayant construit 2 villas identiques dont la leur, si leve le pb pour la mienne, ils craignent avoir des pbs pour la leur.
Merci encore car c'est très agréable d'avoir les conseils de gens calés en ce qui concerne l'urbanisme.
En revanche si vous avez besoin de conseil en financement là je suis au top car du métier ;-) |
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Posté - 02 oct. 2009 : 07:15:10
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Posté - 02 oct. 2009 : 20:12:11
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherinicitation: En revanche si vous avez besoin de conseil en financement là je suis au top car du métier ;-)  Numéro de compte bancaire à suivre.......  En fait, même si vous obtenez les plans du PC, il n'est pas toujours facile d'apprécier son respect ! Ne serait-ce pas la daact qu'il convient de réclamer ?
En réalité n'y comprenant pas grand chose j'aurais donné les docs à mon notaire et je vais aller sur mon ami GOOGLE voir ce qu'est la DAACT
Bonne soirée, |
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Posté - 02 oct. 2009 : 21:17:56
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déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 04 oct. 2009 : 09:35:27
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Justement les propriétaires ont déclaré l'achèvement des travaux avant qu'ils soient vraiment finis pour éviter tout soucis et nous ont dis de faire pareil ce qui nous semblait surprenant... |
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Posté - 04 oct. 2009 : 17:55:08
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je ne pense pas que vous ayez à déclarer quoi que ce soit, vous même.
Attendez le délai concernant la daact et provoquez au besoin son contrôle.......afin d'éviter toutes surprises ultérieures. |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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