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alain
Contributeur senior
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 Posté - 18 oct. 2009 : 12:35:57
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Y a t il une procédure particulière (autre que recommandé..) pour mettre en demeure ( le conseil syndical) un syndic qui refuse d'appliquer une décision d'ag.
merci
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nefer
Modérateur
14617 message(s)
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 Posté - 18 oct. 2009 : 12:42:07
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Quelle est la nature de cette décision? |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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Posté - 18 oct. 2009 : 22:09:15
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mise en route du chauffage; à date non respectée.
merci pour vos avis |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 19 oct. 2009 : 16:15:00
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Pourquoi s'en tenir à une date de démarrage du chauffage collectif??????
Il faut suivre la météo et agir avec discernement.
Cette année nous avons relancé le chauffage le 05 octobre... l'an passé c'était le 18 septembre.... Idem pour l'arrêt.
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Posté - 19 oct. 2009 : 17:24:19
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Chaque année, vous votez la date de mise en route?
Vosu parlez du conseil sydncial, vous ĂŞtes au conseil syndical? Que sont vos relations avec le syndic?
Le CS a voté sur ce sujet et doné une recommandataion au syndic? |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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5
Posté - 20 oct. 2009 : 09:52:13
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Chaque année, vous votez la date de mise en route?
Vosu parlez du conseil sydncial, vous ĂŞtes au conseil syndical? Que sont vos relations avec le syndic?
Le CS a voté sur ce sujet et doné une recommandataion au syndic?
bonjour , éléments de réponse:
oui, nous votons chaque année pour la date de mise en service, il s'agit d'une résidence de vacances innocupée hors vacances.
je suis bien au cs, et donc chargé de veiller à l'application des décisions, or le syndic nous dit que c'est lui qui décide !! et met en service 15 jours en avance.. alors que rien ne le justifie !cout: 1000l de fuel !
comment faire une "mise en demeure" de respecter les décisions d'ag
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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Posté - 20 oct. 2010 : 09:48:03
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Vous faites une lettre recommandée. |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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Posté - 20 oct. 2010 : 11:01:33
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je pense que dans votre cas, voter en AG des dates d'ouverture du chauffage, c'est bien peut-ĂŞtre, mais ce n'est pas le syndic qui met en route, c'est certainement un chauffagiste et dans ce cas, il est tributaire du planning de ce dernier.
Si c'est un employé du SDC, c'est un autre débat. |
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Contributeur actif
101 message(s)
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Posté - 20 oct. 2010 : 12:26:21
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J'ai toujours autant de mal à comprendre certains confrères...
Le syndic est maitre de l'ordre du jour, donc s'il estime qu'une décision n'est pas du ressort de l'AG, il ne l'inscrit pas.
S'il s'agit d'une demande d'un copropriétaire (en respectant les presciptions réglementaires), il inscrit dans le PV un commentaire exprimant son désaccord.
Mais la, mettre à l'ordre du jour tous les ans et voter sans sourciller une résolution qu'on entend ne pas respecter c'est de la bétise.
Car cette résolution n'est pas en soi illicite et doit être appliquée, donc LR/AR de mise en demeure et mise en jeu possible de sa RCP pour l'énergie dépensée entre la date réelle de mise en chauffe et la date fixée par l'AG.
S'agissant de l'utilité de faire voter une telle résolution, je pense pour ma part qu'il est hasardeux (mais pas illégal) de faire voter un an à l'avance les dates de mise en route et de coupure du chauffage. De plus, la règle de majorité d'une telle décision est assez difficile car s'agissant d'un élément commun et d'une prestation prévue au règlement de copropriété, certains vous dirons (non sans argument) que c'est un vote à l'unanimité puisque affectant les conditions de joissance. |
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Posté - 20 oct. 2010 : 12:32:41
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et aller au tribunal pour réclamer l'argent au syndic coutera plus cher que les 15j de chauffage. |
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