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aduhemin
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 Posté - 12 oct. 2009 : 16:50:47
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Bjr je possede un appart ou il y a des infiltrations par le mur pigon.
La copro a fait intervenir un maitre d'oeuvre il preconise de mettre un revetement etanche contre le mur et de faire intervenir une entreprise specialisée pour faire un assechement des murs de mon logement.
Les coporpiétaires accéptent de prendre en charge les travaux d'etanchéité mais refuse de prendre les depenses concernant l'assechement.
L'assurance de l'immeuble refuse egalement de prendre en charge ces depenses (car les infiltrations par façade sont non garantie en degats des eaux)
Je pense que c'est a la copropriété de prendre en charges car c'est elle qui est responsable (manque d'etancheité de la facade)
Qu'en pensez vous
Merci d'avance
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Posté - 12 oct. 2009 : 17:24:25
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première chose à faire si vous avez des dégats : faire un courrier à votre assureur pour qu'il prenne date de votre sinsitre. Ensuiet, il contactera l'assureur du syndicat pour suite à donner.
deuxièmement : les murs extérieurs de votre logement ne sont pas les votres mais ceux du syndicat donc en commun.
c'est éffectivement au syndicat de prendre encharge la remise en état |
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aduhemin
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 Posté - 15 oct. 2009 : 15:24:51
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Merci
Le syndicat prend en charge le mur
Mon assurance me dit que le responsable est le syndicat mais l'assurance du syndicat ne prend pas les reparations (infiltration par façade exclu de la garantie)
Et donc qui prend en charges mes reparations
Snif je vais devoir me les avaler? |
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Posté - 15 oct. 2009 : 17:13:48
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vous devez avoir dans votre assurance "défense et recours", solliciter cette garantie, pour faire en sorte que le syndicat remette en ordre, soit par le biais de son assurance soit par financement direct. |
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Posté - 15 oct. 2009 : 17:41:53
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les dégats proviennent des infiltrations des parties communes, l'assurance du syndicat, comme aucunes assurnaces ne rembourse la cause du sinistre, par conséquent le SDC paiera les travaux et vous votre quote-part de ces travaux.
Votre assureur, que vous devez contacter, doit se retourner contre l"assurance du SDC pour que celui-ci prenne en charge tous les dégats, et par commencer l'asséchement du mur, conséquences des infiltrations.
Si l'assurance du SDC ne prend pas en chrge les travx de vos parties privatives, si vous êtes assuré, c'est votre propre assurance qui prendra en charge les travaux.
Vous n'avez rien à payer.
D'ailleurs les copropriétaires n'ont pas a approuver ou non les travaux, et l'asséchement du mur. L' AG n'a rien à voir la dedans. Le syndic n'a pas a demander cette approbation à l'AG. Un sinistre n'est pas géré par les copropriétaires et l'AG !!!! Votre syndic a t'il demandé l'accord de l'AG ???? si OUI, cela ne me semble pas normal, il devait contacte rimmédiatement l'assurance de la copro. qui devait mandater un expert, et organiser un RDV avec toutes les parties, Vous, le Syndis, l'assureur de la copro. et votre assureur, mais pas de copropriétaires la dedans, juste le président du CS peut-être.
Vous seriez dans votre droit pour attaquer le SDC pour trouble de jouissance de vos parties privatives, avec des DI.
Vous devez passé par votre assurnace qui DOIT vous défendre dans ce dossier. Avez vous lu dans le contrat que les infiltrations de façade ne sont pas garanties pour le dégat des eaux. Mais vous n'avez pas à prendre en compte ce contrat, si le SDC a signé un tel contrat, avec des clauses d'exclusuons comme celle-ci, c'est bien au SDC de prendre en charge les travaux sur vos parties privatives.
aduhemin : vous n'êtes en aucun cas responsable de ces dégats, Ne payer rien surtout, et pousser votre assureur dans ce dossier.
De plus les murs sont des parties communes, Extérieur et intérieur !!! seuls vos papiers peints sont privatifs. le mur est mouillé à l'intérieur , c'est une parties communes, le SDC doit payer cet asséchement, même si votre SDC est mal assuré.
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aduhemin
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Posté - 25 oct. 2009 : 11:27:48
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Merci pour ttes vos reponses
Je suis totalement de votre avis
L'assurance du SDC exclu de la garantie les infiltrations par façade.
Je suis propriétaire-bailleur et donc ne suis pas assuré.
Mon locataire est parti a cause de ses infiltrations.
L'appart est inocuppé depuis donc pas d'occupant.
Et je trouve qu'il serait logique que se soit le SDC qui prennne les réparations à sa charge puisque c'est lui qui est fautif (meme si il ne le fait pas exprés) dans cette histoire.
Les autres copro ne l'entendent malheureusement pas ainsi
Une nelle AG est convoqué pour ce pb.
