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 Posté - 01 oct. 2009 : 11:23:46
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Deux questions:
1°) La commune vient de réaliser un nouveau réseau.
Les riverains ont contrebas de celui-ci ont ils obligation de se raccorder tributaire squ'ils seront d'une pompe de relevage ?
2°) Sur les pompes de relevages.
Selon la carte électorale du citoyen......., les cas, les pompes de relavages sont ou autorisées ou refusées!
Quelles sont les règles en la matière ? La réponse induit une possibilité de constructibilité selon que l'on soit ou non raccordable à l'Egout !
Merci!
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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 Posté - 01 oct. 2009 : 11:44:07
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 Posté - 01 oct. 2009 : 11:57:32
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non non, Laurent, rien à ajouter à ce que tu prédis  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 oct. 2009 : 12:01:15
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Donc, conseil à l'administré essuyant le refus : exiger que le refus soit motivé.
A défaut => TA... |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 01 oct. 2009 12:04:18 |
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Posté - 01 oct. 2009 : 12:05:35
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Au fait les 2 larrons compagnons, on verra un jour votre trombine ?  |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 01 oct. 2009 12:06:06 |
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Posté - 01 oct. 2009 : 12:11:47
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Posté - 01 oct. 2009 : 12:36:27
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Par exemple et par hasard (en fouillant sur google) mais j'avais en tête des règlements saniatires communaux:
page 11
http://www.antibes-juanlespins.com/...lectif09.pdf
Conformément à l’article 42 du Règlement Sanitaire Départemental,
« Lorsque l’agglomération comporte un réseau collectif d’assainissement et que la voie desservant
l’immeuble y est reliée, le raccordement souterrain de toutes les canalisations évacuant des eaux
usées est obligatoire. L’installation de postes de relevage est interdite, sauf dérogation accordée par
le service gestionnaire du réseau d’égout, après avis de l’autorité sanitaire. »
Par principe, les dérogations sont accordées par un arrêté municipal spécifique uniquement
pour une habitation individuelle ou pour un ensemble collectif existant dont le système
d’assainissement peut engendrer des risques de pollution ; et conformément à l’arrêté
municipal du 1er juillet 1991 pris pour la protection de la qualité des eaux de baignade, qui
interdit l’usage et l’installation de fosses septiques sur le littoral de la Ville d’Antibes Juan-les-
Pins.
L’installation de ce poste de relevage ou de refoulement doit comprendre :
o Une cuve de rétention d’une capacité minimum de stockage équivalente au volume
total des eaux usées susceptibles d’être émis en 48 heures,
o Un système de relevage assuré par deux pompes (dont une de secours),
o Une alarme sonore et visuelle signalant un défaut de fonctionnement de l’installation,
o Un contrat de maintenance.
Selon, ces règlements....ce ne serait pas "de droit"
Grrreee !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 01 oct. 2009 : 12:48:47
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Posté - 01 oct. 2009 : 13:05:44
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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Posté - 02 oct. 2009 : 06:45:37
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELEt j'avoue que je ne comprendrais pas pourquoi un réglement interdirait l'utilisation d'une pompe de relevage.  Désolé de venir troubler votre "trilogue"
...... et le bruit? |
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Posté - 02 oct. 2009 : 07:06:36
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etaussi la panne d'électricité ? Et le contrat d'entrtien ?
Je reste dubitatif ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 02 oct. 2009 : 07:36:12
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non, sérieusement, le bruit n'est pas contestable...
et si la commune avait assuré la remontée, elle l'aurait aussi fait avecc une pompe collective et communale. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
Statut:
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Posté - 02 oct. 2009 : 07:59:24
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C'était pour rire .......
J'ai trouvé ça:
"EN 12 056-4 .
Stations de relevage d'effluents - Conception et calculs,
Les eaux usées domestiques et les eaux de surface présentes au-dessous du niveau de reflux doivent être évacuées dans la canalisation publique par une station de relevage automatique. Tout risque de retour des eaux doit être exclu. Sauf indication contraire par les autorités compétentes, le niveau de reflux est le niveau de la voirie y compris les trottoirs au point de raccordement.
Les locaux où sont installées les stations de relevage doivent être suffisamment grands de manière à permettre pour l'entretien autour de la station une zone de travail de 60 cm minimum en hauteur et largeur. Le local d'installation doit être suffisamment éclairé, bien aéré et ventilé. Dans le cas de stations de relevage d'effluents contenant des matières fécales conformes à l.EN 12 050-1, il faut prévoir un puisard pour le drainage avec une pompe spéciale (par ex. Ama-Drainer). Tous les raccords de conduites sur une station de relevage doivent éviter la propagation du bruit et être flexibles. Les réservoirs collecteurs pour effluents contenant des matières fécales ne doivent pas être intégrés à la structure du bâtiment. A l'intérieur du bâtiment, seules des stations pour le relevage d'effluents contenant des matières fécales, avec réservoirs collecteurs posés, sont autorisées. Conformément à l'EN 12 050-1, un groupe double doit être installé au cas où l'amenée des effluents ne doit pas être interrompue. Les eaux de surface présentes à l'extérieur des bâtiments au dessous du niveau de reflux doivent être refoulées séparément des eaux domestiques par une station de relevage d'effluents installée à l'extérieur du bâtiment. Une vanne d'arrêt doit être installée côté amenée et côté refoulement derrière le dispositif anti-retour (voir accessoires). La conduite de refoulement de la station de relevage doit être installée de telle sorte que la base de la boucle de reflux soit située au-dessus du niveau de reflux. La vitesse d'écoulement des eaux dans la conduite de refoulement doit être comprise entre 0,7 m/s et 2,3 m/s (EN 12 056-4).. Les stations de relevage doivent être aérées par-dessus le toit. Les contournements indispensables doivent être réalisés en pente (déclivité mini. 1:50)."
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Posté - 02 oct. 2009 : 08:54:18
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Posté - 02 oct. 2009 : 08:57:55
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherinicitation: --------------------------------------------------------------------------------
C'était pour rire ....... Mais c'est que je trouve cette remarque trs judicieuse. Les stations de relevage pour l'habitat individuel être me semble être une bombe à retardement, avec les risues de non entretien ou d'accident ! Je préfère même les fosse septiques traditionnelles ! Position, bien sur personnelle ! 
Ah mais ça, que l'administré risque de se trouver un jour dans la m.e.r.d.e (impossible de ne pas la faire celle-là , je ne peux pas m'empêcher lorsqu'on parle de pompe de relevage  ), c'est évident !
Mais bon, c'est... SA m.e.r.d.e... 
Donc aucun problème pour la collectivité à craindre. 
Edit : tiens, je ne savais pas qu'il y avait une censure automatique sur UI. 
Bah, désolé, mais je me permet de passer par-dessus ici, comme un grand garçon que je suis.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 02 oct. 2009 09:02:46 |
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Posté - 02 oct. 2009 : 09:02:05
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et une bombe avec un tel contenu..., vive la biomasse !
(je sens que ce vendredi va être ... déchainé !) |
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Posté - 02 oct. 2009 : 09:04:05
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Posté - 02 oct. 2009 : 09:05:42
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Posté - 02 oct. 2009 : 09:09:40
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