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zaza92400
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France
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 Posté - 08 oct. 2009 : 13:37:36
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Bonjour à tous,
ma mère vient de se voir proposer par la mairie d'une ville ou elle possede un terrain l'acaht de ce terrain.
Hospitalisée, elle n'a répondu que tardivement à ce courrier mais en LRAR, en demandant quel était l'objectif de la mairie pour ce terrain et quelle somme il lui en proposait.
Après deux mois nous sommes toujours sans réponse de la mairie mais nous avons bien reçu l'accusé AR de la lettre de ma mère.
La mairie dans son premier courrier arguait du manque d'entretien du terrain ( ce qui est vrai) et d'un projet (sans préciser lequel).
Ce terrain est à 300 km de chez nous.
J'ai contacté plusieurs agents immobiliers pour faire évaluer le bien en leutr donnant les références cadastrales et lieu dit exact du bien.
Aucun ne veut l'évaluer sans notre présence et un seul m' a évoqué des expropriations possibles car la mairie souhaiterait faire un complexe nautioque d'après lui. Il devait me rappeler il ne l'a jamais fait malgré mes nombreux messages sur son répondeur.
Enfin ce qui me parait très bizarre c'est que dans le courrier de la mairie on nous demande de rappeler Monsieur X au numréo 06 .... pour convenir d'une "solution" (un prix j'imagine) et lorsque je l'ai fait pour ma mère ce monsieur n'était au courant de rien (soitr disant).
Je lui ai rappelé le numéro du dossier etc ... il n'était soit disant pas au courant ...
Et je m'étonne qu'une mairie nous demande d'appeler sur un mobile et ne fonctionna pas par courrier ... c'est vrai que c'est beaucoup plus opaque comme ça d'ou ma Lettre LRAR.
Depuis plus de deux mois donc aucune nouvelle ....
Je suis assez inquiete, une procedure d'expropriation peut^lette être en cour ?
Que pouvons nous faire ?
J'ai constaté que plusieurs terrains de ce lieu dit on été achetés à un bas prix par des personnes membres de la mairie ....
merci pour vos réponses
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 Posté - 08 oct. 2009 : 16:09:37
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ne faites rien.
si vous devez être exproprié et que le terrain est bien identifié, notamment par le paiement des taxes foncières, comme votre propriété, vous serez informés...
d'autant qu'avant une expropriation, il y a une déclaration d'utilité publique avec enquête publique et enquête parcellaire où les propriétaires identifiés sont prévenus.
ça sent l'arnaque... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 08 oct. 2009 : 17:14:24
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Même avis que Emmanuel, on dirait une tentative de passage "en force" ou "hors circuit" de personnes (à se demander si la mairie est mouillée sans jeu de mot) qui savent probablement que l'expropriation, de part la nature de leur projet, poserait problème.
Laissez venir, et gardez précieusement votre avis de réception au cas où. |
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zaza92400
Nouveau Membre
France
42 message(s)
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3
Posté - 08 oct. 2009 : 18:37:11
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Je vous remercie de vos réponses.
Il s'agit d'un terrain non constructible en tout cas pour l'instant ...
Je suis sure que si nous le vendions, la mairie le déclarerait constructible comme par magie.
Par contre la taxe fonciere pour ce terrain ne me dit rien (normal car non constructible ?), seul le notaire nous a donné un extrait de propriété avec les références cadastrales du terrain et c'est là que j'ai vu les noms des propriétaires qui ont racheté les parcelles voisines et leurs noms sont les mêmes que des personnes de la mairie, c'est ça qui a éveillé mes soupçons plus les informations données par cet agent immobilier mais comme il ne m'a plus répondu depuis je me demande si je peux bien m'y fier.
Je crois que notre seule soltuion est d'aller constater par nous même sur les lieux ce qui se passe.
J'ai peur qu'ils fassent des travaux ou je ne sais quoi et nous mettent devans le fait accompli après sans rien nous avoir signalé.
Ma mère ne veut pas vendre son terrain.
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| traite ton voisin comme toi même |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 13 oct. 2009 : 08:33:02
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Le terrain est-il clôturé ?
Barrière ténue (surtout lorsque l'on est loin), mais barrière quand même  |
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