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Gérard
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4 message(s)
Statut: Gérard est déconnecté

Posté - 09 oct. 2009 :  18:26:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
J'envisage de construire une piscine mais l'emplacement idéal est sous une ligne 20000v et à 3m d'un poteau qui se trouve dans mon terrain.
j'ai fait une demande de permis avec cette implantation.
Dans le cadre d'un accord comment est il possible de faire déplacer la ligne et le poteau et est ce que cette opération est à la charge du demadeur?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 09 oct. 2009 :  23:06:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous lu ce fil :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82 ?

il appartient au propriétaire de la ligne de la déplacer à ses frais si la sécurité de l'installation rend nécessaire ce déplacement, même si le projet de construction est à votre initiative.
les servitudes de réseaux éléectriques sont en effet dites "sans dépossession" sauf cas rare.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Gérard
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: Gérard est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 oct. 2009 :  09:06:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour l'info
Cordialement Gérard
 
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