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christian
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1 message
Statut: christian est déconnecté

PostĂ© - 11 oct. 2009 :  12:18:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,je posséde un terrain de 1900m2 (50m de la route)qui est en partie hors agglomération et en agglomération .Celui ci est constructible(j'ai un C.U) mais on m'a demandé sur tout ce terrain de respecter la distance de 75 m de l'axe de la route (amendement Dupont ). Cette route a était declassée de nationale en departementale.
Je voudrais savoir s'il est normal que la partie de terrain qui est en agglomeration doit avoir obligatoirement ces 75 m de retrait et non pas les 35 m comme en agglomération.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 oct. 2009 :  14:02:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous parlez vraisemblablement de l'article L111-1-4 du Curb.
la grande est-elle bien classée route à grande circulation ?

(voir Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation et Décret n° 2009-991 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation)

votre commune est-elle dotée d'un POS ou d'un PLU ?

la mention "agglomération" ne figure pas dans l'article mentionné : êtes vous ou non en secteur urbanisé ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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