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 Sujet  |
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lo26
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 27 mai 2009 : 14:33:42
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Bonjour,
je possède depuis un peu plus d'un an une maison située sur un terrain enclavé (donc très calme puisque loin de la route !) auquel on accède par un chemin privé qui dessert trois maisons. La mienne est située tout au fond.
Ce chemin appartient à la maison voisine et j'ai donc un droit de passage pour accéder à mon terrain.
Or depuis peu, le voisin propriétaire du passage gare plusieurs voitures à l'état d'épave sur le chemin, ce qui m'oblige à manoeuvrer pour pouvoir sortir et rentrer de chez moi en voiture. Je précise que le passage mesure un peu plus de 5 mètres de large et que deux voitures sont stationnées de chaque côté, ce qui ne me laisse pas beaucoup de marge...
De plus, le terrain de mon voisin est suffisamment spacieux pour y garer ses véhicules ailleurs que sur le chemin. C'est à croire qu'il fait cela pour m'ennuyer !
Mon voisin étant une personne un peu spéciale qui se sent agressée à la moindre parole et avec qui la communication s'avère difficile (nous sommes en bons termes mais sans plus, par contre il est brouillé avec tout le reste du voisinage !), je ne sais comment l'aborder... Je ne souhaite pas non plus le conflit, étant donné que je suis obligée de passer devant chez lui tous les jours !
Je devine un peu sa réponse si je vais le voir pour lui demander de déplacer ses voitures : "je suis chez moi, alors je fais ce que je veux et j'ai le droit de garer mes véhicules où cela me plait !"
Est-il dans ses droits ou bien existe-t'il une réglementation l'obligeant à laisser le passage libre de tout obstacle ?
Enfin, ces voitures épaves sont vraiment disgracieuses et cela n'embellit pas la propriété. Vu qu'elles sont accolées à côté de mon portail d'entrée, je n'imagine pas le jour où je devrais faire visiter ma maison dans l'éventualité où je devrais vendre... (il ne garait pas ses voitures là à l'époque où j'ai acheté)
Merci pour vos réponses
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 02 juin 2009 16:00:06 |
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 Posté - 27 mai 2009 : 14:57:35
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commencez par relire le titre de servitude pour voir s'ils mentinne une largeur d'assiette... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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lo26
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 27 mai 2009 : 15:20:00
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Bonjour,
le souci est que je ne suis pas en possession du titre de servitude car la maison date des années 1940 et que ce droit de passage a été mis en place à cette époque (les maisons datent de la même période).
Il n'y a pas de mention de cette servitude dans l'acte de vente datant de 2007.
Je vais tenter de retrouver ce titre par le biais de mon notaire. |
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3
Posté - 27 mai 2009 : 15:32:23
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toutafé... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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