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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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BAILBAIL
Contributeur actif
148 message(s)
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 Posté - 27 oct. 2009 : 09:41:11
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Bonjour,
L'AG de mai envisageait la mise en peinture des portes de caves, mais pour des raisons sécuritaires a ajourné cette décision et demande au syndic d'étudier le remplacement des portes par des portes métalliques.
Je viens de lire le RC et ai découvert ceci:
REGLEMENT COPRO
Partie I Chapitre IV art 9 dernier alinéa:
"Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire, lequel en assurera l'entretien et la réparation à ses frais exclusifs." (dont portes de caves)
partie II chapitre II ART 15 premier alinéa:
HARMONIE DE L IMMEUBLE
"Les portes d'entrée des appartements, les fenétres et fermetures extérieures, ne pourront, même en ce qui concerne leur peinture, être modifiés, si ce n'est avec l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires"
Je demande au syndic de supprimer le remplacement des portes de l'ordre du jour de la prochaine AG, voici sa réponse
"Pour ce qui est des portes de cave, si elles sont bien privatives tout comme celles des appartements, un décision d'Assemblée générale peut valider une mise en conformité d'aspect identique pour toutes ."
Qu'en pensez vous?
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b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
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Posté - 27 oct. 2009 : 13:45:01
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Vu les clauses que vous citez de votre RDC, on ne peut pas vous imposer de changer votre porte de cave.
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Posté - 27 oct. 2009 : 14:16:07
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L'AG ne peut imposer des trvaux sur leur parties privatives.
Il n'y a pas de problèmes d'harmonie en ce qui concerne les portes des caves !!!!
L'AG peut simplement imposer une couleur de portes et de volets pour une uniformité et l'harmonie de l'immeuble si un copropriétaire décide de changer ses volets, fenêtres ou sa porte.
Le syndic aurait du tout de suite expliquer à l'AG que les portes sont privatives et que l'AG ne peut pas voter le changement des portes en bois par des portes métalliques. ce sont des parties privatives.
Seul l'accès aux caves peut être sécurisé par des portes métalliques, serrures spéciales,.... sont des parties communes à la charge du SDC. |
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