| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
arthur06
Nouveau Membre
11 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 17 oct. 2009 : 17:58:32
|
Bonsoir,
Je n'ai plus pour l'instant l'utilité de mon garage, n'ayant plus de véhicule, je souhaite, non pas le louer mais le prêter à un voisin qui a deux véhicules et des difficultés pour se garer, car je souhaite pouvoir en avoir l'accès si j'ai des visites, j'aimerais savoir si au niveau de l'assurance cela ne pose pas de problème si d'aventure il arrivait quelque chose?
Merci par avance pour vos réponses.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 17 oct. 2009 : 18:16:37
|
si ce garage est votre propriété, vous en faites ce que vous voulez.... dans la mesure du respect de RdC
si vous avez la jouissance exclusive de la propriété commune que serait ce garage, je ne pense pas que vous ayez droit de le prêter à qq'un surtout s'il est extérieur à la copro.
si d'aventure il arrivait qq chose si ce garage est votre propriété, on regardera principalement 2 choses :
* le respect du RdC
* le respect des conditions d'assurance de la copro et de vous-mêmes
avez vous posé la question à votre assureur ?
est ce que ce voisin, s'il est extérieur à la copro sera contraint d'emprunter des parties communes pour accéder à votre garage ? |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 17 oct. 2009 : 19:24:22
|
Il s'agit ici d'une location gratuite ! Le preneur devra être assuré pour son occupation.
Il vous faudra formaliser ce "pret", par une convention qui devra préciser les limites des uns et des autres. |
Édité par - Gédehem le 17 oct. 2009 19:26:08 |
|
|
|
arthur06
Nouveau Membre
11 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 17 oct. 2009 : 20:43:56
|
|
Ce voisin est dans la copropriété et son garage n'est pas loin du mien, il a le même bip que moi pour entrer et sortir du sous sol, je ne vois pas pourquoi il pourrait y avoir un problème, ce me semble plus honnête que certaines locations qui se font au noir..... |
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 17 oct. 2009 : 23:38:35
|
Il s'agit d'un garage fermé en sous sol ?
Le problème : si votre "locataire gratuit" occasionne des dégats aux parties communes ou privatives en raison de l'usage de ce garage, c'est vous qui serait mis en cause puisque ce voisin n'existe pas dans ce garage : c'est un occupant sans titre !
Prenons un autre exemple : vous "pretez" votre appartement à vos enfants, à votre voisin, gratuitement.
Ils occasionnent un trouble, des dégats ....!
Officiellement ils n'existent pas, étant occupants sans titre.
Donc c'est vous qui serez tenu pour responsable. 
Dans la mesure où vous avez prévu un titre d'occupation, un bail 'gracieux', c'est un locataire à titre gratuit qui peut donc être mis en cause puisque responsable du fait de ce document.
L'occupant à titre gratuit est assuré pour le local qu'il occupe. |
|
|
|
5
Posté - 18 oct. 2009 : 08:53:41
|
du point de vue de votre assureur, je ne pense pas qu'il couvrirait les dégats causés par ce véhicule qui prendrait feu dans votre garage...
suivez le conseil "gracieux" de gedehem.  |
|
|
|
bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
Statut:
|
|
6
 Posté - 18 oct. 2009 : 17:51:00
|
Hello !
Les risques de prêter votre garage sont minimes. En effet si un incendie survenait sur le véhicule de votre ami considéré comme occupant à titre gratuit par les assureurs donc assimilabe à un locataire c'est l'assureur du véhicule qui serait recherché en responsabilité.
Si aucun document ne permet d'attester que le véhicule était normalement stationné à cette place alors c'est la Loi Badinter qui s'appliquera et dans ce cas l'assureur du véhicule devra supporter tous les recours des voisins lésés et de la copropriété.
Si un document officialise le stationnement alors le véhicule à l'arrêt est considéré à son stationnement la loi Badinter ne s'applique pas et il n'y aura pas de recours en matière d'incendie. Dans ce cas chacun fait intervenir son asureur pour être indemnisé de ses dommages. Celui qui n'est pas assuré pour son véhicule a tout perdu !
