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Pirate
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 Posté - 08 oct. 2009 : 23:41:05
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Bonjour à Tous,
Pour ma première participation au forum Universimmo, je souhaiterai soumetre à votre experience un sujet qui me préocupe dans ma mission de syndic Bénévole.
Il y 2 ans, notre copropriété a voté à l'unanimité une modification dans notre Règlement de Copropriété. (scission de 2 immeubles)
Un géometre est intervenu pour faire le bornage et les nouvelles esquisses.
J'ai remis au Notaire un dossier complet (PV d'AG + travail du géometre) en vu d'éditer le modificatif de Règlement de Copropriété qui une fois signé, sera inscrit aux hypothèques (livre foncier, ici en alsace/moselle)
Ma question:
J'ai remis ce dossier, il y à un an maintenant, et à ce jour, et malgré mes "prises de nouvelles" il ne semble rien se passer...On me repond "les choses suivent leur courts"...
Ce délais vous semble t il normal ?
Merci d'avance à ceux qui voudrons bien m'éclairer et partager leurs experiences.
Meilleures salutations
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Posté - 09 oct. 2009 : 07:44:07
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un an c'est long....
votre notaire vous dit : cela suit son cours.... Où en est le cours.
En général, les notaires préfèrent un RdC tout "pondu" (par un géomètre ou autre par ex), plutôt que le faire eux mêmes. Il préfère ne faire que l'enregistrement. |
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Pirate
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 12 oct. 2009 : 21:31:20
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Effectivement 1 an c'est même très long,
Dans notre cas il s'agissant d'un modificatif avec de petites anomalies à corriger en plus de la scission, l'action du notaire sur le modificatif est indispensable.
De plus ce notaire est conscient depuis le debut du travail à accomplir ...et il avait accepté la misson ! (le 1er notaire contacté m'a poliment mais fermement refusé la mission)
j'ai contacté un autre notaire pour qui un dossier de cette nature est finalisé en 3/4 mois...
Je suis retourné ce matin même voir le clerc qui semble à mon grand étonnement prendre en compte notre dossier et m'assure un "projet" dans ma boite au lettre sous 15 jours !! universimmo m'aurai t il porté chance ? 
...a suivre !
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Posté - 13 oct. 2009 : 11:03:46
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peut-être est un clerc qui participe au forum..... |
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