Je vous tiendrai au courant |
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aduhemin
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Posté - 25 oct. 2009 : 11:42:13
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Le SDC veut bien prendre a sa charge les desordres (etancheité du mur) mais ne veut pas prendre a sa charge les degats causé dans mon appart, assechement des murs (puis refection des papiers peints)
D'un coté il me semble que le code civil dit que celui qui créé un dommage a un autre doit le reparer.
D'un autre coté les SDC me dit ce pb perdure depuis lgtps (ce qui est vrai mais mes locataires ne m'en avaient jamais informés) et que j'aurai du me m'anifester avant (pdt la garantie decenale quia expirée il y a 2 ans)
Bref je suis coincée |
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Posté - 25 oct. 2009 : 11:43:28
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aduhemin : vous n'êtes pas assuré pour votre appartement ?? grosse erreur !!!!
L' AG se réunie pour quoi ??? l'AG n'a pas à dire qui prend en charge ou pas, je pense que seul le tribunal le pourra. Une telle décision ne peut que compliquer votre souci. Les murs sont des parties communes, le syndic aurait du poser une résolution pour ces travaux d'étanchéité. depuis longtemps,
les murs sont parties communes, l'infiltration vient de l'extérieur, les dégats viennent des parties communes.
De plus vous avez subi un gros préjudices car votre locatire est partie à cause de cette humidité, et que vous ne touchez plus de loyers. Vous pouvez demander des indemnités au SDC pour cela.
Vous n'êtes pas assuré, par conséquent les travaux de peinture ou de papeirs peints seront à votre charge.
Vous ne pouvez qu'attaquer le SDC au tribunal pour votre préjudice de loyers perdus à cause de ces infiltrations. Le tribunal décidera de la prise en charge ou on par le SDC des trvaus d'asséchement.
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aduhemin
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Posté - 25 oct. 2009 : 12:04:05
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Normalement c'est l'occupant qui doit être assuré (donc mon locataire) et si il n'y en a pas : c'est l'assurance de SDC qui couvre.
Le hic c'est que les infiltrations par façades ne sont pas pris en charge par l'assurance du SDC.
On me repproche bcp (les autres copro) de ne pas etre manifesté avant (pdt la decenale) mais mon locataire precedenent ne s'en etait jamais plaint meme si il devait deja y avoir des infiltrations par façade. |
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poum
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Posté - 25 oct. 2009 : 16:32:04
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citation: Initialement posté par aduhemin
On me repproche bcp (les autres copro) de ne pas etre manifesté avant (pdt la decenale) mais mon locataire precedenent ne s'en etait jamais plaint meme si il devait deja y avoir des infiltrations par façade.
Même pendant la garantie décennale, ce n'est pas gagné d'avance.
Notre copro a intenté une action en justice pour des problèmes d'humidité dans quelques appartements.
Nous pensions que c'était dû à des problèmes d'infiltration par la façade. Le rapport d'expertise indique que cela pourrait venir d'une ventilation insuffisante (panne de VMC) ou bien des locataires qui bouchent la ventilation au dessus des fenêtres ou bien des poeles à pétrole utilisés bien qu'interdit etc...
Les dégâts en façade ne seraient pas couvert par la décennale (désordre esthétique) même si l'évacuation des eaux par des tuyaux passant par les balcons est problématique.
citation: Le hic c'est que les infiltrations par façades ne sont pas pris en charge par l'assurance du SDC. :
Est ce qu'il est prudent de vérifier que l'assurance du SDC couvre ce dommage ? |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 25 oct. 2009 : 17:59:08
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citation: Initialement posté par aduhemin
Normalement c'est l'occupant qui doit être assuré (donc mon locataire) et si il n'y en a pas : c'est l'assurance de SDC qui couvre.
Il faut que ça vous serve de leçon: Vous devez être assuré!
Pour quelques dizaines d'euros par an, vous avez une assurance PNO qui vous couvre pour ce type d'anomalie.
Les assurances ne sont pas la panacée, mais elles sont incontournables!
Si votre locataire, pour une raison ou une autre, suspendait à votre insu son assurance, je ne vous dis pas les ennuis que vous auriez à supporter.
Un conseil: occupé ou pas, assurez-vous en PNO |
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poum
Contributeur actif
269 message(s)
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Posté - 25 oct. 2009 : 19:36:01
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citation: Initialement posté par Ankoucitation: Initialement posté par aduhemin
Normalement c'est l'occupant qui doit être assuré (donc mon locataire) et si il n'y en a pas : c'est l'assurance de SDC qui couvre.