L'assureur de la copropriété prendra en charge tous les dommages aux parties communes donc le risque est minime !
La seule obligation que vous avez est de réclamer l'attestation du véhicule qui doit au minimum être assuré au tiers.
Cordialement
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 18 oct. 2009 : 18:14:08
|
Sauf exception, il n'y a pas que des véhicules stockés dans les garages !
La question est donc la responsabilité de l'occupant, dont l'occupation même gratuite doit faire l'objet d'un "contrat", d'un bout de papier prenant acte de cette occupation gratuite par accord de volonté des parties, le preneur faisant son affaire des questions d'assurance liées à cette occupation (que ce soit un véhicule ou l'armoire de sa grand-mère, il devra être assuré, y compris pour les tiers) !
Garage, commerce, pavillon ou appartement, l'occupant d'un local/logement même à titre gratuit doit être assuré pour lui-même et les tiers !
Et laissons Badinter s'occuper de ses conférences !  |
|
|
|
Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 19 oct. 2009 : 14:20:03
|
|
citation: Initialement posté par Gédehem
Garage, commerce, pavillon ou appartement, l'occupant d'un local/logement même à titre gratuit doit être assuré pour lui-même et les tiers !
À mon avis aucun contrat n’est nécessaire pour prêter son garage. Expliquez nous cette contradiction : comment envisagez vous que ma tante peut y garer sa voiture pour une nuit sans formalités quand elle me rend visite. Alors que le voisin aurait, selon vous, besoin d'un contrat.
Si la porte du garage s'écroule sur la voiture du voisin, ou même sur le voisin lui même: c'est l'assurance multirisque de mon logement qui intervient. En absence de multirisque habitation: tant pis pour moi.  Si le voisin écrase la porte: c'est sa responsabilité: si sa voiture n'est pas assurée: tant pis pour lui. .
En résumé: avec une multirisque sur le logement concerné et une assurance sur la voiture concernée tous les risques sont couverts et aucun contrat est nécessaire. |
Édité par - Guymmo le 19 oct. 2009 14:23:50 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 20 oct. 2009 : 00:29:05
|
On ne parle pas assurance automobile, on parle assurance personnelle de l'occupant d'un bien immobilier !
A vous lire, on se demande pourquoi le locataire/occupant d'un bien immobilier, apparte, maison ou autres, payant ou gratuit, aurait besoin d'être assuré !
Maintenant, si vos prenez à votre charge l'assurance des autres, merci de me communiquer votre adresse, je suis preneur ! |
|
|
|
Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 20 oct. 2009 : 10:14:06
|
La question que pose Arthur06 est de savoir si l’ensemble est assuré sans contrat de location quand il prête son garage au voisin. Mon avis est que oui.
Selon Gédehem Arthur paye la prime pour un garage qui est utilisé par un voisin. J’en déduis que Gédehem confirme ainsi que: l’ensemble est assuré sans contrat de prêt.
Le fait qu’A paye une prime d’assurance pour B est ce si grave ? Non.
En plus Arthur06 souhaite reprendre l’accès à son garage en cas de visites : il faut lui déconseiller un contrat.
Je pense d'ailleurs que l'assurance d'un logement avec garage ne coute rien de plus que ce même logement sans garage et arthur06 ne paye donc zéro prime d'assurance pour son voisin. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 20 oct. 2009 : 14:29:54
|
A vous suivre, Arhur n'aurait donc pas besoin d'exiger de son voisin le moindre acte, la moindre assurance spécifiquement pour la location gratuite de son garage, Arthur faisant son affaire personnelle des éventuelles réparations de préjudices si par malheur son voisin était à l'origine de désordres qu'Arthur serait contraint de réparer, étant le seul connu et enregistré comme "copropriétaire occupant", ce voisin sans titre étant inconnu au bataillon des occupants du garage d'Arthur !
Ne pas oublier qu'Arthur devra supporter les franchises éventuelles prévues à son contrat !
