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 Posté - 15 oct. 2009 : 15:31:48
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Bonjour, nous venons d'acquérir une maison + garage ext composée de 4 lots. Nous sommes en copropriété avec la maison mitoyenne (qui est composée de différents lots également) pour les parties communes.Concernant la division de la copropriété , nous sommes a 400/1000 et "majoritaire".Comment dois je faire pour me desolidariser de la copro et en recupérant,au prorata, le terrain? A savoir que l'entrée de la copro passe par devant chez moi mais qu'il y a moyen de faire une autre entrée de l'autre coté.
Dans l'attente d'eventuel conseils...
Cdlt
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Posté - 15 oct. 2009 : 17:11:34
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AudiAllroad : Il est assez étonnant d'avoir acheté une maison en copropriété et d'immédiatement vouloir en sortir.
Votre maison est composée de 4 lots, êtes vous le propriétaires de ces 4 lots ??
De plus la copropriété est composé d'une deuxième maison mitoyenne. Ce qui signifie que les toits, les murs et les sols sont donc des parties communes.
Pouvez vous nous donner plus d'explications sur le nombre de copropriétaires, sur la disposition des 2 maisons, sur votre RDC en ce qui concerne les parties communes.
Avec 400/1000 vous n'êtes pas mojoritaire ??? Pourquoi écrivez vous cela.
Quitter une copropriété n'est pas si simple, pourquoi avoir acheté cette maison en copro. et non une maison seule ???
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Posté - 15 oct. 2009 : 17:25:45
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AudiAllroad : Vu sur le net :
La jurisprudence indique qu’il existe qu’une unique solution pour sortir d’une copropriété immobilière verticale et horizontale:
Il est absolument indispensable que la copropriété ne dispose d’aucune partie commune après la séparation des blocs
Hors vous avez des parties communes, le mur mitoyent et le sol commun aux deux pavillons, par conséquent impossible de seortir de cette copropriété !!
Les seuls moyens pour sortir de cette copro. est d'acheter tous les lots et disoudre le Syndicat, ou de revendre votre lot. |
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Posté - 15 oct. 2009 : 22:57:44
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Nous sommes 5 copropriétaires,et ma maison comporte bien 4 lots dont je suis proprétaire, les toits,les facades ne sont pas dans les parties communes dixit le syndic,nous sommes en copropriété uniquement sur la cour commune et sur le batiment qui loge les garages.Quand je dis que j'ai 400/1000 ,je ne voulais pas dire que j'etais majoritaire mais que j'avais la + grosse part:) dsl |
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 Posté - 15 oct. 2009 : 23:34:58
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Bien sur avec l'accord de tous et sous réserve de n'avoir aucun chevauchement de propriété,des toitures indépendantes, et une ossature gros oeuvre indépendante, vous pouvez sortir de cette copropriété, maisl il est impératif de réunir toutes ces conditions.
A retenir toutefois que si tel est le cas.......votre "nouvelle pleine propriété" se retrouvera peut-être sous zonage au POS/PLU.
Et si vous aviez avec votre voisin jumelé un seul mur maître, nous pouvons régler cette question par une convention de mitoyeneté sur ce mur |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Gédehem
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Posté - 15 oct. 2009 : 23:39:14
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Il n'st pas possible ici de retrer dans des détails.
Dans la mesure où la construction dont vous êtes propriétaire peut être physiquement séparée du reste (je parle ici de ce pavillon constituant vos 4 lots), vous pouvez vous retirer de la copropriété pour constituer une propriété unique.
Encore faut-il qu'il ne reste rien de commun avec les autres constructions, ni même d'équipement communs.
Quoi qu'ici on puisse envisager l'utilisation de canalisation communes, dans le cadre d'une convention, comme d'un drit de pasage pour les autres s'il faut passer chez vous.
Voyez un géometre pour vous aidez à monter le projet |
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Posté - 16 oct. 2009 : 09:17:14
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AudiAllroad : citation: Nous sommes 5 copropriétaires,et ma maison comporte bien 4 lots dont je suis proprétaire, les toits,les facades ne sont pas dans les parties communes dixit le syndic,
AudiAllraod : " dixit le syndic", pourquoi pas, mais c'est surtout votre RDC qui vous le confirmera.
Que dit votre RDC sur les parties communes ???
gedehem : pour sortir d'une copropriété, l'AG doit elle donner son accord et à qu'elle majorité ???
AudiAllroad est en mitoyenneté avec une autre maison et plusieurs copropriétaires !!!!! et il propose une autre entrée dans la copropriété car celle existanre est devant chez lui !!
Faut il l'Unanimité des copropriétaires ?? qui paiera les frais de la nouvelle entrée ( voirie, éclairage,portial,...), et les frais de géomètre, des modifications du RDC, etc.....?? |
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Guymmo
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Posté - 16 oct. 2009 : 10:25:36
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Philippe388, Ã mon avis vous oubliez les contraintes du POS/PLU :
Prenons un terrain de 1000 m2. Le POS/PLU impose une emprise maximum de 50%. Vous pouvez construire deux maisons avec une emprise de 250 m2 chacune sur ce terrain en copropriété.
