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alain
Contributeur senior
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 Posté - 23 oct. 2009 : 09:53:33
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bonjour
nous avons dans notre copro, des pbs de voisinage et de bruit par un bar qui ne ferme qu'à 2 h du matin, légalement avec l'arreté préfectoral. ( amis qui de ce fait ne respecte pas le réglement intérieur,esilence après 22h, mais c'est un autre aspect !)
je sais qu'une copro voisine a voté une autorisation pour que la police ou gendarmerie soit autorisée à renter son "domaine " de la copro, pour des cas anaolgues..
est ce bien utile, cela est il vraiment nécessaire? en réalité, la police a tjs considéré que tou le<temps que c'était dans une propriété privée, et qu'ils ne voulaient pas intervenir ( et dans les faits, le voisinage, éloigné n'est pas importuné) . avec cette délibération, cela leur ouvre t il les portes, et les incite à se bouger?
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alain
Contributeur senior
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 Posté - 23 oct. 2009 : 09:55:18
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bonjour.. coorectif des fautes !! excuses
nous avons dans notre copro, des pbs de voisinage et de bruit par un bar qui ne ferme qu'à 2 h du matin, légalement avec l'arreté préfectoral. ( mais qui de ce fait ne respecte pas le réglement intérieur, de silence après 22h, mais c'est un autre aspect !)
je sais qu'une copro voisine a voté une autorisation pour que la police ou gendarmerie soit autorisée à rentrer son "domaine " de la copro, pour des cas analogues..
est ce bien utile, cela est il vraiment nécessaire? en réalité, la police a tjs considéré que tout le temps que c'était dans une propriété privée, et qu'ils ne voulaient pas intervenir ( et dans les faits, le voisinage, éloigné n'est pas importuné) . avec cette délibération, cela leur ouvre t il les portes, et les incite à se bouger? |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 23 oct. 2009 : 10:08:27
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Bonjour Alain,
Pour info :
Pour corriger les fautes, plutôt que d'envoyer un 2ème message, cliquez sur l'icône "éditer le sujet" qui se trouve en haut de votre message qui vous permet de corriger simplement ces fautes.
Avec la technique d'envoyer un 2ème message, comme on commence par lire le premier message, on est obligé de lire tout votre texte bourré de fautes et personne ne lit le 2ème. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 23 oct. 2009 : 10:11:27
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Lorsque vous voulez modifier/rectifier un post, il vous suffit de cliquer sur l'icone avec un stylo (editer le message) pour le reprendre.
L'emprise de l'immeuble placé sous le régime de la copropriété est "propriété privée" (Immeuble : bâti + non bâti).
De ce fait, sauf en cas de flagrant délit ou demande du propriétaire des lieux, police et gendarmerie n'entrent pas !
Pour que police et gendarmerie puissent au moins faire des rondes dans les parties communes (espaces verts, halls, etc ... (si, si, ils les font), l'AG doit les y autoriser par une résolution précise (L.art.25K).
Cette autorisation sera portée à la connaissance du respnsable de la polce urbaine du coin, au commissaire de police, au patron de la gendarmerie (département, brigade). |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 23 oct. 2009 : 19:21:35
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Etant donné que cette possibilité existe - L25k - pourquoi s'en priver; si vous les appelez ils ne pourront déjà pas vous répondre que votre copropriété n'a rien voté en ce sens.
De toute façon une réponse ministérielle du 28 juin 1999 précise que les officiers de police judiciaire peuvent pénétrer dans l'immeuble lorsqu'ils en sont requis par les habitants pour venir constater les infractions qui y sont commises.
Reste à trouver les infractions pour lesquelles ils interviennent vraiment en propriété privée!! |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 23 oct. 2009 : 21:29:01
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Mrci, c'est clair, et çà gagne à être connu. |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 28 oct. 2009 : 17:45:55
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citation: Initialement posté par felix1930
Etant donné que cette possibilité existe - L25k - pourquoi s'en priver; si vous les appelez ils ne pourront déjà pas vous répondre que votre copropriété n'a rien voté en ce sens.
C'est quoi, ce L 25K ??? on trouve çà où?
et à quelle majorité voter cette autorisation? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 oct. 2009 : 18:03:26
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citation: Initialement posté par alaincitation: Initialement posté par felix1930
Etant donné que cette possibilité existe - L25k - pourquoi s'en priver; si vous les appelez ils ne pourront déjà pas vous répondre que votre copropriété n'a rien voté en ce sens.
C'est quoi, ce L 25K ??? on trouve çà où? et à quelle majorité voter cette autorisation?
loi de 65, article 25-K
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 28 oct. 2009 : 19:06:42
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citation: loi de 65, article 25-K donc majorité 25 soit la majorité des voix de TOUS les copropriétaires |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 28 oct. 2009 : 20:00:13
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sellier97
Contributeur actif
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Posté - 28 oct. 2009 : 22:29:34
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Bonjour,
sur la résidence où je vis (copro en défisc, tous logements à la location), j'ai fait appel à la police l'an dernier pour des troubles du voisinage. Ils sont intervenus, et quand je les ai questionné à ce sujet, ils m'ont répondu qu'il n'y avait aucun problème pour intervenir sur une copro ou une résidence. |
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