Universimmo.com - AG renouvellement syndic

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AG renouvellement syndic

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Sujet

marcy
Contributeur débutant

88 message(s)
Statut:

Posté - 27 oct. 2009 : 13:56:52

Bonjour,

A l'AG de 2007 qui à eu lieu le 14/02/2008, il y avait le renouvellement du mandat de syndic.

S'il à été renouvelé pour 3 ans, il fini bien en 2010 ?

Notre syndic dit qu'il fini en 2011 ?

Merci pour vos réponses

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut:

Posté - 27 oct. 2009 : 14:32:53

que donne exactement le texte du PV pour cette résolution; c'est la date de nomination du syndic qui est,normalement, à prendre en compte

pour moi ,fin du mandat 3 ans jour pour jour soit le 14 février 2011 ,car = élu lors de l'AG du 14.02.2008 jour de "départ" du nouveau mandat (sauf AG pour nomination syndic avant cette date)

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