| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 09 oct. 2009 : 18:24:31
|
Bonjour,
Petite question pour quelqu'un de ma famille.
Contexte : il s'agit d'une copropriété récente de plusieurs maisons / appartements créé dans une commune proche de Lille, dépendant du PLU Lille-Métropole. Cette copropriété dispose d'une voirie.
Le maire a indiqué à la copropriété (probablement au syndic) qu'une condition pour que la voirie soit reprise est d'ouvrir préalablement un accès sur le champ de l'agriculteur voisin afin que ce dernier puisse emprunter le passage.
Le passage d'engins agricoles poserait plusieurs problèmes :
- la voie est étroite : comme souvent dans les constructions neuves, les promoteurs dimensionnent au plus juste ; le risque d'accrocher les voitures garées est important,
- sécurité des personnes : il s'agit d'un lotissement récent (fonctionnant en copropriété) habité par de jeunes couples avec enfants, les risques d'accidents, dans une rue qui n'est en plus pas prévue pour des engins agricoles, est donc élevé,
- la voirie a été construite pour un lotissement, pas pour le passage d'engins agricoles. De tels passages entraîneront inévitablement des dégâts et des réparations coûteuses.
- sans oublier les autres nuisances : odeurs, terre, vibrations qui risquent d'impacter l'habitat...
Il me semble que en l'espèce le maire demande l'ouverture d'un accès, mais :
- il ne peut garantir de toute façon l'aboutissement d'un processus de reprise de la voirie par la Communauté Urbaine de Lille (CUDL),
- il est à parier que, si un tel accès est ouvert, la chaussée sera endommagée... et le maire ou la CUDL demanderont des réparations conséquentes avant toute reprise ; il me semble donc que la reprise de la voirie est de toute façon un préalable avant toute ouverture d'accès.
Mes questions sont les suivantes :
- que pensez vous de cette situation ?
- existe-t-il des articles de loi permettant d'empêcher la circulation d'engins agricoles sur la voirie d'un lotissement qui n'est pas prévue pour ça ?
- au pire, quelles précaution prendre (convention de passage etc, autre ?) ?
Merci !
Cordialement
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 09 oct. 2009 : 19:55:51
|
|
|
|
|
pgeod
Contributeur actif
137 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 09 oct. 2009 : 20:24:29
|
Vous voilà donc renseigné sur les intentions du maire :
- soit vous conservez la voie, et vous pourrez donc en interdire l'accès à d'autres usagers;
- soit vous rétrocédez la voie, et son accès sera réglementé par la commune qui pourra bien, de son chef, autoriser la desserte du champ.
Le fait de devoir accorder le passage au préalable ni changera rien.
Mais comme le maire n'a pas de certitude sur l'aboutissement de la rétrocesion,
vous allez vous retrouver avec une voie à tracteurs, privée, à entretenir...
...
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 09 oct. 2009 : 20:27:52
|
non!
c'est un total contresens! |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 21 oct. 2009 : 14:49:32
|
Bonjour,
Il semble que l'agriculteur a réalisé sa demande en arguant d'une enclave.
En effet, quand on regarde sa parcelle, elle est entourée :
- d'un lotissement avec un accès qui semble ouvert sur son champ (traces de roues, merci google map :),
- d'un lotissement avec un accès non ouvert (celui qui m'intéresse) : de plus cette accès donne, après la rue du lotissement, sur un axe majeur 2x2 voie de la commune, où je n'ai jamais vu de tracteur...
- et SURTOUT : un autre champ, qui lui-même borde une autre route, du genre nationale à 90km/h, plus "appropriée".
L'accès via l'autre champ n'est pas très long, autour de 150m selon le métrage sur le site PPIGE, nettement moins que la traversée du lotissement pour accéder à la route. Traces de roues aussi, cet accès à travers champ semble emprunté :)
1ère question :
==> si l'agriculteur demande un accès par le lotissement, éventuellement en justice, selon l'article 682 du code civil, le juge lui donnera-t-il raison alors qu'un accès plus adapté (et déjà emprunté) mène à travers champ, (et même sur un autre lotissement).
==> je ne sais pas de quelle façon la parcelle se retrouve enclavée aujourd'hui alors qu'elle était exploitée avant sans demande de passage. Changement de main de la parcelle voisine = autoenclavement ? Idem si bail à ferme octroyé sur la parcelle voisine par l'agriculteur "enclavé" ?
D'avance merci beaucoup !!
|
Édité par - gloran le 21 oct. 2009 14:51:28 |
|
|
|
5
 Posté - 21 oct. 2009 : 14:56:34
|
|
c'est le juge qui fixera l'itinéraire, pas l'agriculteur... et il le fera à la lecture d'un rapport d'expert s'étant rendu sur place. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 21 oct. 2009 : 15:31:45
|
Oui mais pour que le juge intervienne, il faudra que l'agriculteur aille en justice... contre quelqu'un ? S'il va en justice contre le syndicat de copropriétaires du lotissement pour passer par chez eux, le juge peut-il au final décider d'un tracé qui passe par le champ voisin lequel, à ce stade, n'est pas partie au procès ?
Cordialement, |
Édité par - gloran le 21 oct. 2009 15:32:06 |
|
|
|
7
Posté - 21 oct. 2009 : 16:02:26
|
|
non, pas contre quelqu'un : l'agriculteur demandera au juge du TI de constater l'enclave et de fixer une voie de désenclavement; le juge convoquera alors tous ceux qui ont intérêt à l'affaire... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 21 oct. 2009 : 16:37:38
|
Merci Emmanuel pour cette précision, et mes excuses pour ma connaissance approximative des procédures  |
|
| |
|
Sujet |
|
|
, la voie est privée 
