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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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 Posté - 26 mai 2009 : 22:04:34
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Bonsoir
notre ASL a son exercice du 1/4 au 31/3 de chaque année. Nous venons de prendre connaissance des comptes du dernier excercice, et en vue de l'ag qui a lieu cet été, nous avons préparé le budget 2009/2010, (du 1/4/2009 au 30/3 /2010. ). ce budget ne sera "validé" qu'en AG du mois d'aout. hormis les dépenses "courantes", a t on le droit de lancer des travaux importants ( 2000 € par ex) d'ici l'ag???
j'ai l'impression que qqchose ne colle pas trop dans le timing de cette asl que je découvre?
Merci pour les idées.
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alice78
Contributeur actif
France
246 message(s)
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Posté - 27 mai 2009 : 08:13:19
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Les modalités de gestion de l'ASL sont déterminées par ses statuts. Vérifiez ce qui est écrit à ce sujet dasn les statuts. S'il n'y a rien de précisé, c'est l'AG qui normalement doit décider des travaux à réaliser en dehors du budget prévisionnel |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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 2
 Posté - 27 mai 2009 : 10:00:13
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merci pour l'info..
rien dans les statuts, donc, je suis OK, ce serai bien à l'ag de décider des travaux.. Or, l'ag n'a lieu qu'en aout, et en réunion de bureau récente ( préaparatoire à l'ag), "on "a décidé de lancer des opérations importantes, qui ne feront pas l'objet de débat à l'ag puisque réalisées.
bref, pas dans les clous !! |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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3
Posté - 27 mai 2009 : 13:30:33
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"en réunion de bureau récente ( préparatoire à l'ag), "on "a décidé de lancer des opérations importantes, qui ne feront pas l'objet de débat à l'ag puisque réalisées."
Le bureau ne peut décider que des opérations urgentes pour la conservation et la sécurité des biens. Ces travaux urgents doivent être soumis à l'approbation de l'A.G. dans une A.G. réunie à cet effet. |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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4
Posté - 27 mai 2009 : 13:55:29
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merci, c'est bien ce que je pensais. |
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 Posté - 08 juil. 2009 : 22:19:59
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Bonsoir Ă tous, me revoilĂ avec mes questions d'ASL.
J'ai lu toute la documentation que j'ai pu récupérer sur mon ASL, en fait il s'agissait du cahier des charges et là surprise, rien sur l'AG de l'ASL, rien sur le budget, enfin le vide quoi.
Donc, j'ai envoyé une lettre AR, le 07 juin 2009, au Syndic de mon ASL pour lui réclamer les statuts de celle-ci.
Cette lettre étant restée lettre morte jusqu'à aujourd'hui, j'ai donc téléphoné à ce syndic pour lui demander s'il comptait donner suite à ma lettre ? Et là , SURPRISE, un agent du syndic ASL m'a répondu qu'il ne serait pas en mesure de me fournir les statuts de mon l'ASL, car je devais faire cette demande à mon syndic de copropriété qui en ferait la demande à mon syndic d'ASL !!!!!!!!.
J'ai alors indiqué à cet agent ma stupéfaction quant à sa réponse et je lui ai demandé pourquoi mon syndic de copropriété serait plus en mesure que lui de me fournir les statuts de l'ASL ?
Cet agent m'a répondu : "Parce que c'est votre syndic de copropriété qui vous représente lors de l'AG de l'ASL !".
J'ai rétorqué à cet agent que cette pratique n'est pas très "orthodoxe" (suite à ce que j'ai lu sur votre site), mais celui-ci m'a répondu, qu'une convention datant de 1972 avait acté cette pratique !!!!!
J'avoue que je n'y comprends plus rien d'oĂą ma question :
- Un syndic de copropriété peut il représenter un syndicat (72 copropriétaires) à une Assemblée Générale d'ASL, que dit exactement la loi ??
Merci Ă tous de votre aide, mĂŞme si je vous semble un peu "lourd", j'avoue que j'ai l'impression de jouer le rĂ´le de la balle de ping-pong entre mon syndic d'ASL et mon syndic de Copro.
D'après mes lectures sur votre site, il me reste encore une solution, demander à la préfecture une copie des statuts de mon ASL, qu'en pensez-vous ?
A+ et merci
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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6
Posté - 09 juil. 2009 : 06:39:48
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citation: J'ai lu toute la documentation que j'ai pu récupérer sur mon ASL, en fait il s'agissait du cahier des charges et là surprise, rien sur l'AG de l'ASL, rien sur le budget, enfin le vide quoi.
Le cahier des charges est une PIECE DE LOTISSEMENT :publiée, elle est opposable
S'il contient des dispositions relatives à la gestion du lotissement, notamment sil décrit la "mission" ou le "rôle" de l'ASL à constituer, celle-ci ne pourra pas se doter de STATUTS contenant des dispositions discordantes, notamment un "rôle" ou OBJET différent.
Les STATUTS de l'ASL doivent être remis par le notaire à l'acquéreur d'un lot, tout comme le cahier des charges
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
Statut:
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7
Posté - 09 juil. 2009 : 09:41:27
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Bonjour:
NE PAS CONFONDRE:
- être représenté à l'assemblée de l'ASL par son syndic de copropriété
très désavantageux, mais si les statuts le prévoient......
- être membre de l'ASL, ce n'est pas lié.
La jurisprudence ( et les esprits, très embrumés sur ce point entre 1985 et 1998)
sont désormais au clair: TOUS les copropriétaires sont membres de l'ASL
à part entière et ont le droit de demander les statuts
ou de contester les assemblée auxquelles ils n'ont pu assister.
- ĂŞtre membre du Conseil de Direction ( Syndicat)
et c'est lĂ l'enjeu
Regardez bien vos statuts, il est possible que ce Conseil puisse engager la dépense sous sa responsabilité sans l'assemblée.
là aussi, TOUS les copropriétaires peuvent être membres.
Les statuts déposés à la préfecture ne sont peut être pas à jour,
or, en votre qualité de membres à part entière, ce sont les statuts
actualisés, même non publiés, qui s'imposent à vous.
HES
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Édité par - hes le 09 juil. 2009 09:44:03 |
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