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BAILBAIL
Contributeur actif
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 Posté - 28 oct. 2009 : 08:54:50
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Bonjour,
notre copro a cinq ans et je viens de me rendre à la première réunion du CS (en présence du syndic !!!), qui n'a eu d'autre sujet que de vagues réglements de compte entre membres.
Notre présidente agit d'une façon autoritaire et décide de "menus travaux" sans jamais en parler aux autres membres ( pose de fausses caméras, de miroirs, de VIGIK dans les ascensceurs - l'AG avait demandé un systéme VIGIK sur la porte d'entrée-) et change de société de nettoyage toujours sans en parler à personne.
Suite à changement de barillets sur les portes d'escalier ( elle est obsédée par la sécurité ), elle estime que son appartement et un autre étant plus grands que les autres, elle a droit à 6 clefs au lieu de 3 pour tous les autres logements. Le syndic lui donne encore une fois raison.
Je ne peux me faire entendre...
Ma question est la suivante:
Ne rencontrant qu'une fois par an le syndic ( avant l'AG ) pour vérification des comptes, je ne voudrais pas accompagner le CS ce jour là pour cette mascarade de contrôle mais y aller seul de mon coté.
J'ai peur que le syndic me refuse l'accés aux comptes sous prétexte que le CS a rendez vous à une autre date.
Dois je démissionner juste avant pour demander ce rendez-vous en simple copropriétaire?
Merci pour vos commentaires et vos conseils.
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Posté - 28 oct. 2009 : 09:12:50
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BaiBail :
-Le CS et la présidente ne décident de rien, ils n'ont aucun pouvoir de décsion. la président désire des caméras, des miroirs ( trvax d'améliration article 26) , de vigik, de barillets de porte elle pose une résolution à l'AG, qui seule, décidera de ces travaux.
Si le syndic commande et paie ces trvaux, qui ne sont pas des travaux d'entretien sans vote de l'AG, il commettra une faute grave car il ne pourra appeler les fonds pour payer ces factures sans le vote de l'AG. Si de tels trvaux ont été fait sans décision de l'AG, un RAR au syndic en lui rappelant la loin et en ne payant pas ces appels de fonds, le syndic ne pourra vous relancer pour non-paiement car il ne pourra vous présenter la décision de l'AG.
Lors de l'AG, il vous faudra expliquer aux copropriétaires le fonctionnement dictatorial et hors la loi de cette présidente, que vous n'allez pas payer des travaux décidés par la présidente qui n'en a pas le pouvoir, et que vous demandez le rejet des toutes ces factures; le syndic fautif devra se sortir de cette grosse bétise.
Un conseil : changez de syndic et de CS. Ces dérives dictatoriales du CS et le laxisme de ce syndic vous amneront à des dépenses grandissantes ( je connais ce problème).
Votre démission ne sert à rien, restez plutot au CS, en vous présentant à la présidence après cette prochaine AG.
- Une réunion de CS se fait généralement entre les membres du CS, le syndic peut y être convié, mais sa présence doit etre approuvé par une majorité de membres.
- le CS vérifie et contrôle les comptes et la gestion du syndic, c'est sa mission. Vous pouvez vous faire porter pâle ce jour la.
- un membre du CS n'est qu'un simple copropriétaire, et à ce titre il peut aller vérifier les comptes entre la réception de la convocation et l'AG.
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 Posté - 28 oct. 2009 : 10:11:26
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En tant que propriétaire et hors du conseil syndical, vous pouvez aller vérifier les comptes les jours ou cela est possible. Il suffit d'y aller ces jours la.... |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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Posté - 28 oct. 2009 : 10:30:27
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citation philippe: Une réunion de CS se fait généralement entre les membres du CS, le syndic peut y être convié, mais sa présence doit etre approuvé par une majorité de membres.
est ce vrai, si pas de RFCS??
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Posté - 28 oct. 2009 : 10:48:05
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alain : si pas de RFCS, alors gedehem doit intervenir.
Le syndic n'a pas à être présent dans une réunion privée du CS. Le CS est élu pour vérifier la gestion et les comptes du syndic.
le syndic est le mandataire du SDC, il gère las copro et éxécute les décisions de l'AG.
