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narita
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 Posté - 19 oct. 2009 : 15:41:31
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*** modération ***
Je déplace votre sujet vers un forum plus adapté à la nature de votre question
bonjour a tous,
mon voisin X conteste un bornage à tous ces voisins, 5 au total,
il nous a fait une assignation, fait appel au Tribunal d'instance,
le juge a ordonné à un expert de voir les titres de propriétés etc...
la demande de l'expert a été faite par mon voisin X.
le juge dit " que tous les voisins devront chacun verser au régisseur d'avances du greffe détaché du tribunal d'instance, avant le octobre 2009, une somme de 200 euros à valoir sur la rémunération de l'expert"
il dit aussi " disons qu'à défaut de ce faire, la désignation de l'expert sera caduque sauf décision du Magistrat autorisant une prorogation ou relevant de la caducité"
que veut dire le juge ? par ces phrases ci dessus
si je n'ai pas d'argent pour avancer 200 euros, peuvent ils m'y obliger ?
je ne suis pas le demandeur...
merci pour tout votre aide
a +
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Édité par - quelboulot le 19 oct. 2009 19:14:12 |
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Posté - 19 oct. 2009 : 19:12:43
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Je ne sais pas vraiment, il me semblait acquis que les frais d'expertise et autres étaient toujours avancés "à la charge du demandeur" ?
Expliquez-nous plus précisément comment"ce voisin" conteste le bornage auprès des ses "cinq autres voisins"citation: mon voisin X conteste un bornage à tous ces voisins, 5 au total,
C'est vous et les quatre autres voisins qui avez engagé une action en bornage ? |
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Posté - 19 oct. 2009 : 19:44:07
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J'avoue ne pas mettre précipité pour répondre et l'avis de pgeod sera apprécié.!
Il me semble que le Juge (je mets plein de conditionnel) s'est un peu "planté".......(Hum! S'il a des juges sur le forum, je vous salue!
Il aurait du tout mettre en avance financière au demandeur, ce qui éviterait une lecture littérale qui pourrait conduire, à ce qu'un l'un refuse de mettre 200 euros et annule ainsi l'expertise.
Le juge a tout le temps par la suite d'en distribuer un peu à tous.
LÃ , cela me laisse ...dubitatif 
pgeod ? Allo ?
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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narita
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 Posté - 19 oct. 2009 : 19:56:02
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merci d avoir répondu ,
c'est mon voisin X qui est demandeur, pour la simple raison, que mon voisin 1 et moi même avons construit un mur de soutènement à la limite de sa propriété, pourtant avant la construction, j avais dit à mon voisin X , que s'il avait des réclamations à faire, il avait 3 mois pour les faire sinon je continuais mon mur de soutenement.
ne voyant rien venir, j ai continué ma construction, mon voisin 1 a fait de même,
il est vrai que mon voisin 1, ( leurs maçons) n'ont pas fait attention au bornage !!! ils disent avoir constuit là où était la borne !!!sans vérification..je pense qu'il a dépassé de 1,50 metres sur la propriété du voisin X.
aux autres voisins ils leur reprochent de laisser des branches mortes sur son terrain !!!
donc je confirme bien que c est le voisin X qui est demandeur,
si vous désirez d autres précisions , pas de problème !
a + |
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Posté - 19 oct. 2009 : 20:06:08
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Posté - 19 oct. 2009 : 20:35:00
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si le voisin a présenté cette lettre comminatoire au juge, je comprends que celui ci ait réparti les avances sur expertise... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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narita
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Posté - 19 oct. 2009 : 20:35:16
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merci d avoir répondu,
en ce qui me concerne, je suis bon, malgré que la borne a été enlevé par ??, je me suis basé sur des bornes en amont dèjà existante, puis calculer pour remettre une borne en laissant 20 cm au cas où !!
pour les maçons, ceux ne sont pas les miens mais ceux de mon voisin 1...
et je suis d'accord avec vous, c est au voisin 1 de faire attention et non aux maçons..mon voisin 1 n'a jamais assisté à aucun travaux dans son jardin..bizarre mais ça existe !!
mon mur je l'ai fait moi-même !!
voilà si d autres précisions n hésitez pas !!
merci
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pgeod
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Posté - 19 oct. 2009 : 20:59:18
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L'expertise aux frais avancés des parties n'est pas chose exceptionnelle, en matière de bornage. Le juge fait simplement application du 646 du CC avant la lettre. Sur le principe, ce n'est pas choquant, car le demandeur en matière de bornage n'est pas forcément celui qui a une revendication particulière. Par ailleurs, si en matière procédural, il y a bien un demandeur qui peut par exemple interrompre, de son chef, la procédure qu'il vient d'engager, il n'y a pas de primauté de la preuve d'une partie sur l'autre. L'affaire sur le fond est étudiée de manière équilibrée; il n'y a, en cours de procès, ni demandeur, ni défendeur.
En pratique, je retrouve ce mode de consignation 1 fois sur quatre, dès l'instant où les parties en cause n'ont pas de prétentions particulières et s'en remettent à la justice pour dire le droit. Cette appréciation est faite par le magistrat, lors de la première audience. Dans les cas conflictuels ou de revendication particulière (suspicion d'empiètement par exemple), la consignation est mise à la charge du demandeur, pour justement ne pas bloquer ou ralentir la procédure.
Alors effectivement, la question peut se poser si l'une des parties ne consigne pas. Là , je n'ai pas de réponse sur les moyens que va engager le juge, car je n'ai pas été confronté à ce cas (les Parties ont toujours consigné). Toutefois, en pareil cas, je pense que le solde de consignation pourrait être reporté sur le demandeur, et que le juge en tirera toute conséquence, au final, sur les manoeuvres de la partie défaillante, notamment en la condamnant à de l'article 700.
