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titbijou
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 Posté - 06 oct. 2009 : 19:12:18
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Bonsoir,
J'ai un souci avec le mur que mon voisin Ă reconstruit, en limite de mon terrain. J'aimerai savoir Ă qui appartient le mur quand les fondations de celui-ci sont sur les deux terrains ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
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 Posté - 06 oct. 2009 : 19:22:19
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la question est mal posée !
le mur appartient à celui qui l'a construit et celui chez qui il empiète peut demander démolition de la partie qui empiète, même en fondation...
le voisin qui a construit préfèrera peut être alors offrir la mitoyenneté pour éviter la démolition... et il faudra passer chez un notaire pour éviter les embrouilles futures. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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titbijou
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Posté - 06 oct. 2009 : 19:30:02
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Posté - 06 oct. 2009 : 19:37:23
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recomposez une question à partir de la réponse que je vous ai fournie après ma remarque  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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titbijou
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Posté - 06 oct. 2009 : 19:42:38
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le mur appartient donc à mon voisin et je ne peux faire détruire que ce qui dépasse chez moi. C'est ça ?
Malgré ma mauvaise question j'ai réussi à comprendre, pas si bête enfin de compte 
les prochaines questions j'essaierai de bien les formuler.
Merci
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Posté - 06 oct. 2009 : 20:19:00
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Posté - 06 oct. 2009 : 20:49:42
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votre question était très bien formulée ... mais ma remarque permettait de la "qualifier" juridiquement  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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titbijou
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Posté - 07 oct. 2009 : 14:31:08
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Je vous remercie
Il a fait une fondation centrée. |
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Posté - 07 oct. 2009 : 14:42:36
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ben voilĂ .
donc proposition à lui faire : "tu démolis l'empiètement ou tu m'offres la mitoyenneté par acte notarié ?" |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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titbijou
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Posté - 07 oct. 2009 : 14:57:47
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 j'ai enfin trouvé le point faible de mon voisin ouffff !!!!
maintenant il faut que j'en discute avec mon mari pour savoir ce que nous allons faire.
Par contre mon voisin a déposé dans ma boite aux lettres un courrier pour utiliser son droit d'échelle, que dois-je faire ? le laisser finir le mur de notre côté ou attendre et faire la proposition. (j'espère que cette fois-ci j'ai fais un progrès pour ma question) |
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Posté - 07 oct. 2009 : 15:07:13
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pas de droit d'Ă©chelle pour les constructions neuves |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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titbijou
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Posté - 07 oct. 2009 : 15:12:22
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ah bon ??? Mais il ne va pas pouvoir finir son mur
Une bonne nouvelle ça !!!!! |
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Posté - 07 oct. 2009 : 15:16:05
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vous êtes clairement en position de force pour négocier.
à vous de jouer, sachant qu'il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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titbijou
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Posté - 07 oct. 2009 : 15:22:03
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Je vous remercie énormément vous m'aidez beaucoup.
Je vais utiliser tout ce que vous m'avez dit et tout faire pour que cela se passe le mieux possible.
(je vous tiendrez au courant  )
encore merci
Bonne journée |
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Posté - 07 oct. 2009 : 16:53:59
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Dernière chose, parfois à vérifier ? C'est le voisin ou votre mari le plus costaud ?
Plus sérieusement, entre voisins.....essayez d'arriver avec la grenadine..... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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titbijou
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Posté - 07 oct. 2009 : 17:12:01
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Je dirai ... moi ... non le voisin mais ça ne veut rien dire, le maitre dirait qu'il faut utiliser la force de l'adversaire, petit scarabé.
Nous allons prendre sur nous et arriver avec la grenade euh non la grenadine . (plutĂ´t le liqueur pour le voisin )
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titbijou
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Posté - 27 oct. 2009 : 18:40:18
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De retour, pour le même souci, mon voisin me dit que les fondations ne peuvent pas être chez nous vu qu'il a beaucoup creuser. Comment faire pour prouver que les fondations dépassent ?
Une autre petite question, je désire mettre des panneaux de bois devant son mur non fixés sur celui-ci juste fixés sur des parterres en bois. est-ce qu'il y a une distance à respecter ? lui me dit 40 cm.
Je vous remercie pour vos réponses
Cordialement |
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Posté - 27 oct. 2009 : 19:06:49
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titbijou
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Posté - 27 oct. 2009 : 19:08:46
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oui aussi
Je ne sais pas ce que dit le POS (c'est quoi ?) |
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Posté - 27 oct. 2009 : 19:12:26
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Le plan d'occupation des sols.....
Je vous propose de vous rendre en mairie qui en fonction d'un document d'urbanisme en vigueur ou pas pourra répondre à votre question
Ces règles peuvent varier d'une commune à une autre en sus de l'éventualité que vous soyez en lotissement, auquel cas , votre règlement s'il était applicable pourrait y répondre |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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titbijou
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Posté - 27 oct. 2009 : 19:26:37
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donc pour les panneaux voir le POS et pour les fondations un GE.
C'est vraiment une prise de tĂŞte ces histoires de mur.
Si on le laisse faire il risque de se croire tout permis, mon mari me dit qu'il pourra faire tout ce qu'il veut de notre côté. Je ne sais plus quoi faire, chercher à le faire détruire ou laisser le voisin finir son mur et ne plus y penser. Je suis perdue. Le pire c'est que moi je voudrai la deuxième solution, c'est mon mari qui desire se battre mais c'est moi qui en souffre, qui passe pour l'enquiquineuse. (désolé j'avais besoin d'en parler) |
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