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spirit
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 Posté - 17 oct. 2009 : 21:58:24
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Bonjour, je possède un terrain sur lequel un groupement de spécialistes (médecins et kiné) veulent créer une maison médicalisée. Ce terrain est en zone 1Na et à été viabilisé à travers un lotissement. La mairie à ce jour est d'accord, mais rien n'est indiqué dans le POS pour cette utilisation du sol. Est ce une activité commerciale, ou alors cela est considérée comme une profession libérale? Personne peut à ce jour me donner l'indication, et mes acquéreurs sont dans le flou.
Je vous remercie de votre réponse.
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 Posté - 17 oct. 2009 : 22:04:45
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Ne peut-on pas raisonner à contrario, si ce n'est pas interdit.......c'est autorisé, non ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 17 oct. 2009 : 22:19:19
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citation: Jean-Michel Lugherini Posté - 17 oct. 2009 : 22:04:45
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Ne peut-on pas raisonner à contrario, si ce n'est pas interdit.......c'est autorisé, non ? Le pb, est que souvent et par souci de facilité, mais également afin d'éviter toute zone "trouble", il est indiqué dans l'article NA2citation: Article NA 2 - Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article NA 1 sont
interdites. Donc sans lecture exhaustive du POS de Spirit... point de salut.
Il serait intéressant que les articles NA1 et NA2 soient mis en ligne afin d'en connaitre l'exacte teneur !
Donc, a contrario de ce qu'indique JM Lugherini :
"Ne peut-on pas raisonner à contrario, si ce n'est pas interdit.......c'est autorisé, non ?"
On peut tout aussi utilement écrire :
"Ne peut-on pas raisonner à contrario, si ce n'est pas interdit autorisé .......c'est autorisé interdit , non ?"  |
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Édité par - quelboulot le 17 oct. 2009 22:21:32 |
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Posté - 17 oct. 2009 : 22:29:42
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ben......vous avez tout à fait raison si le NA2 est effectivement rédigé ainsi (que l'on retrouve , oui, très souvent)
Un petit espoir tout de même et je pensais à ça, nous sommes en lotissement (procédure classique avec la zac , en l'espèce) avec un règlement, peut-être qui ne renvoi pas au pos et dont l'écriture serait ......favorable !
Dites, j'ai bien aimé votre démonstration, vous pouvez la tenter en verlan ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 17 oct. 2009 : 22:40:48
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En tirant un peu l'écheveau, et en fonction de ce qui est indiqué dans le règlement de la zone NA1 du POS concerné, si "équipement collectif d'infrastructure "est autorisé... Avec l'accord de la Mairie... il se pourrait que la création d'une maison médicale puisse "entrer" dans cette catégorie... (mais c'est en tirant par les cheveux...) |
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Posté - 17 oct. 2009 : 22:59:05
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J'ai quand même un petit espoir, tout en sachant qu'il convient de vérifier ce qu'a évoqué "Quelboulot".
Mon raisonement premier était que si cela avait été interdit ou dans le POS ou dans le règlement du lotissement, "Spirit" ou la commune ne se poserait pas de question.
Et je dois être influencé par les règlements locaux sur les zones Na qui dans le Na2 listent ce qui est interdit et ne reprennent pas la phase habituelle citée que l'on retrouve dans les autres zones.
Quelques recherches à l'instant sur le net me fait rencontrer également des zones Na dans ce sens. Bien sur ce n'est pas exhaustif !
Donc attendons la lecture du règlement du lotissement ou du POS (sachant que évidemment, si règlement il y a , il ne pouvait aller à l'encontre du document d'urbanisme)
Mais, bon, je suis optimiste de nature.......quel intérêt pour une zone Na de se priver d'établissements de cette nature qui amènent des taxes professionnelles, mais... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Blussae
Contributeur actif
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Posté - 19 oct. 2009 : 18:42:11
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Pour ce qui concerne la destination, il en existe neuf, listées a l'avant dernier alinéa du R123-9. Il faut la déterminer par déduction en fonction de chaque cas. Dans le votre, la destination de bureaux me parait la plus appropriée...
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