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gregor
Contributeur actif
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 Posté - 21 nov. 2009 : 09:48:19
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 21 nov. 2009 : 10:09:08
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Grégor,
citation: Je n'ai toujours pas vu l'ombre d'un intervenant venant appuyer votre affirmation
Et moi, je n'ai vu personne venant dire que c'est vous qui aviez raison, alors merci d'avoir un peu de réserve. |
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gregor
Contributeur actif
497 message(s)
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83
Posté - 21 nov. 2009 : 10:32:36
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 Posté - 21 nov. 2009 : 12:48:05
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Florilège des interventions de Gregor :
citation: Je n'ai toujours pas vu l'ombre d'un intervenant venant appuyer votre affirmation Mais il ne conteste pas réellement les textes de loi apportés.
citation: Cherchez donc votre numéro Alors que le sujet n’est pas la, mais d’inscrire sur les factures le motif d’exonération de TVA.
citation: Lors d'un contrôle fiscal on ne vous demande pas un double de vos quittances mais vos baux et vos documents bancaires La question n’est pas la mais de savoir si la quittance est faite correctement ou pas. Si on ne vous demande jamais vos quittances, pourquoi vient-il nous emm*****r à ce sujet, alors ?
C’est bien Gregor qui est venu polluer ce fil avec ce sujet, personne d’autre.
citation: Si vous êtes soumis à la tva l'administration vous envoie un formulaire avec un numéro, voir votre article Hors sujet, puisque personne ne conteste qu’on parle soit de loueur en meublé exonéré soit de loueur en franchise en base. Aucun des deux n’a de numéro de TVA, cela n’est pas contesté, donc hors sujet.
citation: La quittance est établie à destination du locataire mais pas du fisc Une quittance étant une facture acquittée, elle doit respecter les textes de loi.
En ce cas, autant faire une quittance sans numéro de SIRET, peut-être même avec une adresse qui n’est pas l’adresse réelle de l’exploitant, certes on ne risque pas grand-chose, mais ce n’est plus uns quittance au sens des textes de loi.
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gregor
Contributeur actif
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85
Posté - 21 nov. 2009 : 13:24:05
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citation: Initialement posté par ribouldingueFlorilège des interventions de Gregor : citation: Je n'ai toujours pas vu l'ombre d'un intervenant venant appuyer votre affirmation Mais il ne conteste pas réellement les textes de loi apportés. citation: Cherchez donc votre numéro Alors que le sujet n’est pas la, mais d’inscrire sur les factures le motif d’exonération de TVA. citation: Lors d'un contrôle fiscal on ne vous demande pas un double de vos quittances mais vos baux et vos documents bancaires La question n’est pas la mais de savoir si la quittance est faite correctement ou pas. Si on ne vous demande jamais vos quittances, pourquoi vient-il nous emm*****r à ce sujet, alors ? C’est bien Gregor qui est venu polluer ce fil avec ce sujet, personne d’autre. citation: Si vous êtes soumis à la tva l'administration vous envoie un formulaire avec un numéro, voir votre article Hors sujet, puisque personne ne conteste qu’on parle soit de loueur en meublé exonéré soit de loueur en franchise en base. Aucun des deux n’a de numéro de TVA, cela n’est pas contesté, donc hors sujet. citation: La quittance est établie à destination du locataire mais pas du fisc Une quittance étant une facture acquittée, elle doit respecter les textes de loi. En ce cas, autant faire une quittance sans numéro de SIRET, peut-être même avec une adresse qui n’est pas l’adresse réelle de l’exploitant, certes on ne risque pas grand-chose, mais ce n’est plus uns quittance au sens des textes de loi.
La pollution du sujet part de votre intervention
citation: Commencer a tenir sa compta ou au minimum à lister les paiements et recettes liées à l'exploitation
Demander systématiquement des factures à l'adrresse de votre immeuble.
Nuémroter vos factures
Faire' des factures a vos clients (expression à utiliser de préférence a faire des quittances a mes locataires) en indiquant votre SIRET, votre numéro de facture, et en indiquant que la TVA Non applicable selon article 293B du CGI
citation: Alors que le sujet n’est pas la, mais d’inscrire sur les factures le motif d’exonération de TVA.
Avez vous un document du fisc vous informant que vous relevez de cet article ? Quand c'est le cas vous avez un numéro de tva et une lettre vous informant que vous êtes dispensé 
Tout ce qui vous dérange est pollution
Je constate que maoyann n'a toujours pas trouvé le bon article  |
Édité par - gregor le 21 nov. 2009 13:39:39 |
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maoyann
Contributeur vétéran
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86
Posté - 21 nov. 2009 : 13:34:16
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Grégor,
Je n'interviens pas en tant que modérateur, je l'aurai indiqué.
J'interviens sur ce fil que je lis depuis son début le 7 octobre en tant que contributeur qui appréciait la lecture de ce fil.
J'y ai beaucoup appris et je pense que d'autres aussi. Le ton employé dans les 3 premières pages était agréable et sans aucune agressivité ; depuis que vous êtes arrivés le 19 novembre, le ton n'est plus le même.