Je réitère donc ma demande :
".... si vos prenez à votre charge l'assurance des autres, merci de me communiquer votre adresse, je suis preneur ! "
|
|
|
|
Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 20 oct. 2009 : 16:24:33
|
A vous suivre, Arthur06 devrait exiger à sa tante et à tous les gens qui lui rendent visite chez lui un contrat et un avenant d'assurance spécifiquement pour la visite gratuite de son logement.
Sinon Arthur fait son affaire personnelle des éventuelles réparations de préjudices si par malheur son invité était à l'origine de désordres qu'Arthur serait contraint de réparer, étant le seul connu et enregistré comme "copropriétaire occupant", cet invité sans titre étant inconnu au bataillon des occupants du garage d'Arthur et Arthur devra supporter les franchises éventuelles prévues à son contrat.
La réponse à Arthur est que l’ensemble est assuré sans contrat avec son voisin. Arthur paye la prime sur le garage (minime) et il peut s’attendre à une bouteille (magnum) de son voisin à Noel. Cela s’appelle de l’entraide.  Une vertu qui est malheureusement abusée par certaines personnes : soyons sélectifs. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 20 oct. 2009 : 16:32:54
|
Nous ne nous comprenons pas , car vous faites une confusion entre le visiteur occasionnel et l'occupant permanent, ainsi qu'entre l'assurance du propriétaire du bien et la responsabilité de l'occupant permanent !
A vous suivre, le propriétaire louant son bien immobilier n'a pas besion d'exiger que l'occupant soit assuré au motif que lui même le serait !
A vous suivre, aucun locataire n'a besoin d'etre assuré pour le logement qu'il occupe, occupant avec ou sans contre partie financière, au motif que le propriétaire est assuré pour son bien et que cela ferait doublon !
Vite, vite, votre adresse !!!
Qu'Arthur soit altruiste, ou simplement pas interessé, ou même parce que son voisin est un bon copain et qu'il n'a que faire de 3 roupies 50 d'une location, et qu'il prête son garage gracieusement n'exonère pas de responsabilité ce voisin pour les dégats éventuels qui porteraent préjudice.
Ce n'est pas un visiteur du soir, c'est à occupant permanent à titre gracieux, occupation qu'il faut formaliser par un bout de papier, et pour laquelle l'occupant doit être assuré, comme le sont tous les occupants permanents de locaux dont ils ne sont pas propriétaire ! |
Édité par - Gédehem le 20 oct. 2009 16:38:16 |
|
|
|
bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 20 oct. 2009 : 17:39:43
|
Je rejoins GEDEHEM sur ce point, un occupant à titre gratuit a l'obligation d'être assuré comme un locataire. Il faut maintenant nuancer les propos pour un garage ou un box.
Le véhicule a l'obligation d'être assuré au tiers car ce dernier peut occasionner des dommages aux biens appartenant à son gentil propriétaire, à ceux de son voisin, mais aussi aux parties communes de l'immeuble.
Si maintenant l'occupant n'a pas de véhicule, c'est qu'il doit y stocker des biens personnels, si ce n'est pas le cas ne nous prenons pas la tête et arrêtons là cette discussion. Dans le cas contraire imaginez la réponse de l'assureur du généreux propriétaire qui ira déclarer à son assureur le cambriolage de son box tout en présentant les factures au nom de son ami qui n'a pas le statut d'assuré !!! Je vous laisse le soin de lui glisser la réponse et lui expliquer pourquoi il a payé pour rien (ou presque !) sa prime d'assurance. Celle ci limitera son intervention aux détériorations immobilières (porte de box) mais n'interviendra pas pour le mobilier de l'occupant. D'où l'intérêt pour l'occupant de payer une prime faisant quelquepart double emploi avec celle que paye le propriétaire.
Nous pouvons citer plein d'autre cas mais celui qui sera le plus pertinent est celui par lequel la responsabilité de l'occupant pourrait être recherchée.
