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Jany2718
Contributeur senior

953 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Posté - 01 oct. 2009 :  13:47:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
le coût du ravalement intérieur de la cage d'escalier doit-il être réparti entre tous les copropriétaires y compris ceux du rez-de-chaussée ,
alors que le règlement de copropriéét précise que ces charges ne seront pas supportées par les copropriéraires du RdeCH.
Merci pour commentaires .

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 01 oct. 2009 :  13:53:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans la mesure où le RDC exonère de charges ceux du RdeCh, vous avez la réponse à la question, le RDC faisant loi entre copropriétaires.
La jurisprudence va dans ce sens, les charges d'entretien et de réfection d'un escalier doiventtenir compte de l'utilité objective de cet escalier à l'égard de chaque lot.
Les propriétaires des lots en RdeCh n'ayant aucune utilité de cet escalier pour accéer à leur lot n'ont que faire de cet escalier. De ce fait ils n'ont pas à en supporter les charges.
Édité par - Gédehem le 01 oct. 2009 13:59:00

rambouillet
Pilier de forums

18208 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 oct. 2009 :  13:54:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le RdC prévoient que les copros ne paient pas les travaux d'escalier, ils ne paient pas.
C'est toutefois surprenant car la réfection des escaliers fait partie de la valeur immobilière, y compris ceux du RdC....

Jany2718
Contributeur senior

953 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 oct. 2009 :  15:19:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour cette précision qui fait prévaloir les dispositions du Rde corop sur la loi, ou la jurisprudence en effet.
Mais est-il possible d'avoir quelque références de décisions de la Cde Cass à cet égard svp ?
 
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