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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
Statut:
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 Posté - 28 oct. 2009 : 19:58:43
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Bonsoir
je recherche une confirmation que je ne retrouve pas
Une ag a voté une résolution, non appliquée, car dépend d'autres intervenants qui n'ont pas fait leur travail.
une AG peut elle voter une autre annulant la 1°? dans quelles conditions?
merci
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1
Posté - 29 oct. 2009 : 08:46:42
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alain : si la première résolution n'a pas été exécuté, l'AG peut annuler cette décision lors de l'AG suivante, attention il faut également poser cette résolution pour que l'AG s'exprime. |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 29 oct. 2009 : 10:57:07
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Attention, si l'A.G. précédente a donné, régulièrement, des droits à des tiers elle ne peut, unilatéralement, revenir sur les droits acquis par ces tiers.
Dans les autres cas l'A.G. peut revenir sur un décision antérieure non exécutée. |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
Statut:
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3
Posté - 29 oct. 2009 : 15:43:07
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citation: Initialement posté par JB22
Attention, si l'A.G. précédente a donné, régulièrement, des droits à des tiers elle ne peut, unilatéralement, revenir sur les droits acquis par ces tiers.
Dans les autres cas l'A.G. peut revenir sur un décision antérieure non exécutée.
bonjour
ce ne sont pas tout à fait des droits, mais la nouvelle décision nous fait perdre des "avantages" escomptés, mais refusés par la personne qui devait nous les accorder, en apliquant cette résolution, mais qu'elle n'est pas tenue, sauf procès qu'on gagnerait, mais personne n'en a envie !!
il y a donc un certain préjudice, ce qui me laisse interrogatif sur le droit de revoter sur un txt plus restrictif. |
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DIOGENE93
Contributeur actif
175 message(s)
Statut:
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4
Posté - 29 oct. 2009 : 17:23:32
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Bonsoir Alain.
Comme cela vous a été dit, il est possible de demander à une AG d'annuler une décision (à la même majorité) d'une précédente AG non appliquée en motivant la demande et à condition qu'elle ne dépossède aucune personne d'un avantage qu'elle aurait pu tenir de ladite décision.
Mais il faudrait nous donner plus de détail pour que l'on puisse mieux vous aider.
1 - Pour quelle raison le syndic n'a t'il pas appliqué la décision votée comme il avait l'obligation de le faire ?
2 - Pouvez-vous nous retranscrire cette décision et nous préciser en quoi d'autres intervenants n'auraient pas fait leur travail ? |
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