Il faut que ça vous serve de leçon: Vous devez être assuré! Pour quelques dizaines d'euros par an, vous avez une assurance PNO qui vous couvre pour ce type d'anomalie. Les assurances ne sont pas la panacée, mais elles sont incontournables! Si votre locataire, pour une raison ou une autre, suspendait à votre insu son assurance, je ne vous dis pas les ennuis que vous auriez à supporter. Un conseil: occupé ou pas, assurez-vous en PNO
Je me demandais ce qu'était une assurance PNO. Google m'a renseigné.
Est que cette assurance couvre les risques si le locataire résilie son assurance ?
L’assurance Propriétaire Non Occupant est indispensable pour combler les vides entre l’assurance de la copropriété et celle du locataire. |
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aie mac
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Posté - 25 oct. 2009 : 21:11:55
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bonjour
marteler qu'il faut absolument prendre une PNO est une erreur.
elle n'est pas toujours indispensable.
ce qui est indispensable, c'est de lire le contrat qui garantit la collectivité pour connaitre l'étendue des garanties, et si l'on constate des trous, alors prévoir une PNO pour les combler.
mais encore faut-il aussi lire les CG de ladite PNO.
parce que souscrire avec les mêmes trous ne sert strictement à rien.
citation: Normalement c'est l'occupant qui doit être assuré (donc mon locataire) et si il n'y en a pas : c'est l'assurance de SDC qui couvre.
non.
l'assurance du locataire ne lèvera pas le petit doigt pour ce problème, sauf si le locataire a ses biens endommagés par les infiltrations.
l'assurance du locataire est pour le bailleur une assurance de responsabilité; elle garantit la responsabilité du locataire pour les dommages que celui-ci occasionne aux biens du bailleur.
mais si c'est l'immeuble qui est à l'origine des dommages, l'assureur du locataire s'en bat l'oeil; ce n'est pas et ne sera jamais son problème.
par ailleurs que le locataire soit ou non assuré et que les biens du bailleur soient endommagés, c'est en premier lieu l'assureur de la collectivité qui interviendra pour garantir les dommages.
et qui exercera un recours à l'encontre du locataire et/ou de son assureur, si la responsabilité de celui-ci est engagée.
pour le problème de aduhemin, c'est bien le syndicat qui doit prendre en charge l'intégralité des dommages occasionnés par l'infiltration, hors le prorata des tantièmes détenus par aduhemin. |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 25 oct. 2009 : 22:50:02
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citation: Initialement posté par aie mac
bonjour
marteler qu'il faut absolument prendre une PNO est une erreur.
elle n'est pas toujours indispensable.
C'est votre avis, que je respecte, et pas le mien
Pour quelques dizaines d'euros, avoir la conscience tranquille et ne pas se poser de questions en permanence de savoir si on a bien fait ou pas et si on doit ou pas .........
Une question: auriez-vous un pourcentage de cas où ce n'est pas indispensable? |
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poum
Contributeur actif
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Posté - 26 oct. 2009 : 06:27:26
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citation: Initialement posté par aie mac
mais si c'est l'immeuble qui est à l'origine des dommages,
par ailleurs que le locataire soit ou non assuré et que les biens du bailleur soient endommagés, c'est en premier lieu l'assureur de la collectivité qui interviendra pour garantir les dommages.
et qui exercera un recours à l'encontre du locataire et/ou de son assureur, si la responsabilité de celui-ci est engagée.
Bonjour
A votre avis, est ce que l'assurance du SDC peut intégrer les dégâts occasionnés par une panne de la ventilation mécanique (VMC) d'une résidence ?
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Édité par - poum le 26 oct. 2009 06:29:24 |
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Posté - 26 oct. 2009 : 08:51:22
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poum : si une panne de VMC provoque des dégats sur plusieurs années, alosr que cette panne est facilement réparable, l'assurance du SDC ne porendra pas en charge les dégats.
En tant que copropriétaire vous allez devoir attaquer le SDC, pour que le tribunal nomme un expert, et si ces dégats sont dus à une panne de VMC non réparée, ou autre malfaçon, le SDC sera condamné à faire tous les trvaux et à vous payer des indemnités ( loyers impayés); l'assurance de l'immeuble ne paiera rien.
aduhemin : même si l'assurance de votre lot n'est pas obligatoire, elle vous garantiraquand même contre ce genre de problème, en prenant en charge ce dossier contre l'assurance du SDC.
Avez vous en main le contrat d'assurance du SDC??? vérifier par vous-mêmes qu'elles sont les garanties et les exclusions. |
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felix1930
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Posté - 26 oct. 2009 : 11:23:25
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pour le problème infiltration façades il convient de vérifier :
- ce qui est réellement prévu dans les conditions générales voire ses extentions de la multirisque de l'immeuble
-s'il n'y a pas eu de sinistres antérieurs "façades" car souvent il est précisé < que dès la survenance d'un sinistre cette garantie spéciale est suspendue de plein droit et ne reprendra effet que lorsqu'auront été effectués les travaux sur l'étanchéité de TOUS LES MURS ET FACADES >
le CS ne doit pas se contenter d'avoir le liste des garanties mais les documents qui vont avec (il en est de même pour tous les contrats autre que l'assurance)
bonjour,en passant, Ã aie mac |
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poum
Contributeur actif
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Posté - 26 oct. 2009 : 19:04:59
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citation: Initialement posté par philippe388
poum : si une panne de VMC provoque des dégats sur plusieurs années, alosr que cette panne est facilement réparable, l'assurance du SDC ne porendra pas en charge les dégats.