Le syndic n'a pas obligation également d'être présent à l'AG des copropriétaires. |
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BAILBAIL
Contributeur actif
148 message(s)
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5
Posté - 28 oct. 2009 : 10:52:24
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J'ai voulu étudier un RFCS l'année dernière,
le syndic pour défendre la présidente m'a rétorqué que " dans une petite résidence de 19 lots, il ne faut pas trop de formalisme et qu'il faut gérer en bon pére de famille sans réunion régulière et en bonne intelligence..."
Ils ( le syndic et la présidente ) jouent peut être au papa et à la maman...
De fait, on ne controle rien. |
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Posté - 28 oct. 2009 : 11:00:44
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BailBail : personne ne peut vous empêcher de présenter aux votes de l'AG votre modèle de RFCS. Ni le syndic qui est obligé de mettre cette résolution à l'ODJ si vous l'avez notifié par RAR, avec votre texte; NI la président du CS qui n'est qu'un copropriétaire comme tous les autres.
le syndic n'a pas à donner un avis sur un réglement du CS, cela ne le regarde pas du tout !!
Vous avez un problème avec le fonctionnement du CS, cela arrange ce syndic, mais rappelez lui que les travx qu'il a engagés sur la demande de cette présidente n'ont pas été votés par l'AG, qu'il n'avait aucun droit de les fiare et d'appeler des fonds au copropriétaire.
Renvoyez papa et maman Ă jouer au docteur !!! |
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BAILBAIL
Contributeur actif
148 message(s)
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Posté - 29 oct. 2009 : 23:01:34
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Le changement de barillet entraine une dépense de 1500 euros mais a été décidé par des membres du CS.
Le syndic Ă©tait-il en droit de commander les travaux sans passer par l'AG? |
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Posté - 30 oct. 2009 : 09:38:28
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bailbail : si l'AG n'a pas voté une résolution ou le CS est autorisé à décider de certaines dépenses dans le cadre de la gestion courante du SDC à l'article 25, alors le syndic commet une faute grave en commandant ces trvaux de barillet, qui de plus ne sont pas des dépenses d'urgence.
Egalement, vous avez peut-être voté un budget d'entretien des portes.
Vérifier donc tout cela, et si rien n'a été voté dans ce sens, vous refusez de payer votre quote-part, le syndic ne pouvait pas envoyer un appel de fonds travaux sans approbation OBLIGATOIRE de l'AG. Vous le lui signifier avec un beau RAR.
Un Conseil : ne jamais voté un budget de dépenses pour le CS. Celui-ci n'a pas à commander des travaux non prévus au budget. c'est une ouverture à toutes les dérives.
Exemple : nous votions une somme de 1500 € dépenses du conseil syndical mais sans préciser par année ou par travaux : moralité une année le CS a " décidé" de lancer des trvaux pou 8 fois 1500 €, soit 12 000 € jamais prévus dans le budget !!!
Nous avons précisé par la suite UNE fois par an, et maintenant nous votons 0 €. le CS n'a pas de pouvoir de décision. Si le budget est bien cadré, pourquoi donner un pouvoir de dépenses au CS ??? |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 30 oct. 2009 : 15:26:13
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citation: Une réunion de CS se fait généralement entre les membres du CS, le syndic peut y être convié, mais sa présence doit etre approuvé par une majorité de membres.
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus par l'AG
==> le syndic de gestion est Ă©tranger Ă la composition du CS = il n'en fait pas partie.
C'est un usage répandu de tenir les réunions de CS en présence du syndic qui en assume généralement le "secrétariat" de séance
Mais je tiens ferme depuis 10 ans comme présidente de CS.
Le syndic est invité lorsqu'une question à l'ordre du jour en requiert la présence pour, généralement, donner suite.
Les membres du CS ne sont pas sous la tutelle du syndic : ils sont libres.
En fait, la présence du syndic a un effet contreproductif.
En professionnel aguerri, il détecte vite les failles et s'y engouffre avec délectation...
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Posté - 31 oct. 2009 : 18:46:34
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..C'est meme plutot le syndic qui est l'employé du syndicat... Et le conseil syndical quui doit SURVEILLER le syndic... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 31 oct. 2009 : 19:28:46
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Même si le CS est chargé de le controler, ainsi que de l'assister, le syndic n'est pas l'employé du syndicat mais son mandataire, ce qui n'est pas du tout la même chose.
Employé = contrat de travail = déclaration d'embauche = cotisations sociales = ...... syndicat sur le dos ...!
Avec un mandataire on n'a que celui-ci sur le dos ... |
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