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cedric.f
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 Posté - 07 oct. 2009 : 21:11:00
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Bonjour,
Je vous présente mon problème.
Un constructeur a acheté un terrain devant chez nous. Il veut se raccorder au tout à l'égout en traversant notre chemin ( indivision entre trois propriétaires ) et se raccorder chez le voisin sur lequel passe les égouts publiques. Il a la possibilité d'aller se raccorder au conduit qui est sous la route en limite de son terrain mais bien plus profond cela va lui couter beaucoup plus cher.
Pour nous imposer cette servitude, il nous menace d'aller au tribunal administratif. Le maire nous a convoqué ( les trois propriétaires ) mais pas ensemble, et nous dit qu'il refusera peut être au constructeur de se raccorder à la roue, il n'a pas eu le même discours envers nous.
Les questions sont :
Est ce que le maire Ă le droit de refuser au constructeur de se raccorder au conduit qui est au bord du trottoir sur la route ?
Que risque t on si le constructeur va au tribunal administratif ?
Merci pour votre aide
CĂ©dric
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Édité par - cedric.f le 08 oct. 2009 10:20:05 |
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pgeod
Contributeur actif
137 message(s)
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Posté - 07 oct. 2009 : 21:20:22
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Laissez-le aller au tribunal administratif contre vous.
Pour un problème de droit privé, ça va rigoler.
S'il y va à l'encontre de la commune, ce n'est pas votre problème.
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cedric.f
Nouveau Membre
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Posté - 07 oct. 2009 : 21:24:17
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merci pour la réponse rapide mais le maire nous donne à penser qu'il veut ou peut refuser l'accès au conduit qui est en bordure de route à coté du chemin du constructeur pour éviter des travaux sur la route ( d'où la premier question sur l'attitude du maire ). Là est l'ambiguité. |
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Posté - 07 oct. 2009 : 21:28:27
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citation: Initialement posté par cedric.f
Bonjour,
Je vous présente mon problème.
Un constructeur a acheté un terrain devant chez nous. Il veut se raccorder au tout à l'égout en traversant notre chemin ( indivision entre trois propriétaires ) et se raccorder chez le voisin sur lequel passe les égouts publiques. Il a la possibilité d'aller se raccorder au conduit qui est sous la route en limite de son terrain mais bien plus profond cela va lui couter beaucoup plus cher.
Oui ben ça, ça le regarde hein ! 
La seule chose qui pourrait lui permettre de faire ce dont il vous menace, ce serait que la mairie refuse le branchement direct.
citation:
Pour nous imposer cette servitude, il nous menace d'aller au tribunal administratif.
Administratif ?
Et pourquoi faire ?
Ce serait du civil au pire.
citation:
Le maire nous a convoqué ( les trois propriétaires ) mais pas ensemble, et nous dit qu'il refusera peut être au constructeur de se raccorder à la rue, il n'a pas eu le même discours envers nous.
VoilĂ , si la mairie lui interdit, alors il pourra exiger de vous une servitude.
citation:
Les questions sont :
Est ce que le maire à le droit de refusé au constructeur de se raccorder au conduit qui est au bord du trottoir sur la route ?
Il faut qu'il motive cette décision.
Et le promoteur pourra attaquer cette décision.
citation:
Que risque t on si le constructeur va au tribunal administratif ?
Et qu'auront Ă faire au tribunal administratif 2 personnes civiles ?
citation:
Merci pour votre aide
CĂ©dric
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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cedric.f
Nouveau Membre
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Posté - 07 oct. 2009 : 21:39:16
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Le promoteur serait content si le maire lui refuse l'accès car justement il veut se raccorder chez nous car il aura vraiment moins de frais donc il n'attaquera jamais la décision de la mairie.
Donc le maire à le droit de refuser l'accès au raccordement à la route et nous seront obligé d'accepter la servitude sans aucune contre parti. |
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 Posté - 07 oct. 2009 : 21:45:09
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non !
vous refuserez.
le promoteur devra alors aller devant le TGI pour faire constater l'enclave et demander un désenclavement de réseau...que le juge lui accordera -ou pas- contre indemnisation des fonds servants... sachant qu'il est peu probable que le juge l'accorde en l'absence d'enclave réelle. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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cedric.f
Nouveau Membre
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Posté - 07 oct. 2009 : 22:03:03
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
non !
vous refuserez.
le promoteur devra alors aller devant le TGI pour faire constater l'enclave et demander un désenclavement de réseau...
