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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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nidreb
Nouveau Membre
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 Posté - 24 oct. 2009 : 13:33:38
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Bonjour
Dans un immeuble de trois étages, comportant trois appartements, j'ai acheté celui du premier. Les deux autres propriétaires occupent les deux autres appartements.
En mars 2008, nous créons un syndicat bénévol de copropriété.
Cet hiver, d'abondantes chutes de neige ont endommagées le toit. Nous avons décidé en AG de réparer. Nous nous sommes apperçus que notre toit est commun avec celui de l'immeuble voisin, vide depuis de nombreuses années.
Il appartient à cinq héritiers qui ne s'entendent pas. Nous avons eu contact avec deux d'entre eux: l'un veut bien nous rencontrer, l'autre ne veut rien savoir. Pour les autres?????????
Ces deux immeubles sont sur le même lot cadastré.
- Faut-il dissoudre notre copropriété et en créer une autre avec nos voisins?
Est ce que dans ce cas, la voix d'un seul héritier, pourrait représenter les tantiémes de cet immeuble, sinon comment faire si les héritiers ne se présentent pas pour la création de la nouvelle copropriété?
- La meilleure chose pour nous serait de faire une scission:
Séparer matériellement le toit pendant les réparations
Recadastrer le lot en deux parties
Qu'en pensez vous?
Merci de répondre à ce casse tête.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 24 oct. 2009 : 14:32:16
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Trop d'inconnues !
Vous parlez de "2 immeubles sur le même lot cadastré."
Il vous fait contacter le Sce dehypothèques, voir ce qu'il en est de cet immeuble voisin dont le toit serait "commun" avec le votre, qui est le propriétaire d'origine, quid de la division en lots, quid des 3 votres, quid de celui (ceux) de voisins, quid d'une RDC (réglement de coproprité) , etc ....
Sur ce que vous exposez, il y aurait peut être un seul ensemble immobilier avec un seul bâtiment !
vous parlez d'un "immeuble voisin" : s'agit-il plutot d'un autre bâtiment, distinct du votre, ou d'un même bâtiment continu, avec un même toit, le mur (porteur ?) séparant vos 3 lots de celui (ceux) de l'indivision à coté étant commun, voire en mitoyenneté ?
Il vous faut creuser, sans doute aussi avec le notaire qui a passé les actes de vente de vos 3 lots .. et revenir nous voir !
PS : il n'y a pas "création" d'un 'syndicat bénévole'.
Le "syndicat", nom du groupement des propriétaires de lots d'un même ensemble immobilier, existe à l'instant même où au moins 2 personnes deviennent propriétaires de "lots de copropriété".
Ce syndicat est géré par un "Syndic", mandataire du syndicat, lequel est soit un "professionnel" (!), ...soit un des copropriétaires "non professionnel".
Ce syndic non pro est ou non rémunéré.
Votre syndicat de 3 membres est donc géré par un syndic non professionnel non rémunéré, agissant donc bénévolement. |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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 2
Posté - 24 oct. 2009 : 14:56:59
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Je partage la permlexité de gédehem.
Vous devez prioritairement relire votre acte de vente :
1) DESIGNATION DU BIEN
2) ORIGINES de PROPRIETE |
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nidreb
Nouveau Membre
4 message(s)
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3
Posté - 25 oct. 2009 : 17:43:28
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Je comprends vos demandes, car en effet il faut se représenter les "maisons de village", comme elles sont en Provence.
Elles sont toutes collées les unes aux autres, quelques fois imbriquées. Un toit peut recouvrir plusieurs maisons en même temps.
En ce qui concerne notre immeuble (nos trois appartements), il est désigné sur l'acte notarié:
N°1 : Caves formant rez de chaussée
N°3 : Ensemble 1° et 2° étage formant appartements
N°5 : élevé en trois étages, sur rez de chaussé, cadastré: n° 430 à ( nom du village).
Au cadastre le lot 430 représente bien les deux immeubles (nos trois appartements + l'habitation voisine accolée), mais il n'est fait aucune mention de l'habitation voisine sur tous les actes notariés.Que doit on en penser?
Au plus loin que je puisse remonter sur actes notariés, il apparait que notre immeuble appartenait à Monsieur F.Bruno, légataire le 02 mars 1896, avec les mêmes termes :
N°1 : Caves........
N°3 : Ensemble........
N°5 : élevé..........
Impossible de remonter plus loin.
Chaque immeuble a son entrée séparée, des murs indépendants, mais le toit recouvre les deux en même temps.
Voulez vous d'autres précisions
Merci.
