|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Harlem
Nouveau Membre
France
1 message
Statut:
|
|
 Posté - 13 oct. 2009 : 12:46:49
|
Bonjour à toutes et à tous,
Une recherche me retient particulièrement en ce moment. Pour ne pas abuser de votre temps, j'ai effectué une recherche sur le forum, sans succès véritable.
Je voudrais savoir si un proriétaire dont l'immeuble est frappé d'alignement peut se voir enjoindre par la mairie d'effectuer un ravalement de façade?
Le mieux que j'ai trouvé se trouve dans ce sujet:
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=35349
Mais il n'y est fait que référence à la jurisprudence, sans qu'un arrêt soit cité. Or, il me faudrait des références plus précises si vous en avez.
En tout état de cause, je vous remercie infiniment.
|
|
|
|
1
 Posté - 13 oct. 2009 : 13:17:16
|
la mise en demeure de faire un ravalement n'a normalement aucun lien avec l'alignement.
Les travaux confortatifs interdits étant ceux susceptibles de prolonger la durée de vie de la construction, je ne pense pas qu'un simple ravalement figure à leur nombre. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 2
Posté - 13 oct. 2009 : 13:29:43
|
Voir chapitre 2, section 3, article 18 à 28 du règlement préfectoral type sur les voies communales annexé au décret du 14 mars 1964 qui précise les travaux interdits ou autorisés
il semble que sont susceptibles d' être autorisés: les crépis ou rejointoiements......que pour mur et facades en bon état qui ne présentent ni surplomb, nicrevasses profondes et dont ces ouvrages ne peuvent augmenter la solidité et la durée.......etc
Source.....: TFE d'Ingénieur en 1977 de.......votre serviteur.....plus heureux ici qu'ailleurs.
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3
Posté - 13 oct. 2009 : 13:53:23
|
trop fort !
voir cette page du JO de l'époque |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