En tant que copropriétaire vous allez devoir attaquer le SDC, pour que le tribunal nomme un expert, et si ces dégats sont dus à une panne de VMC non réparée, ou autre malfaçon, le SDC sera condamné à faire tous les trvaux et à vous payer des indemnités ( loyers impayés); l'assurance de l'immeuble ne paiera rien.
Dans ma résidence il y a eu une panne complète de VMC. Malgré une action rapide du syndic, Le réparateur n'a pu changer le moteur défectueux qu'au bout d'un mois. Certains appartements ont vu de l'humidité apparaître sur les murs ainsi que des moisissures.
L'assurance du locataire ne couvre pas ces dommages et l'assurance de la copropriété non plus car cela n'était pas prévu au contrat.
Bien que propriétaire occupant je ne suis pas concerné dans mon appartement mais j'ai eu l'occasion de discuter avec 1 locataire dans cette situation.
Le syndic a mis à l'ordre du jour de l'AG annuelle la prise en charge par les copropriétaire de la remise en état des 2 appartements concernés, mais l'AG a bien sûr voté contre...
Je me pose donc la question de savoir si l'assurance des copropriétaires devrait intégrer les pannes éventuelles de la VMC...
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Édité par - poum le 26 oct. 2009 19:17:09 |
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aie mac
Contributeur débutant
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Posté - 26 oct. 2009 : 22:54:20
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citation: Initialement posté par AnkouC'est votre avis, que je respecte, et pas le mien Pour quelques dizaines d'euros, avoir la conscience tranquille et ne pas se poser de questions en permanence de savoir si on a bien fait ou pas et si on doit ou pas .........
tant qu'Ã citer, autant ne pas tronquer et enlever l'explication de l'avis.
citation: ce qui est indispensable, c'est de lire le contrat qui garantit la collectivité pour connaitre l'étendue des garanties, et si l'on constate des trous, alors prévoir une PNO pour les combler.
mais encore faut-il aussi lire les CG de ladite PNO.
parce que souscrire avec les mêmes trous ne sert strictement à rien.
mais vous êtes tout à fait libre de vouloir absolument payer pour rien, si c'est le prix que vous voulez donner pour votre tranquillité d'esprit.
c'est tout à fait respectable...
citation: Une question: auriez-vous un pourcentage de cas où ce n'est pas indispensable?
non; cela voudrait dire que je connais tous les contrats de tous les assureurs, tant en assurance de collectivité qu'en PNO.
je n'ai pas cette prétention.
ni hélas les capacités de l'avoir  
citation: Initialement posté par felix1930bonjour,en passant, à aie mac
itou, felix1930 |
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aie mac
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19
Posté - 26 oct. 2009 : 23:09:06
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citation: Initialement posté par poum
A votre avis, est ce que l'assurance du SDC peut intégrer les dégâts occasionnés par une panne de la ventilation mécanique (VMC) d'une résidence ?
non, sauf cas exceptionnellement prévu au contrat (très improbable et que je n'ai jamais rencontré à ce jour).
il s'agirait d'une garantie liée au bâtiment.
je ne vois guère qu'une "tous risques sauf" pour permettre une garantie de cet ordre; mais tout peut s'assurer, il suffit de demander... à celui qui veut bien.
les dommages de moisissure dues à la condensation sont exclus (ou non garantis) car ils relèvent rarement de l'aléa. ils sont le plus souvent liés à la combinaison de l'usage et de la nature du bâti.
le cas de la panne de VMC est lui accidentel, et peut relever alors d'une responsabilité, même si cette responsabilité n'est pas couverte par une garantie contractuelle.
c'est le syndicat qui est alors responsable (ou l'entreprise de maintenance suivant les termes du contrat souscrit) et qui doit répondre des dommages occasionnés, comme l'a indiqué philippe388.
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felix1930
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Posté - 27 oct. 2009 : 00:16:02
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citation: Dans ma résidence il y a eu une panne complète de VMC. Malgré une action rapide du syndic, Le réparateur n'a pu changer le moteur défectueux qu'au bout d'un mois
il serait souhaitable de connaître exactement pourquoi????
peut être faudrait il simplement avoir un moteur de "rechange" ,ce qui est (était?) obligatoire avec une VMC gaz DSC |
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