Allez encore un petit exemple croustillant ! L'ocupant stocke sa réserve d'eaux de source qu'il n'a pas eu le temps de remonter dans son appartement. 2 packs de 6 bouteilles de 1.5 l soit 18 litres. La penderie restée en équilibre au fond du garage décide enfin de basculer pour justement écraser le pack celui ci déverse son contenu qui par le biais d'une contre pente s'écoule dans le garage voisin dans lequel la magnifique cuisine équipée était stockée dans l'attente des travaux de peinture. Toutes les embases de meubles sont ruinées et il faut payer la facture ! L'assureur du voisin va aller chercher en responsabilité l'assureur du gentil propriétaire qui lui même va se faire un plaisir d'aller chercher en responsabilité le gentil occupant. Ce dernier n'étant pas assuré personnellement viendra demander à GUYMMO comment il peut s'en sortir sur ce coup là ?
Ce n'est pas de la science fiction mais un cas d'école déjà traité donc prudence !!!
Cordialement
|
|
|
|
Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 20 oct. 2009 : 21:47:35
|
Bamara63 nous rappelle qu’en cas de vol des effets personnels on peut difficilement présenter des factures établies à ses voisins, amis ou autre : cela ne marche pas.
Mais cela n’est pas le sujet.
La question est si Arthur06 peut prêter son garage pour la voiture d’un voisin.
Je pense d’ailleurs qu’il est inutile de payer une prime et de faire une tas d’administration pour espérer une indemnisation après un vol d’objets stockés dans un garage : l’assurance vous indemnisera une misère.
L'occupant stocke sa réserve d'eaux de source qu'il n'a pas eu le temps de remonter dans son appartement. 2 packs de 6 bouteilles de 1.5 l soit 18 litres. La penderie restée en équilibre au fond du garage décide enfin de basculer pour justement écraser le pack celui ci déverse son contenu qui par le biais d'une contre pente s'écoule dans le garage voisin dans lequel la magnifique cuisine équipée était stockée dans l'attente des travaux de peinture. Toutes les embases de meubles sont ruinées et il faut payer la facture ! L'assureur du voisin va aller chercher en responsabilité l'assureur du gentil propriétaire qui lui même va se faire un plaisir d'aller chercher en responsabilité le gentil occupant. Ce dernier n'étant pas assuré personnellement viendra demander à GUYMMO comment il peut s'en sortir sur ce coup là ?
La Multirisque d’Arthur06 indemnisera le préjudice sur les meubles. |
|
|
|
bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
Statut:
|
|
16
 Posté - 21 oct. 2009 : 18:21:43
|
|
citation: La Multirisque d’Arthur06 indemnisera le préjudice sur les meubles.
Ca peut marcher si l'assureur d'Arthur n'a pas été informé qu'un tiers était utilisateur du parking. Cela sous entend une fausse déclaration sur les circonstances du sinistre qui pourrait être sanctionnée par son assureur si il venait à le découvrir !
Je confirme donc qu'il faut donc agir avec prudence car ce n'est pas sans risque qu'Arthur prêtera son garage de façon non occasionnelle. C'est vrai que c'est lourd de ne pas pouvoir toujours faire ce que l'on veut chez soi mais comme dit le proverbe "mieux vaut prévenir que guérir". Ceci étant j'ai l'impression qu'Arthur a quitté le fil de la conversation depuis longtemps |
|
|
|
arthur06
Nouveau Membre
11 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 21 oct. 2009 : 19:39:43
|
Bonsoir,
Pas du tout Bamara63, je n'ai pas quitté le fil de la conversation.
Je suis allé voir mon assureur pour lui soumettre le problème, ce n'est ni une location, ni un prêt sur l'année, je souhaite le prêter à mon voisin et ami "quand je n'en ai pas l'utilité", "il n'est donc pas un occupant permanent", il m'a confirmé que cela ne présente aucun problème et qu'aucun document n'est nécessaire, c'est un accord tacite entre nous, le garage est couvert par mon assrance habitation, si le véhicule occasionne un dégat ou dans le pire des scénarios catastrophes brule et occasionne des dégats aux garages avoisinnants, c'est l'assurance du véhicule qui est concerné.
Merci à tous pour vos conseils.
Cordialament |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