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Posté - 19 oct. 2009 : 21:15:23
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J'ai la chance de ne pas être confronté à ce cas......car si on rajoute la demande de consignation complémentaire très probable.....l'expertise n'est pas près d'avancer..... ! Ceci dit exellente analyse ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 19 oct. 2009 : 21:17:14
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J'ai la chance de ne pas être confronté à ce cas......car si on rajoute la demande de consignation complémentaire très probable.....l'expertise n'est pas près d'avancer..... ! Ceci dit exellente analyse ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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narita
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Posté - 20 oct. 2009 : 09:04:00
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merci a vous ,
c est jutement dans ce cas lÃ
"Dans les cas conflictuels ou de revendication particulière (suspicion d'empiètement par exemple),"
j'ai acheté le terrain il y a 8 ans, le terrain était borné.
le vendeur a fait appel au géomètre pour pouvoir vendre ces terrains,
donc je ne vois pas pourquoi , je devrais payer un géomètre si un des voisins le demande même si c est la loi 646.
mon voisin X a fait une suspicion d'empiètement donc ça ne concerne que lui !!
merci
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pgeod
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Posté - 20 oct. 2009 : 18:47:05
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Vous auriez pu, sans doute, vous éviter d'être mis en cause dans cette instance, si vous aviez fait état d'un précédent bornage valide.
Mais avez-vous seulement soulevé le moyen lors du dépôt de vos conclusions ou à l'occasion de votre audition de 1° audience ?
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narita
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Posté - 21 oct. 2009 : 09:20:02
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bonjour,
réponse pour Pgeod,
la 1er audience avait été reporté - il manquait une partie -...
la 2ème audience , j'étais en déplacement a l'étranger mais j'ai envoyé en AR mes conclusions, avec le plan de bornage ,qui étaient les mêmes que ceux des voisins sauf le voisin X,qui n ' a jamais été là pour constater quoi que ce soit, il n'a rien signé , etc...
mes voisins ont apportés le plan de bornage, ont tout expliqué,
mais ça ne dit rien au juge, puisqu'il faut qu'une personne physique viennent constaté le bornage !!
un des voisins suspecte le voisin X d'avoir enlevé les bornes puisqu'elle n'étaient plus...(pas de preuves)
ensuite le voisin X a attendu que les murs de soutènements soit terminés pour qu'ils nous assignent en justice.
pour ma part, je pense etre dans les clous,
pour mon voisins 1, je pense qu'il a bien dépassé 1.5m au delà de la limite sur 4 metres.
le voisin X n'a même pas essayé ou pris la peine d'avertir mon voisin 1 qu'il se trompait, il a attendu de finir son mur !!!pour ensuite l'accuser ...( belle mentalité).
donc je ne pouvais pas, même a la 1ere audience,d 'être mis hors de cause, puisqu'il faut quelqu'un pour constater de visu qui avait tort ou raison ..
encore merci
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Posté - 21 oct. 2009 : 10:37:50
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Un vieil adage....: bornage sur bornage ne vaut !
Si un bornage a déjà été fait, mais si des bornes ont disparues ou sont suspectes (déplacées par exemple....) il est fort possible que le Juge décide d'envoyer un expert pour ré-implanter ces bornes conformément au bornage initial.
Encore faut-il comme le précise pgeod que le bornage initial soit "valide" ou certain (sigantures de toutes les parties - publication ou pas aux hypothèques)
La frontière est souvent "tenue" entre bornage et rétablissement d'un bornage ancien.
Souvent, tant chez les avocats que chez les juges , ces 2 notions se mélangent.
De toutes façons un expert rétabliera un bornage ancien si celui-ci est "valide"
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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pgeod
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Posté - 21 oct. 2009 : 19:23:34
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Pour rajouter à la réponse de Jean-Michel...
Vous faites état d'un bornage antérieur apparemment contradictoire sauf pour le voisin X : ".. sauf le voisin X,qui n'a jamais été là pour constater quoi que ce soit, il n'a rien signé ..".
Ce motif est suffisant au juge, et il le serait pour quiconque, pour ordonner un bornage. Ce qui est logique en l'absence de bornage avec le fonds de X. Et s'il s'avère, en cours d'expertise, qu'il y a bien eu bornage contradictoire, dûment approuvé, il sera fait application du titre antérieur.
Maintenant sur l'aspect bornage ou rétablissement d'un bornage, il est préférable, à mon sens, que la confusion existe dans l'esprit des magistrats (pas tous néammoins). Car cela permet d'agir en rétablissement de limites, même si on en passe pour une procédure de validation d'un bornage ancien qui n'est, en principe, pas nécessaire.
Pour les magistrats qui ne font pas la confusion, la décision d'agir est alors justifiée par le fait "que les choses se trouvent en tel état que l'étendue des fonds n'est pas identifiable"; ils ordonnent donc un bornage qui se fera par application des titres anciens, et donc du bornage antérieur.
A défaut d'agir en bornage, les Parties se trouvent bien démunies pour agir à moindre frais, lorsque les voisins ne sont pas coopératifs en procédure amiable de rematérialisation de limites.
Et pour en finir, avec ce problème de consignation de 200 Euros, c'est pas cher payé pour désamorcer un conflit latent de voisinage. Mais peut-être vous faut-il en passer par une procédure judiciaire un jour ou l'autre (procédure un peu plus lourde cela s'entend) pour vous en convaincre.
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Édité par - pgeod le 21 oct. 2009 20:18:01 |
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narita
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Posté - 22 oct. 2009 : 11:46:08
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mille merci pour toutes ces précisions,
cordialement
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Sujet |
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c'est pas trop dans les codes ça ! Vous faites un bornage d'abord, à défaut vous prenez toutes responsabilités de vous tromper !