Peut-on maintenant sortir de la copropriété le terrain qui reste ? Je ne le pense pas: malgré le fait qu'il n'y a aucun équipement en commun, la construction ne satisferait plus les contraintes du POS/PLU. L'opération ne pourra pas se faire.
En conclusion: Jean-Michel Lugherini a raison: AudiAllroad doit prendre les contraintes du POS/PLU en considération.
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Posté - 16 oct. 2009 : 10:50:55
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attention au moment du vote, etes vous sur d'être majoritaire, car 400/1000 et est ce que la seconde maison n'est pas dans le cas suivant citation: Article 22
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
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Posté - 16 oct. 2009 : 18:05:36
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Gédehem
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Posté - 17 oct. 2009 : 15:35:01
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Il faut effectivement regarder de près ces questions d'urbanisme, mais concernant la scission d'une copropriété elles ne concernent pas le syndicat mais uniquement le demandeur !
La non conformité avec une régle administrative ne peut être motif de refus pour le syndicat, qui ne peut statuer que sur la conformité du projet avec ses propres régles.
Le syndicat n'a pas compétence pour apprécier la conformité d'un projet avec une norme administrative, sur laquelle il n'a pas à se déterminer, même s'il peut soumettre son autorisation à l'obtention de l'accord administratif (cas d'une construction / surélévation nécessitant un PC). |
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Posté - 17 oct. 2009 : 19:23:00
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Bonjour Gédehem......J'abonde dans votre sens, mais avec une petite remarque.
Si en droit de copro, il n'y a rien à rajouter, au niveau de l'intérêt des copropriétaires restant, il est à conseiller que ceux -ci regardent eux aussi si la copropriété une fois la scission faite conserve , au regard du droit d'urba une "constructibilité" !
(sous-zonage - COS et CES résiduel, etc)
Ceux sont ses éléments qui doivent être réfléchis en amont et expliqués à tous
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 17 oct. 2009 : 19:40:32
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Dans ce sens, je suis d'accord, car il y va de l'interet collectif du syndicat qui reste ... du moins si le syndicat qui reste est majoritaire en importance du bâti !
Si dans un syndicat de 4 bâtiments, 3 veulent se séparer du reste, le seul bâtiment restant ne peut s'y opposer, l'interet collectif étant du coté des 3 ! 
Mais cela ne semble pas être le cas d'Audi, ses 400/1000 n'étant pas la majorité.
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irsn
Contributeur débutant
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Posté - 01 nov. 2009 : 11:20:36
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Je m adresse encore a vous pour chercher une procédure pour un probléme qui enquiquine un de mes copains dans une copropriété voisine;Cette cop est creer en 1980, 21 lots 26 parkings le promoteur a l origine n en vends que 15 depuis les autres sont donc utilisés comme parking visiteurs, les charges ne sont méme pas payées depuis par le promoteur,
Celui ayant des ennuis judiciaire il a etait proceder a la vente de ces parking aux enchéres, les copropriétaires ont fait une offre globale mais malheureusemlent un entrepreneur du coin en a fait une supérieure, donc ces 16 parkings seront loués ce qui m appelle a vous poser ces questions.
Sachant que dans le RP rien ne précise que l on peut étre seulement copropriétaire d un parking,Si cette vente judiciaire ne peut dans l avenir etre cassée ?, la aussi on ne trouve rien dans le RP ,pour 1 ou 2 milliémes ces gens la seront il en droit d utiliser nos equipements tennis piscine et de profiter de notre parc de un
hectare pour quasiment rien.Nos parking grace a une bonne entente des résidents actuels ne sont pas matérialisés , peut on envisager une assemblée generale extraordinaire pour interdire par exemple la pose de sabots ,nous sommes cetain qu il en sera poser . quel conseils au départ pouvez vous nous donner.
Encore un grand merci a tous
IRSN |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 nov. 2009 : 12:25:32
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concernant l'utilisation des équipements communs, c'est votre réglement de copropriété qui s'applique: il faut le relire
si rien n'interdit au copropriétaire d'un parking d'utiliser la piscine, il le pourra!
s'agissant d'une vente aux enchères, ce sont les modalités de cette vente qui s'appliquent
après la 1ère adjudication il y avait possibilité de surenchérir
si personne ne l'a fait........ |
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Posté - 01 nov. 2009 : 13:34:49
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citation: la aussi on ne trouve rien dans le RP ,pour 1 ou 2 milliémes ces gens la seront il en droit d utiliser nos equipements tennis piscine et de profiter de notre parc de un hectare pour quasiment rien. Si c'est vrai, c'est bien une erreur du régleemnt de copropriété,, donc du syndicat, donc de vous, et non pas une erreur des acheteurs.
citation: peut on envisager une assemblée generale extraordinaire pour interdire par exemple la pose de sabots ,nous sommes cetain qu il en sera poser la résolution peut toujours être proposée et mise au vote, mais rien ne dit que cela passera. QUi paye l'AG supplémentaire? |
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