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boke
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 Posté - 21 oct. 2009 : 21:06:30
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Bonjour,
Je veux faire borner mon futur terrain, j'ai contacté un geometre et il me dit qu'il doit faire une demande préalable et que cela dure 2 mois.
Cela me bloque considérablement dans mon projet.
Alors j'ai fait des recherches sur internet et j'ai cru comprendre que la demande prealable est obligatoire pour une division de terrain à batir.(sauf erreur de ma part)
Or, mon futur terrain est composé de deux parcelles (voir schéma):
- l'une d'elle est prise en totalité (parcelle 1910) c'est d'ailleurs sur celle-ci que ma maison sera implantée car la zone constructible de mon futur terrain se limite à cette parcelle (j'ai d'ailleurs en ma possesion son CU)
-l'autre parcelle (1918) est coupée en deux mais elle situé en zone non constructible donc ce n'est pas un terrain a batir.
Alors existe-il une solution afin de ne pas faire une demande prealable
Merci de vos reponses
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 Posté - 21 oct. 2009 : 21:11:06
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si la division n'est pas réalisée en vue de batir dans les 10 ans, ce n'est pas un lotissement.
votre notaire et le GE peuvent faire ça sans passer par une déclaration préalable... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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pgeod
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Posté - 21 oct. 2009 : 21:22:33
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futur terrain et projet de construction.. donc acquéreur d'un terrain en vue de bâtir, consistant en 1910 et partie de la 1918, issu de la division d'une propriété plus grande étendue formée de 1910 et de 1918; le surplus de la 1918 étant conservé par votre vendeur.
C'est bien ça ?
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Posté - 21 oct. 2009 : 21:31:59
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oui mea culpa, j'avais le parti pris de 1910 déjà batie ; est-ce le cas ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 21 oct. 2009 : 23:23:06
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Un peu de mal à comprendre !
Ou vous etes propriétaire de ce terrain composée de 2 parcelles cadstrales dont une seule est constructible: si c'est le cas, il n'y a rien à faire sauf déposer votre PC et à borner ce que vous voulez quand vous le voulez
Ou vous voulez vendre la partie inconstructible et conserver le reliquat et là aussi il n'y arien à faire la division n'étant pas destinée à l'implantation de bâtiment sur le lot cédé
ou vous voulez vendre la partie constructible (ou acheter) et la il vous faut et une DP et un Bornage de ce lot.
Ne confondez pas divisions cadstrales et divisions au sens de l'urbanisme |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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boke
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Posté - 22 oct. 2009 : 18:27:55
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les deux parcelles sont actuellement au grand père de ma femme. Il m'a demandé de delimiter le terrain que je souhaite lui acheter et de le borner. Mais mon geometre me dis qu'il faut faire une demande préalable (durer de la demande préalable = 2 mois), c'est trop long a attendre car cela bloque tout mon projet.
Ma question est: Es ce que cette demande prealable est obligatoire? ne peut-il pas juste borner mon terrain?
Excusez moi si j'ai du mal à mexpliquer.
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pgeod
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Posté - 22 oct. 2009 : 21:51:57
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Le délai de droit commun pour l'instruction de la DP est de 1 mois, et non de 2 mois.
Le délai pour bornage périmétrique et division foncière est d'environ 1 mois.
Les deux peuvent se mener en parallèle.
Le délai de droit commun pour l'instruction d'un permis de construire portant sur une maison individuelle est de 2 mois.
La non-opposition à la DP est obligatoire pour rendre recevable votre dépôt de permis de construire, faute de quoi votre dossier sera déclaré incomplet jusqu'à l'obtention de la DP.
Dans votre cas, la DP de division est obligatoire. Vous relevez bien, à mon sens, de la règlementation des lotissements puisqu'il y a bien division en propriété d'une propriété foncière en vue de l'implantation de bâtiments. Peu importe que le surplus soit inconstructible par l'effet du classement au POS.
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Posté - 22 oct. 2009 : 22:09:25
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Oui un mois pour la DP ou plus dans certain cas bien particuliers
, mais votre GE vous le confimera
ET comme déjà énoncé, c'est OBLIGATOIRE!
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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boke
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Posté - 22 oct. 2009 : 23:09:43
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Merci de vos réponse toute est plus clair à présent.
Il est vraiment bien ce forum je remercie toute les personnes qui y participe activement.
