Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 faut il oui ou non un permis de construire 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

cimba
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: cimba est déconnecté

PostĂ© - 27 mai 2009 :  18:04:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nouvelle sur le forum, il y a quelques temps que je cherche un tel site
mon souci est le suivant
je possède un terrain qui est terrain agricole et je desire construire pour mes chevaux un batiment en bois
me faut il un permis de construire comme pour une maison
et me faut il en plus un architecte
Merci

**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
Édité par - Emmanuel Wormser le 27 mai 2009 18:08:36

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 mai 2009 :  21:18:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut obligatoirement obtenir une autorisation d'urbanisme.

Suivant la surface, c'est soit une déclaration prélable soit un permis de construire.

Mais comme la parcelle est en zone agricole et que vous n'ĂŞtes pas agrultrice, vous n'obtiendrez pas le droit de construire.

C'est ainsi en France : on ne peut pas être particulier et avoir d'animaux vivant en champ, car on ne peut pas leur construire d'abri ni de réserve à foin comme le demande les lois sur la protection animale.

(et l'architecte n'est d'aucun recours ici)
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.
Édité par - Laurent CAMPEDEL le 27 mai 2009 21:18:32
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous