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 fosse septique en bordure de route ?
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boke
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: boke est déconnecté

Posté - 27 mai 2009 :  20:40:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Dur, dur, dur, de faire construire lorsque un problème se débloque c'en est un notre qui surgit.

Ma question est simple (sauf pour le maire et la spanc de chez moi) est -il possible de mettre une fosse septique à 3m de la route (chemin rural) sachant que la regle 6 du PLU mentionne: " les constructions doivent être implantées à 10m de la limite de la voie qui en tient lieu", bref est-il possible de mettre la fosse dans la zone formée par ces 10m?
Ou bien en zone non constructible (si le sol le permet)

merci pour vos réponse car jusque la vous êtes les plus compétants dans mon entourage (virtuel et physique).

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

 1 Posté - 27 mai 2009 :  21:20:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par boke

Bonsoir,

Dur, dur, dur, de faire construire lorsque un problème se débloque c'en est un notre qui surgit.

Ma question est simple (sauf pour le maire et la spanc de chez moi) est -il possible de mettre une fosse septique à 3m de la route (chemin rural) sachant que la regle 6 du PLU mentionne: " les constructions doivent être implantées à 10m de la limite de la voie qui en tient lieu", bref est-il possible de mettre la fosse dans la zone formée par ces 10m?
Ou bien en zone non constructible (si le sol le permet)

merci pour vos réponse car jusque la vous êtes les plus compétants dans mon entourage (virtuel et physique).


Simple : une fosse septique n'est en aucune manière assimilable à une construction.

Tout simplement.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.
 
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