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Sylas
Contributeur débutant
France
51 message(s)
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 Posté - 25 oct. 2009 : 19:32:04
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Bonsoir, Ayant la toiture en commun, il paraît impossible de faire une scission. En outre, êtes-vous en copropriété avec l’immeuble voisin ? Si ce n’est pas le cas, impossible de parler de scission. Peut-être à l’origine, il s’agissait de deux maisons appartenant à des membres de la même famille. Que « dit » le règlement concernant cette toiture ? |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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5
Posté - 26 oct. 2009 : 09:53:19
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n'y aurait il pas une mitoyenneté au niveau du toit ? |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 26 oct. 2009 : 10:16:10
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je reste très perplexe de ce que vous rapportez de votre acte notarié : cet extrait vient-il du chapitre 'origines de propriété"?
Car, quoi qu'il en soit, un ENSEMBLE IMMOBILIER BATI sur UNE PARCELLE cadastrée n°°430 renvoie à l'application de la loi du 10 juillet 1965, même s'il manque un règlement de copropriété définissant les parties communes.
Le sol d'assiette est commun, en indivision.
Pour scinder, il faut pouvoir DIVISER le sol. |
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7
Posté - 26 oct. 2009 : 17:41:58
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nidreb
Nouveau Membre
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Posté - 26 oct. 2009 : 21:08:20
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Merci à Jean Michel ( et aux autres aussi),qui a compris la situation de toutes ces maisons de village et c'est bien comme vous le décrivez.
Oui, ce que je décris vient bien de "l'origine de la propriété" et le toit, c'est certain, est sur les deux immeubles.
Il nous faut maintenant créer la nouvelle copropriété de syndic bénévole avec les voisins.
Mais comme je le dis dans mon premier texte, il sont cinq héritiers, en mésentente.
Comment les obliger à répondre à notre demande de création du syndic bénévole?
Si un seul d'entre eux est d'accord, peut il parler pour les autres?
Si tout va bien, comment se répartissent ils les tantiémes qui leur appartiennent etc..........
Ma question sur la scission n'est valable effectivement que si nous avons déjà une copropriété de syndic bénévole tous ensemble.
Beaucoup de si, et le toit qui est à refaire, il faudra bien commencer quelque chose.
Avec mes remerciements.
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Posté - 26 oct. 2009 : 23:13:40
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citation: Il appartient à cinq héritiers qui ne s'entendent pas. Nous avons eu contact avec deux d'entre eux: l'un veut bien nous rencontrer, l'autre ne veut rien savoir. Pour les autres?????????
Ces deux immeubles sont sur le même lot cadastré.
- Faut-il dissoudre notre copropriété et en créer une autre avec nos voisins?
Est ce que dans ce cas, la voix d'un seul héritier, pourrait représenter les tantiémes de cet immeuble, sinon comment faire si les héritiers ne se présentent pas pour la création de la nouvelle copropriété?
C'est dans ce sens que je disais que l'on n'arrive jamais à régulariser quoique ce soit !
Bien sur qu'il faut leur accord.....et allez leur faire comprendre que leur "ACTE " est mal fait....(accessoirement au Notaire qui leur a dressé l'EDD)
Vous avez touché là à une question récurente et très importante , hélas !
citation: - La meilleure chose pour nous serait de faire une scission:
Séparer matériellement le toit pendant les réparations
SI c'est faisable et s'il n'y a pas d'autres éléments coimmuns avec les immeubles voisins, j'avancerai pourquoi pas !
citation: Recadastrer le lot en deux parties
Ceci n'est pas si important, c'est de la désignation fisacl non du droit privé....................et si c'est facile à réaliser pour le technicien en charge de le faire............il faudra la signature de tous l'immeuble voisin.........alors ! Ne vous polarisez pas la dessus........ |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 27 oct. 2009 : 08:36:10
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citation: Il nous faut maintenant créer la nouvelle copropriété de syndic bénévole avec les voisins.
Le choix d'un syndic bénévole ou professionnel ne se fait qu'aprèsle reste
citation: Mais comme je le dis dans mon premier texte, il sont cinq héritiers, en mésentente.
La "partie" en bonne entente doit faire avancer la rédaction d'un ETAT DESCRIPTIF de DIVISION (description des lots, avec leur PARTIE PRIVATIVE et leur quote-part de PARTIES COMMUNES.
Il faudra peut-être prévoir une UNION de syndicats
Il faudra ensuite leur soumettre.
citation: Comment les obliger à répondre à notre demande de création du syndic bénévole?
Vous devrez saisir le TGI pour faire nommer un administrateur provisoire
citation: Si un seul d'entre eux est d'accord, peut il parler pour les autres?
S'il est représentant de l'indivision.
Une indivision doit être "représenter" dans une copropriété, au besoin en saisissant la justice
citation: Si tout va bien, comment se répartissent ils les tantiémes qui leur appartiennent etc..........
La QUOTE-PART de parties communes doit figurer à l'EDD.
Si j'ai bien compris, les deux immeubles sont sur le même SOL et n'ont en commun que leur TOITURE.
C'est la définition minimale des "parties communes" devant figurer dans le RdC
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