Vous n'êtes pas du même avis que Ribouldingue. Les avis divergents se respectent. Je ne sais pas si quelqu'un de ce forum trouvera les éléments pour dire lequel d'entre vous se trompe.
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gregor
Contributeur actif
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87
Posté - 21 nov. 2009 : 13:47:44
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cane67
Contributeur actif
118 message(s)
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88
Posté - 21 nov. 2009 : 15:20:14
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peut être que l'un d'entre vous se procure des quittances pap location meublé. |
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89
Posté - 21 nov. 2009 : 15:48:15
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immo-60
Nouveau Membre
45 message(s)
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90
Posté - 21 nov. 2009 : 21:27:44
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Je vous ai laissé dans vos discutions un certain moment car je ne m'y connais pas encore assez pour prendre parti, et surtout, je préfère l'échange à la rivalité.
Donc je reviens sur quelques sujets un peu plus terre à terre qui me concerne concrètement.
Le propriétaire actuel de l’immeuble que je rachète me propose de commencer les travaux de rénovation avant que la signature définitive ne soit faite pour me permettre de remettre les appartements en location des la signature faite.
J’ai vu avec mon notaire qui m’a bien expliqué les risques au cas ou la vente ne se conclurai pas mais en même temps le vendeur est prêt à faire officialiser la chose devant le notaire.
Mais, a ce sujet, j’ai une question comment amortir fiscalement des factures avant la date d’achat officiel et bien sur la déclaration de début d’activité par le P0
EST-CE possible ?
(d’ailleurs est ce une obligation cette déclaration P0 en cas de LMNP)
Je pose cette question car le gestionnaire de patrimoine que je suis allé voir il y a quelques semaines ne m’a pas fait état du tout de cette déclaration LMNP par contre il m’en a bien parlé en cas de LMP.
Ensuite quels sont les différents types de déclarations pour les impôts (micro-BIC, BIC reel, etc)
Mais surtout, quels sont les critères pour pouvoir faire parti de tel ou tel cas.
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Posté - 22 nov. 2009 : 08:32:03
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Il n'y a pas de déclaration LMnP, le statut de LMnP n'existe pas.Onn'a donc pas à se 'déclarer LMnP'.
Etre LMnP, c'est simplement ne pas ĂŞtre LMP.
Oui, en revanche, pur le LMP il faut se déclarer (demande d'inscription au RCS).
En revanche encore:
Vous faites du meublé (LMP ou LMnP, peu importe), donc fiscalement parlant une activité de service imposée au régime BIC.
Vous devez donc déclarer votre début d'activité par un P0.
Vous pouvez, mais ce n'est pas impératif, utiliser ce P0 pour indiquer que vous désirez etre en régime micro ou au réel, et indiquer votre choix vis a vis de la TVA.
Vous devez indiquer le siège de votre exploitation et donner certains autres détail.
La P0, c'est l'imprimé unique de déclaration d'entreprise, ou dans le cas du loueur en meublé, de mise en exploitation.
On envoi l'imprimé unique au guichet unique, et le guichet unique se nomme CFE.
Dans le cas du loueur en meublé, le CFE est le CFE impôts (Pas de chance, cc'est le CFE qui recoit par défaut tous ceux que l'on n'envoie pas ailleurs).
Si vous faites des travaux avant d'être propriétaire, il va se poser un souci de risque. C'est ce que votre notaire vous a exposé, et le risque n'est pas négligeable, en particulier si votre vendeur ou vous pourrez ou avec un grave souci de santé. Il peut se poser aussi le problème d'un accident sur le chantier, ou d'un sinistre lié aux travaux.
L'autre problème que je vois, mais je ne suis pas spécialiste, c'est que vous allez prendre en compte des factures liées a un bien que vous ne possédez pas, et que vous ne pouvez normalement pas donc porter a votre actif.
En ce cas, vous ne pouvez fiscalmeent pas:
1/ Déduire de travaux d'entretiens ou de petites réparations sur ce bien
2/ déduire les charges non loctaives
3/ Déduire les taxes foncières, mais cela vous importe peu
4/ Amortir quoique ce soit relatif a ce bien, en particuleir si vous faites des réparations importantes ou des ajouts.
Dit autrement, grosso modo, tout ce que vous faites sans avoir porté ce bien à l'actif ne peut etre pris en compte.
Il me semble que la question se pose particulièrement si vous etes facturé, ou si meme vos devis acceptés sont signés en novembre ou décembre 2009 et que le bine n'est porté au bilna qu'en 2010. En ce cas, la différence entre années fiscales va etre évidente.
Si c'est dans le cours de la mùême année, je ne sais pas répondre, car sur les 2033, les dates n'apparaissent pas, mais en cas de vérification fiscale, il me semble probable que si l'inspecteur comprend qu'il s'est 'passé des choses' avant l'achat, aille voir cela en détail. |
Édité par - ribouldingue le 22 nov. 2009 08:33:53 |
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je n'ai pas le droit de contredire ribouldingue ?