MERCI
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boke
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Posté - 26 oct. 2009 : 19:32:20
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Je sors de chez mon geomètre, je résume:
-demande préalable à la mairie, durée 1 mois (au maximum)
-affichage d'un panneau sur mon terrain, durée 2 mois (incompressible)
-Et en plus il demande un CU opérationnel, car le mien est juste un CU d'information, durée 2 mois ( en parallèle avec la DP)
Donc voila pour recapituler, je suis dans le caca car j'ai des avantages à ma banque qui sont valables que pour cette année (environ 15000 euros)
Es ce que je peux signer mon prêt avant cette durée et es ce que je peux afficher mon permis de construire avant cette durée?
Merci |
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pgeod
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Posté - 26 oct. 2009 : 19:53:41
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Je ne comprends pas le pourquoi du CU opérationnel.
Où en est votre dossier de permis de construire ?
Déposé, pas déposé ? sur quelle assiette foncière ?
Je ne comprends pas non plus cet avantage bancaire ?
Il concerne une acquisition foncière seule, ou est-il dépendant
de la réalisation d'une construction, ou bien les deux ?
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boke
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Posté - 26 oct. 2009 : 20:44:04
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Je recapitule tout mon projet:
Je suis un particulier qui souhaite faire construire via un pavillioneur sur un terrain familiale que l'on me vend un bas prix mais que je n'ai pas encore acheté.
Je suis allé à ma banque faire une simulation de prêt (si j'emprunte courant 2009 elle me fait une ristourne de 15000 euros sur l'assurance décès invalidité).
Ensuite je suis parti voir mon constructeur il m'a fait le devis de ma futur maison.
Tout concorde bien, donc maintenant il faut que je borne mon terrain pour pouvoir avancer dans mon projet mais le probleme est que j'ai négligé le délai de bornage qui est de 3 mois ( 1 mois de demande préalable et 2 mois d'affichage sur le terrain) dela repousse tout à l'anné prochaine ( au revoir la ristourne de 15000 euros)
Je voulais savoir si il faut obligatoirement attendre l'expiration du délai de la DP ou bien est ce que je peux continuer dans mon projet (signature du prêt, demande de permis de construire ect..)
Merci
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pgeod
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Posté - 26 oct. 2009 : 21:26:19
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Il n'est pas nécessaire d'attendre le délai de recours de 2 mois pour avancer dans l'acquisition.
Ce qui ramène le délai au mois nécessaire de l'instruction de la DP (en espérant que vous n'êtes pas en régime spécial, ce qui ralongerait le délai de 1 mois).
15 000 Euros, c'est beaucoup plus que les frais de mutation du terrain.
Dans ce cas, pourquoi ne pas acheter l'ensemble des deux parcelles,
quitte à revendre, plus tard, le surplus non constructible à votre beau-père.
Vous évitez et la DP et le bornage préalable à la vente.
Ce qui me chiffonne un peu, c'est que généralement la signature du prêt n'intervient qu'après
l'obtention du permis de construire... et là c'est quand même 2 mois mini d'instruction.
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Posté - 26 oct. 2009 : 23:43:32
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherinicitation: demande un CU opérationnel, Cela reste une bonne précaution si: Le GE a des doutes liés à lecture des règles POS/PLU qu'il peut en faire et s' il veut être certain des viabilités du terrain Si ces doutes sont levés par ailleurs, "pgeod" a raison, l'utilité est moindre ! citation: (si j'emprunte courant 2009 elle me fait une ristourne de 15000 euros sur l'assurance décès invalidité).
Même avis que pgod! C'est quoi ça.....il y aura d'autres promos l'année prochaine......ou d'autres banques ! En résumé....C'est trop tard à partir du moment où vous faites un prêt "terrain construction", car en plus il convient , c'est la moindre des précaution d'attendre 2 mois la réserve des droits des tiers après l'affichage du PC! Donc soyez patient et faites les choses comme il faut, vous n'acheterez pas avant 5 à 6 mois si vous respectez toutes les précautions élémentaires. Il faut l'accepter, ce n'est pas un jouet, c'est un investissement lourd! Ou achetez tout comme il a été dit, mais les délais resteront trop courts. Désolé! Petit Conseil, n'englobez pas dans le terrain que vous aller "déclarer" une partie du terrain non constructible où les lotissements seraient interdits......c'est très tendance l'opposition à DP sur ces questions à l'heure actuelle ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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boke
Nouveau Membre
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Posté - 27 oct. 2009 : 18:37:09
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ouais vous avez bien raison, "il y a aura surement d'autre promo l'année prochaine"
De toute façon je n'ai pas le choix et autant faire les choses bien.
Merci de vos réponses.
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