Quel sera notre rĂ´le dans ce cas ?
merci pour vos réponses |
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Posté - 07 oct. 2009 : 22:05:35
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attendez de voir venir... et opposez vous à tout règlement amiable de la situation...
laissez faire le juge. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 07 oct. 2009 : 22:10:35
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Posté - 07 oct. 2009 : 22:12:53
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Posté - 07 oct. 2009 : 22:15:01
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cedric.f
Nouveau Membre
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Posté - 07 oct. 2009 : 22:17:35
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Je vais donc faire passer vos informations à mon voisin car demain le promoteur vient le rencontrer. Ce qui m'a donné l'idée de vous demander conseils. |
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cedric.f
Nouveau Membre
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Posté - 07 oct. 2009 : 22:22:27
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELcitation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
attendez de voir venir... et opposez vous à tout règlement amiable de la situation...
laissez faire le juge.
Très clairement du même avis : ne vous laissez pas impressionner par ces méthodes menaçantes ! 
les deux voisins sont très impressionnés par le mot "tribunal" car ils craignent devoir engager des frais. |
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Posté - 07 oct. 2009 : 22:23:04
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Le Maire et le promoteur ne "feraient-ils pas copain-copain" ou "copain-coquin".
Ce qui vous a été dit précédemment est parfaitement justifié.
Je me permettrai de vous conseiller de consulter les règles applicables en matière de raccordement édictées, pas forcément par la mairie, mais par le syndicat (en général intercommunal) qui, en général, gère l'alimentation en eau potable et en assainissement. Vous aurez alors la connaissance des procédures à appliquer en cas de raccordement EU sur le territoire de votre commune.
De toutes façons, son permis de construire ou de lotir doit bien prévoir ce type de raccordement ? |
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Édité par - quelboulot le 07 oct. 2009 22:32:49 |
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Posté - 07 oct. 2009 : 22:26:39
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Quant à vos voisins, tentez de leur expliquer que la "pression" mise par ce "constructeur" ne repose sur rien de légal et qu'il ne leur faut pas céder au moindre "coup de vent" avant de rabattre la voile.
Ils sont chez eux, vous êtes chez vous, le chemin est "chez vous trois" et c'est une propriété privée. |
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Posté - 07 oct. 2009 : 22:30:10
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En complément, mettez-vous d'accord tous les trois pour écrire au Maire, que ce chemin étant en indivision entre-vous trois... vous n'accepterez pas d'être convoquer en mairie individuellement sur ce sujet mais que vous souhaitez être présents ensemble.
Diviser pour mieux régner n'est pas seulement une litote ancienne, elle est toujours d'actualité et les mairies comme d'autres savent en faire leur profit...  |
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Édité par - quelboulot le 07 oct. 2009 22:30:50 |
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cedric.f
Nouveau Membre
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Posté - 08 oct. 2009 : 10:29:19
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citation: Initialement posté par quelboulot
De toutes façons, son permis de construire ou de lotir doit bien prévoir ce type de raccordement ?
Avant toute rencontre avec le promoteur, des géomètres du promoteur étaient venus sur notre chemin et avaient posé un bout de bois de marquage à l'endroit où devrait passer le conduit pour servitude et fait des mesures. Je pense que depuis le début, il pensait que nous allions rien dire pour qu'il puisse passer car il a fait l'étude avant de venir nous voir. Donc sur le permis de construire qu'il n'a pas déposé vu notre refus, il doit avoir dessiner la servitude ( supposition de la part ). |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 08 oct. 2009 : 17:21:32
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Si quelqu'un entre chez moi et y pose un bout de bois sans mon autorisation.... J'en fait ma bûche pour l'hiver :) à vous de voir :))
Concernant l'indivision, n'oubliez pas que les coindivisaires ne vous engagent pas. Votre avis est nécessaire, sauf décision de justice, surtout ici en ce qui concerne une aliénation du bien (ce qu'est l'établissement d'une servitude).
Mieux vaut faire front commun, mais à défaut, si l'un (ou les deux) flanchent, ne perdez pas de vue qu'ils ne peuvent rien faire sans votre signature.
Cordialement |
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Posté - 08 oct. 2009 : 17:34:28
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larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
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Posté - 08 oct. 2009 : 20:09:09
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Se chauffer avec les petits bouts de bois peints c'est pas terrible.
Tant qu'Ă montrer de quel bois on se chauffe, autant faire du petit bois avec le gugus qui rentre chez vous. |
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cedric.f
Nouveau Membre
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Posté - 08 oct. 2009 : 20:28:04
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nous avons rencontrer le promoteur ce soir, il proposait 6 000 euros à partager à trois pour la servitude et un droit de passage pour éviter un coude qui nous a été imposé par l'équipement en haut du chemin.
Nous avons suivi vos conseils et l'avons renvoyé à l'étude de sa viabilisation, il nous a alors dit qu'il était en compromis de vente jusqu'en février 2010. Le pire c'est que nous savons que des personnes demandent un prêt pour acheter à ce promoteur un terrain qu'il ne possède pas encore. |
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