citation:
Initialement posté par boke
Bonsoir,
Dur, dur, dur, de faire construire lorsque un problème se débloque c'en est un notre qui surgit.
Ma question est simple (sauf pour le maire et la spanc de chez moi) est -il possible de mettre une fosse septique à 3m de la route (chemin rural) sachant que la regle 6 du PLU mentionne: " les constructions doivent être implantées à 10m de la limite de la voie qui en tient lieu", bref est-il possible de mettre la fosse dans la zone formée par ces 10m?
Ou bien en zone non constructible (si le sol le permet)
merci pour vos réponse car jusque la vous êtes les plus compétants dans mon entourage (virtuel et physique).
Simple : une fosse septique n'est en aucune manière assimilable à une construction.
Tout simplement.