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manech
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 Posté - 28 mai 2009 : 14:47:43
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lppdomaine, vous avez la chance d'avoir un RDC qui met à la charge du syndicat l'entretien de certaines de vos parties privatives dans le ravalement, mais aussi hors ravalement (et je vous prie de croire que j'ai rarement vu une clause de ce genre).
La distinction faite par Gédehem me paraît résoudre une contradiction ( en quoi ces parties seraient -elles privatives si absolument tout ce qui les concerne relevait du syndicat???) Je crois que vous pouvez l'accepter. |
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oldman24
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 Posté - 28 mai 2009 : 15:42:15
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Dans l'hypothèse où lppdomaine aurait raison , faudrait il , en plus, avoir la majorité en AG.
ou alors il ne resterait plus que le jugement du TGI .
Donc du temps et de l'argent , sans être sur de l'emporter.
Quant à moi, je pense que lppdomaine espère ne pas avoir à payer quoi que ce soit
cad charges privatives ou charges communes.
Enfin , rien ne l'empêche de s'informer gratuitement sur un autre site ou bien mieux ,
consulter les juristes , ici même, moyennant finances
( ça serait plus rapide et probablement moins onéreux)
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Édité par - oldman24 le 28 mai 2009 15:46:47 |
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Posté - 28 mai 2009 : 16:11:44
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encore une fois désolé, mais ce qui est écrit dans mon RDC est quand même bien clair et précis :
"article 13 – Usage des parties privatives :
point 4 : « les choses classées dans les parties privatives, mais qui doivent être entretenues comme parties communes (fenêtres, barres d’appui, balustrades, volets, loggias ou balcons et autres) sont entretenues, réparées et modifiées exclusivement par la communauté des Copropriétaires de l’immeuble »"
quant à son interprétation j'en laisserai éventuellement le soin "aux hommes de loi"
mais sur les autres points, personne n'a émis le moindre avis surtout sur le point :
3°) en ce qui me concerne l'AG ayant eu lieu en 12/07 et ayant acheté en 07/08 puis je contesté cette décision (résolution)
voila voila et merci quand même de vos posts
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Gédehem
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Posté - 28 mai 2009 : 16:49:41
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Personne n'a dit que votre RDC n'était pas clair net et précis :
Bien que fenêtres, barres d’appui, balustrades, volets, loggias ou balcons et autres.. soient classées "parties privatives", ils sont entretenues, réparées et modifiées exclusivement par la communauté des Copropriétaires de l’immeuble »"
Fermez le ban ! 
S'il s'agit de remplacer, remplacement qui ne relève pas de l'entretien, cette partie privative sera à charge du propriétaire concerné comme il en est des parties privatives.
Le coup de peinture "entretien" sur la fenetres c'est pour tous, changer la fenetre qui ne fait plus office de fenetre c'est "remplacement" pour chacun.
La décision d'AG mettant à charge du propriétaire concerné le remplacement de la barre d'appui privative est conforme à la clause du RDC, clause qui ne concerne que l'entretien.
C'est là du "juridico-juridique" que vous ne voulez pas comprendre.
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Posté - 28 mai 2009 : 16:57:18
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réponse à OLDMAN
j'ai déjà payé le ravalement ainsi que le changement de la barre d'appui (à mes frais) et c'est après que j'ai eu connaisance de ces articles du RDC et c'est pour celà que je me renseigne pour savoir si "c'est normal"
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Posté - 28 mai 2009 : 16:59:55
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comment peut-on réparer sans remplacer !!!! (surtout quand la barre d'appui (en bois) est en décomposition)
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Gédehem
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Posté - 29 mai 2009 : 10:44:44
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Lorsque vous avez la jambe cassée vous la réparez avec un platre ou une atelle + la kiné : c'est de la réparation entretien
Si votre jambe est en décomposition, on vous la coupe et on vous la remplace par une prothèse : c'est du remplacement !
Faire la vidange de votre voiture, changer la roue crevée, c'est de l'entretien
Changez votre vieille voiture pour une autre plus neuve n'est pas de l'entretien, c'est du remplacement.
Pour la tête, elle est irremplacable ..... |
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oldman24
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Posté - 29 mai 2009 : 11:21:51
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Bonjour
Voici de la pedagogie sur le sens des termes par l'exemple.
Profitez en !
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Posté - 04 juin 2009 : 08:33:43
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décidemment je m'aperçois que vous êtes tous omnibulés par l'interprétation sur clauses du RDC sur le ravalement mais d'autres questions avaient été soulevés auxquelles il n'y a pas eu de réponses.
