|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 07 oct. 2009 : 21:17:31
|
Bonjour,
Un des copropriétaires suite à l'achat d'un lot n'est plus convoqué aux AG depuis 20 ans, ses tantièmes ont été supprimés dans le calcul de charges et de voix, un bornage a été effectué.
Par contre le bornage n'a pas été publié aux Hypothèques et aucune scission officielle n'a été actée.
Ce copropriétaire est-il toujours soumis au RC pour l'utilisation de son lot ? Ou peut-il ,de fait considérer qu'il n'est plus copropriétaire ?
En particulier peut-il déposer un permis de construire sans l'accord de la copropriété alors qu'il est stipulé dans le RC qu'il faut l'accord de celle-ci pour toutes modifications d'apparence.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 07 oct. 2009 : 21:55:42
|
est ce que le RdC et son EDD ont été modifiés en conséquence et publiés aux hypothèques par un notaire.
Il semblerait que non, donc votre voisin fait toujours partie de la copro... avec respect du RdC tel qu'il est aux Hypothèques ! |
|
|
|
 2
Posté - 08 oct. 2009 : 13:14:06
|
|
Même si pendant 20 ans, la copro n'a jamais rien demandé et qu'il n'a jamais rien payé ? |
|
|
|
|
|
3
Posté - 08 oct. 2009 : 14:06:21
|
eh oui, même s'il n'a pas payé...
le mieux serait de régulariser la situation, certainement à la charge de celui qui a fait scission.
En laissant en l'état vous risquez un jour ou l'autre de vous trouvez devant une situation plus grave, telle qu'un sinsitre, un accident, etc... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
