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pippo2
Nouveau Membre
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 Posté - 14 oct. 2009 : 17:27:46
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Qu’ est qu’ on doit faire pour obtenir du copropriété' un RC qui n’ a jamais existé, avec des mesures correctes, en tenant compte que grand part des tantièmes et millièmes n'ont jamais été mesurés.
Merci de votre réponse.
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Sylas
Contributeur débutant
France
51 message(s)
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 Posté - 14 oct. 2009 : 17:34:37
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Bonjour, Normalement, au moment de l'achat, le notaire donne une copie du règlement de copropriété à l'acheteur sauf dans le cas d'un achat au Tribunal où parfois il n'y a pas copie disponible du RC. Et dans votre cas? |
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Posté - 14 oct. 2009 : 17:44:54
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votre copropriété date de quelle année, est ce du temps des romains ?
normalement toute copro a un RdC ne serait ce que pour la répartition des charges.
le notaire ne vous a rien fourni ?
comment payer vous vos charges actuellement ?
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pippo2
Nouveau Membre
37 message(s)
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3
Posté - 14 oct. 2009 : 18:09:50
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Bonjour merci pour l'intérêt.
Le RC n' a jamais existé parce que l'immeuble est très vieux d'à -peu-près 200 ans.
Je paie ce qu'il demande le syndic qui m'a confirmé que le RC n'existe pas.
Le notaire il a été rayé pour fautes différentes.
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Posté - 14 oct. 2009 : 18:11:02
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vérifiez ce que le syndic vous demande et comment il calcule et revenez nous voir ..., nous sommes intéressés.  |
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BBH
Contributeur actif
France
102 message(s)
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Posté - 14 oct. 2009 : 18:17:15
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Mais, c'est bien une copropriété? Le syndic organise une assemblée générale annuelle et vous demande de payer les charges? Comment fait-il s'il n'y a pas de RC pour calculer les quotes part? |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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6
Posté - 14 oct. 2009 : 18:25:40
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pippo
si ma mémoire ne flanche pas trop vous aviez déjà posé la même question sur l'ancien forum.....
il vous avait été dit de demander une copie au services des hypothèques soit du RDC soit de l'état descriptif de division; |
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pippo2
Nouveau Membre
37 message(s)
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7
Posté - 14 oct. 2009 : 20:43:33
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Encore merci spécialement à Nefer qui se rappelle du problème.
Le services des hypothèques m’ a confirmé que le RC le RC n'a jamais existé.
Le syndic il dit que les charges dérivent d'une administration précédente du copropriété'
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Tahiti1
Nouveau Membre
30 message(s)
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Posté - 30 oct. 2009 : 07:02:57
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Lors de la prochaine Assemblée Générale, nous allons adopter un Règlement Intérieur.
Qu'en est-il de ce dernier par rapport au règlement de la copropriété ?
Quels sont les recours, dans les deux cas, en cas de non-respect de l'une des clauses desdits règlements ?
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 30 oct. 2009 : 07:32:37
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Tahiti1, le règlement intérieur n'a aucune valeur juridique vis à vis des copropriétaires seul le RC compte
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 30 oct. 2009 : 09:04:33
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Un arrêt récent de la Cour de Cassation a considéré qu'à défaut des documents établissant la copropriété (EDD + RdC), c'est la loi du 10 juillet 1965 (+le décret du 17 mars 1967) qui s'applique de plein droit.
Par suite, un copropriétaire peut demander qu'une décision d'AG soit mise à l'Ordre du Jour d'une AG portant sur le principe de faire établir les documents en question en votant le budget nécessaire.
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pippo2
Nouveau Membre
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Posté - 30 oct. 2009 : 17:34:14
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Merci beaucoup à tous pour les réponses.
Le notaire a fourni l'état descriptif de qui on déduit que le bâtiment qui était composée initialement de un grand numéro des lots a été partagé en trois copropriétés sans aucune registration au services des hypothèques .
L’ assemblée général a voté une résolution pour ne pas instituer le RC en disant que le devis de l’ expert était trop cher.
L’expert avait été désigné par le tribunal
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Tahiti1
Nouveau Membre
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Posté - 30 oct. 2009 : 18:16:07
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citation: Initialement posté par felix1930
Tahiti1, le règlement intérieur n'a aucune valeur juridique vis à vis des copropriétaires seul le RC compte
Merci beaucoup.  |
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