Mais je reviens sur "l'interprétation de l'entretien des parties privatives comme des parties communes" :
s'il faut attendre qu'un ravalement (soit tous les 20 à 30 ans) intervienne pour entretenir réparer ou modifier on pourrait considérer que le défaut d'entretien incombant pendant cette période à la copropriété la rend responsable de la détérioration des éléments rendant ainsi son entretien impossible.
voila encore une interprétation possible !
merci pour les réponses sur les autres points soulevés. |
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Posté - 04 juin 2009 : 08:39:01
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au fait, merci pour les moralisateurs !!!
je m'aperçois qu'il y beaucoup "d'interprètes" c'est comme les politiques ils utilisent la langue de bois.
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Gédehem
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Posté - 04 juin 2009 : 09:06:47
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1°) qu'en est il exactement quand une AG a voté que dans le cadre d'un ravalement ces travaux de remplacement de la barre d'appui sont à la charge du copropriétaire concerné.
Il en est que le remplacement de la barre d'appui sera à charge du copropriétare concerné, ce remplacement d'une barre d'appui en décomposition n'étant pas "travaux d'entretien", cette décision état conforme à la clause du RDC.
2°) cette AG n'a pas été contesté par les opposants ni par les défaillants
Une décision n'est contestable que pour un vice quelconque, de forme, de droit.
3°) en ce qui me concerne l'AG ayant eu lieu en 12/07 et ayant acheté en 07/08 puis je contesté cette décision
Peu importe la décision d'AG, qui n'est sur le fond qu'un rappel ou une précision de la clause du RDC. C'est cette clause qui (vous) impose que le remplacement soit supporté par le copropriétaire concerné.
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Posté - 04 juin 2009 : 09:15:49
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Je pense qu'une relecture de l'article 10 de la loi s'impose.
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
la vitre separative est bien un élément d'équipement ?
A ce titre les frais sont a répartir entre les copropriétaires des lots ayant l'utilité de cette vitre separative, à savoir vous et votre voisin. |
Édité par - Stéphane Marin le 04 juin 2009 09:17:05 |
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Posté - 04 juin 2009 : 09:34:17
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réponse à GEDEHEM :
d'abord merci pour ces réponses concrètes.
ce que j'ai voulu dire sur le
3°) en ce qui me concerne l'AG ayant eu lieu en 12/07 et ayant acheté en 07/08 puis je contesté cette décision
ce que j'ai voulu dire : n'étant pas copropriétaire à la date de l'AG je n'ai pas pu y participer donc m'opposer à cette décision et la contester sur "l'interprétation du RDC"
alors sur ce point précis est ce que la décision de l'AG m'est opposable ou pas ? |
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JB22
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Posté - 04 juin 2009 : 10:17:45
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"alors sur ce point précis est ce que la décision de l'AG m'est opposable ou pas ?"
Oui, puisque que, au regard de la loi, vous étiez ou deviez être au courant de cette décision, car c'est à vous qu'il appartient de vous informer. Il en est différamment pour les décisions qui doivent faire l'objet d'une publicité foncière, par exemple modification du R.C.
On conseille d'ailleurs lors d'une acquisition de demander les Procès-verbaux des trois dernières années.
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Gédehem
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Posté - 04 juin 2009 : 10:46:06
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Moi qui pensais que c'était clair .....
Ce sont les clauses du RDC qui s'imposent à vous, cette décision d'AG ne modifiant en rien ce qui est prévu lors du remplacement de l'élément dont il s'agit.
La décision d'AG, conforme à la clause du RDC, n'en est qu'une explicitation : "Lors d'un remplacement total, ces travaux sont à charge du copropriétaire concerné."
Les derniers PV d'AG ne sont indispensables en particulier que pour ce qui concerne l'engagement de fonds qu'une AG aurait rendu liquides et exigibles, Ã l'occasion de travaux par exemple.
Accessoirement pour savoir qui est au CS, syndic, et autres aspects de la vie et du fonctionnement du syndicat.
Une modif de RDC votée par l'AG mais non publiée et non mentionnée aux actes n'est pas opposable à l'acquéreur.
Le fait de lui présenter copie de 3 derniers PV qui la mentionnerait ne la rend pas opposable !
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Édité par - Gédehem le 04 juin 2009 10:52:20 |
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Posté - 04 juin 2009 : 18:37:25
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bon je pense avoir fait le tour de la question
merci à tous ceux qui ont contribué à alimenter ce forum |
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Posté - 30 juil. 2009 : 16:26:51
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Sur ce cas précis de "litige" il est touours préférable d'avoir l,avis d'un expert. Pour ce qui est des travaux en cours, vous pouvez solliciter l'assistance de:http://www.ravalement-facade.eu/rav...-et-loi.html. C'est un site super accompagné d'un service telephonique.
Bonne continuation.
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