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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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 Posté - 24 oct. 2009 : 10:06:22
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Bonjour
Qd s'achève le mandat, à la fin du contrat signé avec lui, ou à l'issue de l'ag qui a désigné un nouveau syndic. cett désignation en AG annule t elle le contrat qui va 3 mois + loin?
je m'explique: un syndic dont le contrat signé s'achève le 30/9, continue t il sa mission entre l'AG , qui l'a "viré", le 1° juillet précédent, et le 30/9 . Que fait le nouveau syndic entre temps?
peut il gérer des sujets, et travailler avec le CS pour appliquer lesdécisions d'ag? ??
d +,, qd il n'y a pas concordance avec les périodes du budget, du 1/1 AU 1/1 ?
pas simple selon moi
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Posté - 24 oct. 2009 : 12:24:27
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si l'AG avait à son ordre du jour : désignation du syndic, le syndic désigné est en poste à compter de l'heure où la résolution a été prise.
Vous ne connaissez plus l'ancien syndic.
Attention, l'OdJ ne doit pas comporter au préalable : "révocation du syndic". |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 24 oct. 2009 : 15:52:11
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Sujet 50 fois abordé ici ..... 
Le mandat du syndic sortant est à échéance de l'AG appelée à désigner le syndic futur.
Principe selon D.art.46 : lorsque l'AG appelée à désigner le syndic ne le désigne pas le syndicat est dépourvu de syndic.
Peu importe ici que le mandat du sortant ait été prévu pour se terminer 3 mois plus tard (*) !
Dans la pratique :
- lorsqu'il n'y a qu'un seul candidat, le syndic sortant, l'AG est quasi contrainte de le désigner à nouveau, pour un nouveau mandat qui prend effet à la date de cette AG (sauf cas très particulier du copropriétaire désigné "syndic provisoire" uniquement pour convoquer une AG)
- s'il y a un autre candidat et que celui-ci est désigné, le mandat du sortant est échu.
En copropriété on n'est pas sur un terrain de sport : il n'y a pas "prolongation".
Il est illusoire de penser :
- que le syndic sortant accepterait de poursuivre quelques jours ou quelques semaines sa fonction, alors qu'il n'est pas reconduit.
- que le nouveau syndic accepterait de repousser sa prise de fonction, se privant ainsi de quelques semaines voire 2 ou 3 mois d'honoraires
- que le syndicat accepte de continuer quelques temps avec le sortant alors qu'il n'en veut plus et le met à la porte dans l'attente d'un bien meilleur service du nouveau !
Le syndicat ayant désigné le syndic, ici un nouveau, celui-ci entre en fonction immédiatement, comme sont applicables immédiatement toutes les décisions d'AG.
(*) ajout : ce délai est necessaire "par confort". Le mandat du syndic étant de date à date (durée déterminée et fixe), il ne peut convoquer une AG passée la date échéance.
L'AG du (mettons) 20.03.09 ayant désigné le syndic pour UN an, sans autre précisions, son mandat est à échéance du 19.03.2010.
Problème : en 2010 il faudra qu'il convoque l'AG avant ce 19.03.2010. S'il ne le peut pas, le syndicat est dépourvu de syndic.
D'où la nécessité pour le syndicat de déterminer une date échéance permettant la convocation d'une AG quelques semaines (mois ?) plus tard que ce 19.03. X , mettons ici "Un an ..jusqu'au 30.05.2010"
Mais ce délai "de confort" pour valablement convoquer une AG, "confort" tant pour le syndic que pour le syndicat, ne change rien au principe que le mandat du syndic sortant prendra fin à la date de l'AG appelée à désigner le futur syndic (sortant ou un autre). |
Édité par - Gédehem le 24 oct. 2009 16:05:05 |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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 Posté - 25 oct. 2009 : 18:36:32
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Bonjour . bizarre alors notre contrat; il est signé pour s'achever 1 an et 3 mois après l'ag précédente.. donc, je me demande que si on le change lors d'une ag, cad 1 an après celle qui a signé le contrat, il refuse de se retirer ce jour là , et exigera d'aller jusqu'à la fin du contrat, à moins qu'un txt officiel entérine le fait que le syndic n'existe plus après son remplacement par un nouveau? |
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