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georgeC
Nouveau Membre
31 message(s)
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 Posté - 23 oct. 2009 : 21:27:06
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Comment peut-on révoquer le président du CS ? A la majorité des votes du CS ?Merci
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Posté - 24 oct. 2009 : 08:54:28
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de la même façon qu'il a été élu par les membres du conseil syndical, tel que cela doit être inscrit dans votre RFCS ! 
mais est ce le cas, ce RFCS ...  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 24 oct. 2009 : 14:14:35
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La révocation de la fonction de pdt du CS peut intervenir à tout moment, parce que "telle est la volonté de la majorité des membres du CS".
Elle ne prend pas plus de 10 secondes. La désignation du nouveau pdt pas davantage. 
L'ex-pdt du CS reste 'conseiller syndical', seule l'AG pouvant révoquer son mandat de conseiller |
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Posté - 24 oct. 2009 : 14:32:18
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Très simple en effet...
Vous faites comme en Corse ou en PF...
Vous votez une motion de défiance...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Motion...%C3%A9fiance
Puis vous élisez un nouveau pt... Mais vous conserver le futur ex pt de cs comme membre du CS...
ET, selon ce que vous lui reprochez, soit vous le faites exclure lors de la prochaine AG, soit lui se retire du CS... soit il reste jusqu'à sa fin de mandat et se représente ou non !!! |
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Édité par - quelboulot le 24 oct. 2009 14:32:53 |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 24 oct. 2009 : 15:20:48
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quelboulot : dans une copropriété, c'est la loi du 10 juillet 1964 et son décret d'application du 17 mars 1967 qui s'applique...
Gédehem milite avec ferveur pour que TOUS les copropriétaires l'appliquent en toutes circonstances, le syndic étant tenu de même à ne pas divaguer dans des interprétations hasardeuses.
Qui n'a pas connu de ces "présidents" de CS imbus de leur titre et TOTALEMENT ignorants de leur mission, qui s'incrustent et s'accrochent à leur "poste" comme la pauvreté sur le monde ?
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 24 oct. 2009 : 23:58:23
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10 juillet 1965
s'ils s'accrochent et restent en place c'est que les autres membres ne font rien pour le "déloger" |
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georgeC
Nouveau Membre
31 message(s)
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Posté - 05 nov. 2009 : 22:43:32
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citation: Initialement posté par Moutquelboulot : dans une copropriété, c'est la loi du 10 juillet 1964 et son décret d'application du 17 mars 1967 qui s'applique...
ça serait pas plutôt 1965 ?? |
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