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menwill
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26 message(s)
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PostĂ© - 07 oct. 2009 :  23:23:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai un locataire qui me demande si je peux lui fournir une clé supplémentaire de la porte d'entrée de l'immeuble car il souhaite héberger une cousine pour une période assez longue. Il vit dans l'appartement (F3) avec sa femme et ses 2 fils. Avant même de répondre quoi que ce soit, je préfère me renseigner car l'on m'a parlé que cela pouvait assimiler à de la sous location et également d'un droit acquis par la cousine à partir du moment ou elle était hébergée depuis un certian temps.
Qu'en est-il ?
Peut-il le faire ?
A quelles conditions?
- .....

Merci pour vos réponses à venir.


quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
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 1 PostĂ© - 07 oct. 2009 :  23:29:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il a le droit d'héberger qui bon lui semble. Mais vous n'êtes pas dans l'obligation de lui fournir une clé supplémentaire. Si la clé d'entrée de l'immeuble est une clé dite "sécurisée", c'est son problème.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 oct. 2009 :  23:35:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
citation:
.... car l'on m'a parlé que cela pouvait assimiler à de la sous location et également d'un droit acquis par la cousine à partir du moment ou elle était hébergée depuis un certian temps.



non la cousine ne sera que occupante sans titre ni droit. elle est hébergée, vous ne la connaissez pas.

et le fait d'être logée ne lui confère aucun droit sur le logement.

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 08 oct. 2009 :  18:22:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans tous les cas, faites payer la clé qui est une addition au bail sauf si c'est une clé qui ne coute rien, mais ca me parait peu probable pour une clé d'entrée d'immeuble.

Édité par - ribouldingue le 08 oct. 2009 21:17:34

menwill
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut: menwill est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 oct. 2009 :  23:04:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OK, parfait cela me rassure...
Merci pour vos réponses.

Pour ce qui est de la clé, en effet c'est une clé sécurisée avec carte numérotée.

Encore merci.
 
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