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Jany2718
Contributeur senior
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 Posté - 24 août 2009 : 10:56:06
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Bonjour. Mon locataire m’affirme que je suis en infraction car je n’ai pas produit la facture de ramonage du conduit de ventilation arrivant dans la cuisine au moment de la signature du bail.
J’ai du mal à croire que les conduits de ventilation doivent être ramonés , mais au cas où cela serait le cas ( références du texte dans le règlement sanitaire SVP ?) , il me semble que cela relève d’un entretien commun, donc qui serait à assumer par le SDC ou son Syndic . Merci pour explications .
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 24 août 2009 : 14:36:31
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vous avez raison. A noter : un contrat de maintenance VMC est obligatoire si l'immeuble est raccordé au gaz. |
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bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
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 Posté - 24 août 2009 : 14:44:34
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 24 août 2009 : 15:30:51
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je serais plus nuancé que mespres sur la réponse;
Un contrat d'entretien pour les installations collectives de VMC n'est obligatoire que s'il y a des appareils utilisant le gaz qui sont raccordés à cette VMC (chaudière mixte ou non par exemple)
arrêtés des 25.04.1985 et 23.12.1998 .
Ce contrat - qui comprend obligatoirement le "ramonage" du réseau de gaines horizontales et verticales - est passé par le syndic au nom du syndicat.
Le coût de la partie entretien est "récupérable" en charges locatives;il apparaît donc dans les charges de copropriété
en + : question vos conduits sont communs ou privatifs??
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Édité par - felix1930 le 24 août 2009 15:33:42 |
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Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
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Posté - 24 août 2009 : 15:47:23
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Très bien ; merci pour ces explications .
L'immeuble a été construit dans las années 1890-1910...
l'appartement que je donne en location ne comporte pas de gaz de ville et est "tout Ă©lectrique".
La ventilation est située au plafond de la cuisine et est sans doute l'arrivée de la conduite d'une ancienne la cheminée ( à l'époque où il y avait des cuisinières à charbon et bois, style "landru" dans les cuisines d'appartements.
Je pense que mon locataire a dû mal comprendre un conseil donné par quelqu'association prochassant les bailleurs ...
Sachant qu'il n'y a pas d'arrivée de gaz dans l'appartement , et considérant l'ancienneté de la construction, il semble même qu'il n'y pas obligation de ventilation de type VMC... et en tous cas pas d'obligation de ramoner ! Qu'en est il exactement pour explications . merci . |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 24 août 2009 : 17:59:38
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citation: J’ai du mal à croire que les conduits de ventilation doivent être ramonés , mais au cas où cela serait le cas ( références du texte dans le règlement sanitaire SVP ?)
réponse sur le règlement sanitaire départemental = voir lien chapitre II partie "conduits de fummée et ventilation" .Le tout extrait du Guide juridique d'Universimmo (page accueil)
http://www.universimmo.com/accueil/unijur073.asp |
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Jany2718
Contributeur senior
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6
Posté - 25 août 2009 : 10:21:00
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OK; bien vu . merci .
31-1.3. Utilisation des conduits de fumée.
Les conduits de fumée ne doivent être utilisés que pour l'évacuation des gaz de combustion. Toutefois, ils peuvent éventuellement servir à la ventilation de locaux domestiques
31-2. Conduits de ventilation.
Les conduits de ventilation doivent avoir un tirage suffisant et être en bon état de fonctionnement; ils doivent être ramonés chaque fois qu'il est nécessaire et au moins tous les trois ans quand ils desservent des pièces où peut se trouver un appareil à combustion non raccordé à un conduit de fumée.
L'appartement ne comportant pas d'appareil à combustion , le conduit de cheminée existant est donc un conduit de ventilation ne nécessitant pas de ramonage périodique.
Je comprends donc que le réclamation de mon locataire ou de l'association qui le conseille est abusive .
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 25 août 2009 : 11:48:00
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abusive mais , à minima ,certainement sans fondement légal |
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marcel8b
Nouveau Membre
1 message
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Posté - 07 oct. 2009 : 22:45:12
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Bonjour,
J'ai un problème un peu similaire dans mon appartement avec chauffe-eau au gaz dont je suis propriétaire. Ce chauffe-eau est dans la cuisine, avec une ventilation basse sur l'extérieur. La ventilation haute se situe dans les toilettes, qui ouvrent sur une petite entrée sur laquelle ouvre aussi la cuisine. Cette ventilation est statique et consiste en un conduit de ventilation commun avec mes voisins.
Le problème c'est que depuis quelques mois mes toilettes se transforment régulièrement en fumoir car la fumée des cigarettes des voisins ressort par la ventilation. (rem : je suis en rez de chaussée et la fumée vient a priori des appartements à l'étage).
J'ai appellé le syndic qui m'a dit qu'il n'était tenu à rien réglementairement sur ce type de ventilation et que je n'avais qu'à dire à mes voisins de ne plus fumer. Puis-je le contraindre à un examen de l'état du conduit et éventuellement à un ramonage? Faut-il que j'attende l'assemblée générale pour faire voter l'intervention ? |
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